Contrairement aux idées reçues, une association peut se trouver dans l’obligation d’établir des comptes annuels. Ces états financiers se composent d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe comptable. À la différence des sociétés commerciales, les associations ne peuvent bénéficier d’allègements ou de dispense en matière de présentation des comptes annuels. Cela dit, une association doit-elle obligatoirement établir des comptes annuels ? La réponse est … Non. En pratique, cela dépend de plusieurs paramètres : taille de l’association, mode de financement, nature de l’activité, etc. En général, les associations tenues d’établir des comptes annuels doivent également avoir un commissaire aux comptes. Voici les informations à connaître à ce sujet.
Les comptes annuels d’une association : précisions importantes
Les comptes annuels des associations comprennent les mêmes états financiers que ceux des sociétés commerciales , c’est-à-dire un bilan, un compte de résultat et une annexe comptable.
Toutefois, à la différence des sociétés commerciales, les associations tenues d’établir des comptes annuels ne peuvent bénéficier des mesures d’allégements en matière de présentation : dispense d’annexe, présentation d’une annexe abrégée ou d’une annexe simplifiée.
Les associations tenues d’établir des comptes annuels doivent obligatoirement présenter leur annexe comptable selon le modèle « de base ». Par ailleurs, elles doivent respecter les modalités d’établissement prévues par le règlement n° 2018-06 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC). Ce dernier impose notamment d’appliquer le plan comptable des OSBL (organismes sans but lucratif).
En revanche, les associations non soumises au règlement n° 2018-06 de l’ANC, qui ne reçoivent pas de financement public et qui n’ont pas de commissaire aux comptes (CAC) ne doivent pas obligatoirement appliquer le plan comptable des OBSL, mais celui prévu par les statuts de l’association.
Les associations dépassant certains seuils et ayant une activité économique
Toute association qui exerce une activité économique et qui dépasse deux des trois seuils suivants doit obligatoirement établir des comptes annuels :
- 3 100 000 euros de ressources (cotisations, subventions et revenus issus de l’activité courante),
- 1 550 000 euros de total de bilan (total de l’actif net, sous déduction des amortissements et provisions),
- 50 salariés sous contrat de travail à durée indéterminée (moyenne trimestrielle).
Les associations recevant d’importantes subventions
Une association doit établir des comptes annuels lorsqu’elle bénéficie de subventions annuelles supérieures à 153 000 euros.
Les subventions à prendre en compte sont celles qui proviennent de l’État, des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et des établissements publics (EPIC, établissements publics administratifs, établissements publics économiques, établissements publics de coopération culturelle).
En revanche, les subventions versées par la Commission Européenne n’entrent pas dans le calcul du plafond.
Les associations faisant appel à la générosité du public
Les associations qui font appel à la générosité du public et collectent, à ce titre, plus de 153 000 euros de ressources annuelles doivent établir des comptes annuels.
Les ressources à prendre en compte comprennent les dons manuels, les legs, les donations, le mécénat et, plus largement, toutes les cotisations reçues sans contrepartie pour l’association.
Les associations qui émettent des valeurs mobilières de placement
Les associations qui émettent des titres de créances négociables, ainsi que les associations qui émettent des obligations doivent établir des comptes annuels, quelle que soit leur taille.
Les autres entités devant établir des comptes annuels
D’autres structures sont également visées par l’obligation d’établir des comptes annuels. Il s’agit essentiellement des fondations (fondations faisant appel à la générosité du public, fondations reconnues d’utilité publique, fondations d’entreprise, fondations hospitalières, etc.), des syndicats, des mutuelles et des organismes de prévoyance.
L’établissement volontaire des comptes annuels
Une association non tenue d’établir des comptes annuels peut le faire de façon volontaire.
Les statuts doivent, en principe, prévoir cette particularité. L’association peut également le faire spontanément.
Dans ce cas de figure, l’association doit respecter la règlementation comptable applicable.
