Comme tous les associés de sociétés, les associés de SCI ont des pouvoirs, mais aussi des obligations. Les pouvoirs comprennent les droits pécuniaires (droits financiers) et non-pécuniaires (droit de vote, droit à l’information). La responsabilité des associés de SCI consistent essentiellement à contribuer aux pertes et aux dettes sociales. Ils doivent également réaliser les apports qu’ils se sont engagés à effectuer. Voici les informations importantes à connaître au sujet des pouvoirs et de la responsabilité des associés de SCI.
Les pouvoirs des associés de SCI
Les associés reçoivent, en contrepartie des parts sociales qu’ils ont souscrites, des droits sociaux. On distingue généralement les droits pécuniaires et les droits non-pécuniaires. Voici en quoi ils consistent.
Associés de SCI : les droits pécuniaires
Le droit aux dividendes
Concernant le droit aux dividendes, une SCI doit, chaque année, établir des comptes et déterminer un résultat. Ce dernier doit faire l’objet d’une approbation par les associés et d’une répartition. On parle également d’affectation. Cette dernière s’effectue, en principe, selon les dispositions prévues dans les statuts de la SCI. Les associés peuvent, à ce titre, décider de distribuer des dividendes (en présence d’un bénéfice distribuable). Dans ce cas et, à défaut de précision statutaire, la part de chaque associé dans les bénéfices est proportionnelle à sa participation au capital social.
Le droit au remboursement de l’apport et au boni de liquidation
Le droit au remboursement de l’apport et le droit au boni de liquidation s’exerce lors de la liquidation de la SCI. Lorsque les associés décident de mettre fin à leur société (ou que les juges placent la société en liquidation pour cause d’insuffisance d’actif), les actifs sont vendus et les passifs remboursés. Un compte unique de liquidation est établi et un résultat définitif de liquidation calculé : boni ou mali. S’en suite un partage des capitaux propres. Pour un boni, les associés récupèrent leurs apports initiaux, ainsi qu’un complément. Ils récupèrent une somme moins importante (ou rien du tout) en cas de mali.
Les droits non-pécuniaires des associés de SCI
Le droit d’information des associés de SCI
Les associés de SCI bénéficient d’un droit d’information annuel, lors de l’approbation des comptes. Au moins 15 jours avant la date de tenue de l’assemblée générale, le gérant de la SCI doit communiquer aux associés un rapport, ainsi que le texte des résolutions qui seront soumises au vote de l’assemblée générale ordinaire annuelle. Pour les autres assemblées, le gérant doit mettre à disposition des associés le texte des résolutions et tout document nécessaire à leur information. Les règles diffèrent si tous les associés sont gérants.
Le droit de participer aux décisions collectives de la SCI
Tous les associés de SCI ont le droit de participer aux décisions collectives, et de voter. Ils ne peuvent être privés de leur droit de vote que dans certains cas expressément prévus par la loi. Autrement dit, les statuts ne peuvent retirer à un associé son droit de vote. Au passage, soulignons que tout associé non-gérant peut à tout moment demander au gérant de faire statuer les associés sur une question déterminée. Enfin, lorsqu’une SCI n’a plus de gérant, tout associé peut réunir les associés ou demander au président du tribunal de nommer un mandataire chargé de le faire.
Le droit de se retirer de la SCI
Les associés de SCI peuvent, sous certaines conditions, se retirer totalement ou partiellement de leur société. Les statuts de la SCI peuvent prévoir les conditions d’exercice du droit de retrait des associés (délai de présence minimum, préavis de retrait…). Ils ne peuvent toutefois, en aucun cas, priver les associés de leur liberté de retrait. Si les statuts ne prévoient rien, le retrait requiert une décision unanime des associés. Les juges peuvent également autoriser un retrait, en présence de justes motifs quant à la situation personnelle de l’associé.
La responsabilité des associés de SCI
L’obligation aux dettes sociales et la contribution aux pertes
Ce sont les principales obligations des associés de SCI. Ces derniers répondent indéfiniment des dettes sociales, en fonction de leur participation au capital social, telle qu’elle figure dans les statuts de la société. Contrairement aux règles prévues pour la plupart des sociétés (SARL, SAS, etc.) la responsabilité des associés de SCI n’est pas limitée au montant des apports. Ils engagent donc leur patrimoine personnel.
Concernant les dettes sociales, les associés de SCI doivent désintéresser les créanciers de leur société en proportion de leur part au capital social. Toutefois, les créanciers doivent avoir poursuivi d’abord la SCI et leur action doit avoir été vaine (responsabilité subsidiaire). De plus, contrairement aux règles prévues pour les commerçants comme les associés de SNC, les associés de SCI ne sont pas solidaires (responsabilité non-conjointe).
L’obligation d’effectuer les apports prévus
Les associés de SCI peuvent effectuer tous les apports prévus par la loi : apports d’argent (numéraire), apports de biens (nature), apports de compétences ou d’un savoir-faire (industrie). Lorsqu’il souscrit des parts sociales formant le capital social, l’associé de SCI a l’obligation de réaliser l’apport qu’il a promis. S’il n’a pas intégralement libéré son apport lors de la création de la SCI, il doit respecter les appels de fonds émis par le gérant. À défaut, il peut, si les statuts le prévoient, faire l’objet d’une procédure d’exclusion.
Les autres obligations des associés de SCI
Les statuts de la SCI peuvent instituer diverses obligations à l’encontre des associés. La plus courante est l’obligation de non-concurrence. Pour être licite, cette clause doit toutefois être proportionnée aux intérêts légitimes à protéger. La non-concurrence s’applique de plein droit aux associés qui ont fait un apport en industrie. Ils doivent reverser à la société l’intégralité des gains réalisés dans l’industrie (objet de la SCI) et ne peuvent, en principe, exercer une autre activité, sauf disposition contraire des statuts.
