Pour une nouvelle entreprise, la souscription des bons contrats d’assurance est d’une importance majeure. Dès le début d’activité, il faut couvrir la nouvelle entreprise contre tous les risques liés à l’exercice qu’elle peut rencontrer.
Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir pour assurer une nouvelle entreprise et sécuriser son activité :
- Assurer une nouvelle entreprise : synthèse
- Assurer l’entreprise au niveau de sa responsabilité civile professionnelle
- Assurer les locaux et les biens de la nouvelle entreprise
- Assurer les véhicules utilisés par la nouvelle entreprise
- Assurer la nouvelle entreprise au niveau de sa protection juridique
- Assurer la nouvelle entreprise contre les pertes d’exploitation
- L’assurance multirisque professionnelle : qu’est-ce que c’est ?
Assurer une nouvelle entreprise : synthèse des assurances existantes
Pour sécuriser une nouvelle entreprise, il convient l’assurer contre tous les risques inhérents à l’exercice de son activité. De nombreux outils d’assurance existent, nous présentons les principaux dans la synthèse ci-dessous.
Typologie d’assurance | Risques couverts | Caractère obligatoire |
Responsabilité civile professionnelle | Dommages causés aux tiers dans le cadre de l’exercice de l’activité | Uniquement pour certaines activités (professions réglementées, métiers du bâtiment…) |
Locaux et biens de l’entreprise | Dommages sur le local professionnel, le matériel, l’agencement, l’aménagement et les stocks | Oui en cas d’occupation de locaux professionnels |
Véhicules professionnels | Dommages liés à l’utilisation des véhicules | Oui en cas d’utilisation de véhicules |
Protection juridique | Litiges avec les partenaires, les fournisseurs et les clients | Non |
Pertes d’exploitation | Baisse de revenus dus à des sinistres | Non |
Ce tableau comporte les principales garanties existantes pour les entreprises. Il n’est toutefois pas exhaustif, d’autres garanties peuvent être nécessaires pour certains métiers. Un professionnel de l’assurance saura conseiller l’entreprise à ce sujet.
La multirisque professionnelle ne figure pas dans ce tableau car ce contrat d’assurance englobe plusieurs garanties figurant ci-dessus (voir ici).
Assurer l’entreprise au niveau de sa responsabilité civile professionnelle
Cette assurance permet de couvrir l’entreprise contre de dommages liés à l’engagement de la responsabilité civile d’une entreprise. Si l’entreprise, l’un de ses salariés, l’un de ses produits ou services voit sa responsabilité engagée pour un dommage causé à un tiers, cette assurance peut couvrir l’entreprise contre les conséquences financières.
La souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire dans certains secteurs d’activité. C’est par exemple le cas de certaines professions réglementées et des entreprises du bâtiment (RC décennale).
Assurer les locaux et les biens de la nouvelle entreprise
Lorsque la nouvelle entreprise occupe des locaux, il faut obligatoirement souscrire une assurance. Cette obligation s’applique que l’entreprise soit propriétaire ou simplement locataire des murs.
Ensuite, cette assurance peut également couvrir, plus ou moins bien en fonction des garanties souscrites, les matériels, les aménagements et les stocks de l’entreprise.
Cette assurance permet de couvrir l’entreprise sur les risques essentiels : incendie, explosion, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, bris de glace… Ensuite, elle peut couvrir des risques spécifiques suivant la nature de l’activité de l’entreprise.
Assurer les véhicules utilisés par la nouvelle entreprise
Si des véhicules sont utilisés par l’entreprise, ils doivent être obligatoirement assurés. Un contrat d’assurance véhicule doit donc être souscrit.
Cette assurance permet de protéger le dirigeant d’entreprise et les salariés dans le cadre de leurs déplacements professionnels. De nombreux niveaux de garantie sont possibles : l’assistance en cas de panne, le niveau d’indemnisation en cas de panne ou d’incendie, les bris de glace, le couverture en cas d’accident…
Assurer la nouvelle entreprise au niveau de sa protection juridique
La protection juridique professionnelle sert à couvir l’entreprise contre les risques juridiques liés à l’exercice de son activité. Il s’agit d’une protection contre les litiges avec les clients, les fournisseurs et les partenaires de l’entreprise.
Cette garantie propose à l’entreprise un accompagnement dans la prévention des litiges et la recherche d’accords amiables, ainsi qu’une prise en charge des frais de défence en cas de procès.
Assurer la nouvelle entreprise contre les pertes d’exploitation
La garantie contre les pertes d’exploitation permet de couvrir l’entreprise si un sinistre la conduit à réduire son activité, voire à la stopper totalement.
Dans cette situation, l’entreprise subit une baisse de chiffre d’affaires et ne peut donc plus couvrir une partie de ses charges (les charges fixes notamment). La garantie pour les pertes d’exploitation indemnise l’entreprise pour lui permettre de retrouver la situation financière qui aurait été la sienne sans la survenance du sinistre.
L’assurance multirisque professionnelle : qu’est-ce que c’est ?
Cette assurance couvre les biens et l’activité de l’entreprise. Une assurance multirisque professionnelle englobe plusieurs assurances. Elle couvre notamment :
- la responsabilité civile professionnelle de l’entreprise et du dirigeant,
- les locaux de l’entreprise,
- le matériel et les stocks de l’entreprise,
- la protection juridique,
- les pertes d’exploitation.
Ensuite, suivant la nature de l’activité de l’entreprise, des garanties complémentaires peuvent être ajoutées au contrat.
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