Différentes polices d’assurances professionnelles permettent de protéger le chef d’entreprise contre les risques auxquels il s’expose : santé, invalidité, décès, responsabilité civile, etc. Certaines sont obligatoires tandis que d’autres restent facultatives. Mais elles n’en demeurent pas moins indispensables. Voici comment assurer le chef d’entreprise ou le dirigeant d’une société.
Assurer le dirigeant pour couvrir sa responsabilité civile
Un dirigeant représente son entreprise. Il peut l’engager en signant des contrats et il s’expose, en exerçant ses fonctions, au risque de mettre en jeu sa propre responsabilité civile (RC). Pour protéger le patrimoine personnel du dirigeant en cas de mise en cause de sa responsabilité civile (erreurs, omissions….), il faut souscrire une assurance RC dirigeant.
Ici, il ne s’agit pas de la responsabilité civile professionnelle (RCP) de l’entreprise mais bien de celle du dirigeant, dont l’engagement peut affecter son propre patrimoine. Pour mémoire, la RCP d’une entreprise demeure obligatoire pour certaines activités et notamment pour les professionnels de santé, du droit, des chiffres ou du BTP.
Le coût d’une RC pour un mandataire social dépend du chiffre d’affaires de l’entreprise, des responsabilités confiées, des sinistres antérieurs ainsi que des garanties souhaitées.
Assurer le chef d’entreprise pour améliorer sa protection sociale
Il existe trois moyens pour améliorer la protection sociale d’un chef d’entreprise : lui faire bénéficier d’une complémentaire santé, lui permettre de se constituer une retraite complémentaire ou lui assurer un maintien de revenus en cas de « coup dur », le tout aux frais de l’entreprise.
La complémentaire santé
La complémentaire santé, plus connue sous l’appellation « mutuelle« , est obligatoire pour les salariés. Mais elle ne l’est pas pour les chefs d’entreprises. Toutefois, ces dernières peuvent avoir un intérêt à en souscrire une au profit de leur(s) dirigeant(s).
En effet, les primes versées à un organisme de complémentaire santé peuvent être déduites du résultat imposable de l’entreprise, sous certaines conditions. Ainsi, le dirigeant bénéficie d’une mutuelle (remboursements de soins et prises en charge des autres frais de santé) qui ne lui coûte rien, étant donné que l’entreprise la prend à sa charge.
La prévoyance retraite
En tant que dirigeant et, quel que soit son statut (travailleur non salarié ou assimilé-salarié), un chef d’entreprise qui cotise aux organismes adéquats bénéficie d’une retraite. On distingue généralement la retraite de base et la retraite complémentaire. Attention toutefois, un dirigeant qui ne cotise pas n’acquiert aucun droit à la retraite.
Or, une entreprise peut permettre à son dirigeant de cotiser à d’autres organismes, de manière à lui faire bénéficier d’une pension de retraite supplémentaire. Une fois encore, les cotisations peuvent, dans certains cas, être déduites du résultat fiscal de l’entreprise.
Cette solution s’avère généralement intéressante pour les travailleurs non-salariés (TNS) dont la rémunération annuelle dépasse 40 K€. Elle permet, dans ce cas, de combler l’écart avec les dirigeants « assimilés-salariés ». Cela dit, elle est ouverte à tous.
L’assurance perte de revenus
Un dirigeant peut subir des pertes de revenus pour différents motifs : accident du travail, maladie, invalidité (totale ou partielle, temporaire ou permanente)… Les régimes auxquels ils cotisent lui offrent une protection, plus ou moins étendue selon l’activité exercée.
Ainsi, les professions libérales relevant de la CIPAV ne bénéficient pas des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Pour préserver leurs revenus, ils peuvent opter pour des prévoyances professionnelles à couvertures spécifiques (indemnités journalières par exemple).
Également, en cas de perte de leur mandat social, ils peuvent prétendre à aucune indemnisation au titre du chômage. En effet, la plupart des dirigeants ne sont pas titulaires d’un contrat de travail (y compris les présidents de SASU). Par conséquent, ils ne cotisent pas à l’assurance chômage. Ils ne bénéficient donc d’aucune couverture contre ce risque. Des prévoyances permettent de remédier à ce problème.
Assurer l’entreprise contre le risque de décès du dirigeant
Le décès d’un dirigeant ou d’un chef d’entreprise a des répercussions sur sa famille, mais également sur l’entreprise. La perte d’un savoir-faire, d’une expertise ou d’un carnet d’adresses peut avoir des conséquences catastrophiques pour la pérennité d’une entreprise.
C’est pourquoi des contrats d’assurance permettent de se protéger contre le risque de disparition d’une personne importante. On les connaît également sous l’appellation « contrats d’assurance Hommes clés ». Ils assurent les conséquences pécuniaires de la disparition d’une personne importante en versant un capital ou des indemnités à l’entreprise.
Assurer le chef d’entreprise ou le dirigeant : synthèse
| Appellation | Couverture |
|---|---|
| RC Dirigeant | Protection de la responsabilité civile personnelle du chef d’entreprise |
| Complémentaire santé | Remboursements de soins et prises en charge des frais de santé |
| Prévoyance retraite | Constitution d’une épargne déblocable lors du départ en retraite du dirigeant |
| Perte de revenus | Paiement d’indemnités en cas de diminution des revenus (maladie ou chômage) |
| Contrat Homme clé | Versement d’un capital ou d’indemnités en cas de décès du dirigeant |
A lire également sur le thème des assurances :
