L’assurance perte d’exploitation

Tout sinistre a généralement une incidence sur l’activité de la société : une baisse de l’activité voire une absence totale de chiffre d’affaires.De ce fait, le chef d’entreprise risque d’avoir des difficultés à faire face à ses dépenses : règlement des fournisseurs, remboursement de crédits, paiement des salaires et des charges sociales…

L’assurance perte d’exploitation lui permet de se couvrir contre ce risque, par le biais du versement d’une indemnité à l’entreprise, dans le but de rétablir la situation financière tel qu’elle était à l’origine.

Les risques couverts par l’assurance perte d’exploitation

La mise en œuvre de l’assurance perte d’exploitation est subordonnée à l’existence, au jour du sinistre, d’une assurance couvrant pour un montant suffisant les dommages matériels directs causés par les événements garantis.

Les sinistres pouvant entraîner une indemnisation de l’entreprise grâce au contrat d’assurance perte d’exploitation sont les suivants :

• Le dégât des eaux, lors d’une inondation par exemple ;
• Une tempête, la grêle ou les dégâts occasionnés par le poids de la neige sur le toit ;
• Les catastrophes naturelles ;
• Un incendie ou une explosion ;
• Les dommages électriques et la chute de la foudre ;
• La survenance d’un bris de machine ;
• Les actes de vandalisme, de terrorisme et de sabotage ;
• Les dégâts causés par les émeutes ;
• Les dégâts provoqués par les appareils aériens et spatiaux.

Les assurances couvrant la perte d’exploitation

Plusieurs possibilités d’assurance perte d’exploitation sont disponibles et le chef d’entreprise a notamment le choix entre :

• Souscrire une assurance perte d’exploitation de base, qui indemnisera la perte lié à la baisse ou l’absence de chiffre d’affaires et le remboursement des frais éventuels qui ont dû être engagé à cause du sinistre ;
• Souscrire des garanties complémentaires à l’assurance perte d’exploitation de base, pour être indemnisé sur les dépenses nécessaires au maintien de l’activité et sur les éventuels intérêts de retard que l’entreprise supporte à cause du sinistre.

Il incombera au dirigeant, en fonction de la taille de son entreprise, de son secteur d’activité et de son analyse sur les risques de son entreprise, de déterminer le niveau de garanties à fixer dans son contrat perte d’exploitation. Un audit préalable de la situation par un courtier en assurance professionnelle peut s’avérer, à ce titre, judicieux.

L’indemnisation de la perte d’exploitation

La période d’indemnisation est fixée dans le contrat d’assurance perte d’exploitation. Le chef d’entreprise aura la charge de fixer cette période, en estimant notamment le temps nécessaire qu’il lui faudra pour remettre sur pied son entreprises si un sinistre survient.

La période d’indemnisation fixée dans le contrat d’assurance perte d’exploitation dure généralement entre 1 et 3 ans.

Le chef d’entreprise devra se poser les bonnes questions pour déterminer la période d’indemnisation dont il souhaite bénéficier par le biais de son contrat d’assurance perte d’exploitation. En cas de survenance d’un sinistre, les interrogations suivantes pourront notamment être utiles dans le cadre de cette démarche :

• Risque-t-il d’y avoir du matériel à remplacer ? Si oui, combien de temps faut-il prévoir pour le remplacement ?
• L’entreprise devra-t-elle arrêter totalement son activité ou sera-t-il possible de continuer partiellement ?
• Le secteur d’activité est-il saisonnier ?
• Pouvons-nous changer notre mode de production, par exemple en sous-traitant certaines tâches, pendant la période de remise sur pied de l’entreprise ?
• Quel est notre délai de production d’un produit ? (dans le cas où les produits sont également détruits, il faut compter le temps nécessaire au remplacement du matériel endommagé, plus celui nécessaire à la production des produits).

Montants assurés par la garantie perte d’exploitation

L’indemnisation qui compense la baisse ou l’absence de chiffre d’affaires prend la forme d’un remboursement, grâce à l’assurance perte d’exploitation, établi sur la base un montant qui correspond à la marge brute d’exploitation de l’entreprise.

Le calcul de la marge brute d’exploitation consiste à retrancher du chiffre d’affaires les charges variables et fixes de l’entreprise.

Bien entendu, il n’est pas évident de déterminer cette marge brute d’exploitation pour les années futures, et il est possible de prévoir, dans le contrat d’assurance perte d’exploitation, un ajustement de celle-ci (en contrepartie de cotisations supplémentaires).

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