Si vous envisagez de créer ou dirigez déjà une entreprise de transport routier de marchandises, la couverture appropriée de tous les risques liés à votre activité par des contrats d’assurance sur mesure est indispensable. Sans une couverture suffisante, l’entreprise peut pâtir de graves conséquences financières en cas de survenance d’événements non couverts ou partiellement couverts.
Ce dossier vous explique comment assurer une entreprise de transport routier de marchandises :
- Les risques à assurer pour un entreprise de transport routier de marchandises
- Assurer les véhicules de transport de marchandises
- Assurer les marchandises transportées
- Assurer l’entreprise au niveau de sa responsabilité civile
- Assurer les locaux de l’entreprise de transport de marchandises
- L’assurance multirisque professionnelle d’une entreprise de transport routier de marchandises
Les risques à assurer pour un entreprise de transport routier de marchandises
Dans le secteur du transport routier de marchandises, la souscription d’un bon contrat d’assurance est relativement importante. En effet, de nombreux paramètres doivent figurer dans le contrat car il faut notamment assurer :
- les véhicules professionnels et les remorques utilisés par l’entreprise,
- les marchandises transportées par l’entreprise,
- la responsabilité civile de l’entreprise et de son dirigeant,
- les risques de perte d’exploitation,
- les locaux de l’entreprise.
Lorsque le contrat d’assurance souscrit n’est pas suffisamment complet, l’entreprise de transport routier de marchandises peut pâtir de graves conséquences financières si des événements insuffisamment couverts se réalisent.
Assurer les véhicules de transport de marchandises
Une entreprises de transport routier de marchandises doit assurer tous les véhicules professionnels utilisés dans le cadre de son activité. L’assurance prend la forme d’une assurance flotte de véhicules professionnels.
Ce contrat d’assurance, obligatoire, doit couvrir tous les risques liés à la circulation des véhicules de l’entreprise. Il faut également assurer les remorques appartenant à l’entreprise et celles qui ne lui appartiennent pas mais qui sont sous sa garde.
Ensuite, des options peuvent être mises en place. Il existe de nombreuses garanties, comme l’assistance en cas de panne ou d’indisponibilité du chauffeur par exemple.
Assurer les marchandises transportées
Les entreprises de transport routier de marchandises sont exposées à de nombreux risques au niveau des marchandises qu’elles transportent : le risque de vol, le risque de destruction par incendie ou accident, le risque de péremption sur certaines denrées en cas d’immobilisation…
En cas de dommages sur les marchandises transportées, l’entreprise de transport routier peut être tenue pour responsable. Il existe toutefois :
- des cas d’exonérations de responsabilité,
- des limites financières de responsabilité (sauf en cas de fautes lourdes ou graves). Le barème est fixé par décret.
L’entreprise a la possibilité de souscrire une assurance qui couvre tous les dommages sans exceptions, ou une assurance plus réduite qui couvrira uniquement les scénarios prévus dans le contrat.
Assurer l’entreprise au niveau de sa responsabilité civile
La responsabilité civile professionnelle permet de couvrir les dommages causés aux tiers par l’entreprise dans le cadre de son activité professionnelle. Il peut s’agir de dommages corporels, matériels ou immatériels. La responsabilité civile professionnelle peut également être étendue au dirigeant de l’entreprise pour renforcer sa protection en cas de mise en cause personnelle.
Au niveau de la responsabilité civile professionnelle, le contrat d’assurance doit tenir compte des spécificités liées à l’activité de transport routier de marchandises.
Assurer les locaux de l’entreprise de transport de marchandises
Une entreprise de transport routier de marchandises doit également assurer les locaux qu’elle utilise dans le cadre de son activité. En général, des locaux sont indispensables pour une telle entreprise. Le contrat d’assurance doit donc proposer les garanties nécessaires contre les risques au niveau du local et du matériel qui s’y trouve :
- Assurer les bâtiments contre les risques d’incendie, de dégâts des eaux, de vol, de vandalisme, de détérioration, de catastrophes naturelles…
- Assurer le matériel et le mobilier qui s’y trouve.
Si l’entreprise entrepose des marchandises en transit, le contrat doit en tenir compte pour couvrir les risques de dommages.
L’assurance multirisque professionnelle d’une entreprise de transport
Tous les risques liés à l’exercice de votre activité de transport routier de marchandises doivent être couvert au sein d’un contrat d’assurance multirisque professionnelle. Ce contrat englobera toutes les garanties dont l’entreprise a besoin pour exercer son activité en toute sécurité. Un professionnel compétent analysera tous les risques liés à votre activité et saura vous proposer des solutions adéquates.
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À lire également sur le transport routier de marchandises :
- Les conditions pour créer une entreprise de transport de marchandises
- La capacité professionnelle de transport de marchandises
- La capacité financière pour le transport de marchandises
