Le capital social d’une SCI peut être augmenté à tout moment par décision des associés de la société. Cette opération peut notamment s’avérer nécessaire lorsqu’un nouvel associé rejoint la SCI et que de nouvelles parts sociales sont crées, ou lorsque les associés en place décident d’augmenter leurs contributions. L’opération d’augmentation de capital social peut se dérouler de plusieurs manières, au choix des associés : réalisation de nouveaux apports en numéraire, réalisation d’un apport en nature (apport d’un bien immobilier notamment), incorporation des résultats accumulés dans le capital social.
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment augmenter le capital social d’une SCI.
Comment augmenter le capital social d’une SCI ?
Les associés d’une SCI ont la possibilité de réaliser des augmentations de capital social à tout moment. Pour cela, ils doivent délibérer et voter la décision.
Plusieurs procédés sont utilisables pour mener l’opération d’augmentation du capital social de la SCI. Les associés pourront notamment employer les méthodes suivantes.
- Réaliser une augmentation du capital social de la SCI en apportant de nouveaux moyens financiers à la société grâce à des apports en numéraire (apport d’argent). Pour cela, il s’agira d’une augmentation de capital social par apport en numéraire. Si un associé est titulaire d’une créance en compte courant d’associé, il pourra la mobiliser pour procéder à la libération de sa quote-part d’apport en numéraire.
- Réaliser une augmentation du capital social de la SCI en apportant de nouveaux moyens autres que financiers à la société, grâce à des apports en nature (apport de biens d’une autre nature que de l’argent). Dans le cas d’une SCI, il pourrait notamment s’agir de l’apport d’un bien immobilier par un associé.
- Incorporer dans le capital social de la SCI des bénéfices et des réserves accumulés par la société au fil du temps. Les montants utilisés doivent être inscrits dans des comptes qui ont été approuvés par les associés de la société.
Le cas échéant, l’agrément du nouvel associé
Si l’opération d’augmentation de capital social d’une SCI se traduit par l’entrée d’un nouvel associé dans la société, il sera nécessaire d’obtenir l’agrément de tous les associés. Les statuts de la société peuvent toutefois aménager les conditions d’acceptation en prévoyant une majorité moins élevée pour valider l’entrée du nouvel associé.
L’obtention de l’agrément est, dans ce cas, une condition préalable pour mener à bien l’opération.
La décision des associés d’augmenter le capital social d’une SCI
L’augmentation du capital social d’une SCI est une modification qui doit être décidée par les associés de la société réunis en assemblée générale. Les statuts de la société prévoient ensuite toutes les modalités de fonctionnement d’une telle assemblée : convocation des associés, informations à fournir à chaque associé, modalités de vote des résolutions proposées…
Si l’augmentation du capital social de la SCI est validée, un procès-verbal d’assemblée doit être rédigé par écrit par le gérant de la société.
Les formalités modificatives à réaliser
Après avoir voté l’augmentation du capital social de la société, un procès-verbal d’assemblée a été rédigé par le gérant (comme expliqué ci-dessus). Suite à cette décision, qui entraîne une modification des statuts de la SCI, des formalités administratives sont nécessaires.
- En cas d’apport d’un bien immobilier, plusieurs formalités spécifiques sont nécessaires. Nous vous expliquons tout ici : apporter un bien immobilier à une société.
- Le procès-verbal de décision d’augmentation de capital social est rédigé et signé par les associés présents et/ou représentés.
- Les statuts de la SCI doivent être mis à jour (nouveau montant du capital social).
- Un avis d’augmentation de capital social doit être publié dans un journal d’annonces légales ou par l’intermédiaire d’un service de presse en ligne.
- L’augmentation du capital social de la SCI implique de signaler la modification à l’administration. Pour cela, il convient d’effectuer la formalité modificative sur la plateforme du guichet unique de l’INPI. À cette occasion, plusieurs justificatifs vont devoir être communiqués. Si tout est effectué correctement, un nouvel extrait K-Bis sera établi et envoyé à la SCI.
S’agissant d’une SCI, si l’opération d’augmentation de capital social est réalisée avec des apports en numéraire, la loi n’encadre pas la libération des nouveaux apports que les associés s’engagent à réaliser. Il n’est donc pas nécessaire de fournir un certificat du dépositaire des fonds pour accomplir les formalités modificatives.
Le gérant devra également mettre à jour les informations sur l’ensemble des documents administratifs de la société, et mettre à jour le registre des mouvements de titres.
