Une association peut avoir à s’inscrire sur deux registres : le répertoire national des associations (RNA) et le répertoire Sirene. L’inscription au RNA permet à l’association de jouir de la personnalité juridique, c’est-à-dire d’exister comme une personne à part entière. Cela lui permet d’avoir un compte bancaire à son nom et de posséder un patrimoine. L’inscription au répertoire Sirene est obligatoire pour certaines associations. Dans les deux cas, l’association se voit attribuer un numéro unique (RNA ou SIRENE). Voici ce qu’il faut retenir au sujet de l’obligation d’inscription aux registres pour une association.
L’inscription au répertoire national des associations (RNA)
Le répertoire national des associations (RNA) est un registre géré par le greffe des associations. Il contient des informations sur les associations. Seules certaines associations ont l’obligation légale de s’y inscrire. Toutefois, en pratique, elles doivent toutes le faire. En effet, une association ne peut jouir de la personnalité juridique qu’en cas d’inscription au RNA.
Plus précisément, les représentants d’une association doivent procéder à sa déclaration auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du siège de l’association. Une insertion est ensuite publiée au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprises (JOAFE). Ce n’est qu’à l’issue de ces formalités qu’une association devient une personne à part entière.
L’association reçoit, suit à son inscription, un numéro RNA. Il se compose de la lettre « W » et de 9 chiffres. Le greffe des associations lui communique ce numéro dans le récépissé de déclaration de création, remis 5 jours au plus tard après le dépôt de la déclaration de création.
Les informations contenues dans le répertoire national des associations sont publiques. Toute personne intéressée peut en prendre connaissance. Cela concerne notamment le numéro RNA de l’association, sa dénomination et son éventuel sigle, l’adresse de son siège, la nature de son activité et, si elle l’a déclaré, son site internet.
L’inscription au répertoire national Sirene
Le répertoire Sirene est un registre national géré par l’institut national des statistiques et des études économiques (INSEE). Il contient des informations sur les entreprises et les associations. L’inscription à ce répertoire est obligatoire pour certaines associations. Dans ce cas de figure, la formalité est gratuite. En pratique, elle concerne :
- Les associations qui emploient un ou plusieurs salariés,
- Les associations assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou à l’impôt sur les sociétés (IS),
- Ou les associations qui souhaitent bénéficier de subventions publiques (État, collectivités territoriales…).
La demande d’inscription s’effectue auprès de :
- L’URSSAF pour les associations employeuses,
- Le greffe du tribunal de commerce pour les associations ayant une activité économique,
- Ou sur le portail lecompteasso.associations.gouv.fr/ pour les associations subventionnées.
Une fois le dossier validé, l’INSEE attribue un numéro Siren à l’association. C’est une série de 9 chiffres. Chaque établissement de l’association dispose d’un numéro Siret. Ce dernier comprend le numéro Siren et 4 chiffres qui lui sont propres. L’INSEE communique également un code faisant référence à l’activité principale exercée (APE).
Certains renseignements contenus dans le répertoire Sirene sont publics. Cela signifie que toute personne intéressée peut en prendre connaissance. Les informations concernant les représentants de l’association ne sont, pour leur part, pas accessibles au public. Elles restent strictement confidentielles.
L’inscription d’une association : un cas particulier
L’association est un statut juridique à part. En effet, contrairement à la plupart des autres structures privées, une association ne doit pas s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM).
En pratique, l’immatriculation d’une association est une procédure très simple, qui nécessite peu de connaissances. Le travail le plus important consiste à rédiger des statuts assez complets, mais pas trop (au risque de paralyser le fonctionnement de la structure).
Une association n’a pas à choisir son régime d’imposition des bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), répartir les titres entre les participants, déposer son capital social à la banque ou encore publier une annonce légale de création.
Par ailleurs, l’inscription d’une association au répertoire national des associations et l’inscription au répertoire Sirene sont gratuites. L’immatriculation d’une entreprise a un coût, plus important pour les sociétés (SAS, SARL, SA…) que pour les entreprises individuelles.
