Certains micro-entrepreneurs vont connaître une importante hausse de leur taux de cotisations sociales. L’augmentation concerne les micro-BNC. Pour les entrepreneurs affiliés à la sécurité sociale des indépendants (SSI), l’augmentation est très importante. Elle passe de 21,10 % à 26,10 % et représente donc + 5 points. Elle sera, en pratique, répartie sur 2 années et demies. Pour les micro-entrepreneurs affiliés à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance-vieillesse (CIPAV), la hausse reste moins marquée. Le taux de cotisations passera de 21,20 % à 23,20 %, soit une hausse de + 2 points. Voici les informations importantes à retenir au sujet de l’augmentation des cotisations sociales des entrepreneurs relevant du régime micro-BNC pour la période 2024-2026.
Les micro-entrepreneurs concernés par la hausse de cotisations sociales
La hausse de cotisations sociales, qui entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2024, concerne les micro-entrepreneurs qui relèvent du régime micro-BNC. Au sein de ce régime, on distingue notamment :
- Les micro-entrepreneurs qui relèvent de la sécurité sociale des indépendants (SSI), rattachée au régime général de la sécurité sociale.
- Et les micro-entrepreneurs qui relèvent de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance-vieillesse (CIPAV).
Pour les micro-entrepreneurs affiliés à la CIPAV, une seule augmentation aura lieu le 1er juillet 2024. Pour ceux qui relèvent de la SSI, il y aura trois hausses successives.
La première interviendra le 1er juillet 2024, la deuxième entrera en vigueur au 1er janvier 2025 et la troisième (et dernière) s’effectuera à compter du 1er janvier 2026.
Précision importante : les micro-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale ou artisanale (micro-BIC) ne sont, en pratique, pas concernés par cette hausse.
Micro-BNC : les nouveaux taux de cotisations sociales en vigueur
Le taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs (micro-BNC) affiliés à la CIPAV passera de 21,20 % à 23,20 % à compter du 01/07/2024. Il augmente donc de + 2 points. Ce taux ne connaîtra pas de hausse supplémentaire au cours des années suivantes.
De son côté, le taux de cotisations sociales des micro-BNC relevant de la SSI va connaître 3 hausses successives, réparties sur 2,5 ans. Il va, tout d’abord, passer de 21,10 % à 23,10 % le 01/07/2024 (+ 2 points). Dès le 01/01/2025, il s’élèvera à 24,60 % (+ 1,5 points). Enfin, il s’établira à 26,10 % au 01/01/2026 (+ 1,5 points).
Le tableau ci-dessous récapitule les différentes hausses selon le régime d’affiliation :
| Micro-BNC affilié à la SSI | Micro-BNC affilié à la CIPAV | |
|---|---|---|
| Taux actuels | 21,10 % | 21,20 % |
| Taux applicables le 1er juillet 2024 | 23,10 % (+ 2 points) | 23,20 % (+ 2 points) |
| Taux applicables le 1er janvier 2025 | 24,60 % (+ 1,5 points) | 23,20 % (inchangé) |
| Taux applicables le 1er janvier 2026 | 26,10 % (+ 1,5 points) | 23,20 % (inchangé) |
Pourquoi une hausse de cotisations sociales pour les micro-BNC ?
L’augmentation du taux de cotisations sociales des micro-BNC relevant de la CIPAV et de la SSI a pour objectif de rétablir une certaine équité entre les différents régimes d’imposition qui existent en matière de BNC, et notamment entre les régimes micro et réel.
En effet, les entrepreneurs individuels soumis au régime de la déclaration contrôlée (c’est-à-dire n’ayant pas opté pour le micro-BNC mais pour un régime réel d’imposition) cotisent plus, depuis le 1er janvier 2023.
Cette hausse de cotisations sociales n’avait, jusqu’alors, pas été répercutée auprès des micro-entrepreneurs. Elle concerne l’assurance-vieillesse (pour la partie » veillesse complémentaire ») et l’invalidité-décès. Ce sera désormais chose faite avec une augmentation de 5 points répartie sur 2,5 années…
Rappel : en juillet 2021, les cotisations sociales des micro-entrepreneurs relevant de la CIPAV avaient connu une augmentation de + 0,20 %. Cette hausse leur permet de bénéficier d’une indemnisation (IJSS) en cas d’arrêt maladie.
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