Les créateurs et repreneurs d’entreprises peuvent prétendre à de nombreuses aides, sous conditions. Parmi elles, on retrouve notamment l’ARCE : l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise. Cette dernière, souvent confondue – à tort – avec l’ACRE, permet au créateur de recevoir une partie du capital de ses droits restants à l’aide au retour à l’emploi (ARE). Historiquement, le montant était fixé à 45 % du reliquat des droits à l’assurance-chômage. Depuis le 1er juillet 2023, ce taux passe à 60 %. L’augmentation résulte toutefois de la modulation de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi (réduite de 25 % depuis février 2023). Voici ce qu’il faut retenir au sujet du nouveau taux de l’ARCE de 60 %.
Aide à la Reprise ou à la création d’Entreprise : historique des taux et versement
Jusqu’au 30 juin 2023, le taux de l’ARCE était de 45 %. Depuis le 1er juillet 2023, ce taux monte à 60 %. La base de calcul est le capital restant des droits à l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). Au montant brut obtenu est déduite une participation de 3 % pour le financement des retraites.
L’augmentation de ce taux se justifie par la baisse de la durée d’indemnisation de 25 %. Pour rappel, depuis février 2023, un décret a introduit une modulation de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi en fonction de la situation du marché du travail (actuellement « favorable »).
La demande d’ARCE s’effectue auprès de Pôle Emploi. L’intéressé doit remettre un justificatif attestant de la création ou de la reprise effective d’une entreprise (un extrait Kbis par exemple). Il doit toutefois obtenir l’ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) au préalable,.
Le versement de l’ARCE s’effectue en 2 fois. Le premier versement, de 50 % du montant total de l’aide, intervient lors du commencement de l’activité. Le second, quant à lui, de 50 % également, est effectué six mois après la date de création de l’entreprise, si le créateur est toujours en activité.
Les conditions d’octroi de l’ARCE
Les conditions d’octroi de l’ARCE n’ont pas fait l’objet de modifications particulières, à part celle concernant la date de fin du contrat de travail (voir ci-dessous). Ainsi, pour bénéficier de l’ARCE en 2023, il faut être demandeur d’emploi et percevoir, à ce titre, l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) lors de la création d’entreprise, ou privé d’emploi, s’inscrire comme demandeur d’emploi et bénéficier de l’ARE.
Ensuite, la personne souhaitant prétendre à l’ARCE doit avoir effectivement créé (ou repris) une entreprise en France après la fin de son contrat de travail. Également, elle doit bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (l’ACRE). Cette aide, souvent confondue avec l’ARCE, consiste en une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant une année.
Les conditions d’octroi de l’ACRE sont assez nombreuses. Plusieurs cas de figure permettre d’y être éligible (bénéficiaire de l’ARE ou de l’ASP ou avoir entre 18 et 25 ans, etc.). Pour en prendre connaissance, nous vous invitons à consulter le dossier suivant : le dispositif ACRE.
En cas de cessation d’activité, le créateur peut, sous certaines conditions, percevoir les droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) déjà ouverts et restants. Le reliquat reste disponible pendant 3 ans à partir de la date d’ouverture des droits. Pour cela, il doit se réinscrire comme demandeur d’emploi.
Comment bénéficier de l’ARCE à 60 % ?
Le nouveau taux de 60 % s’applique à tous les demandeurs d’emploi éligibles à l’ARCE et dont le contrat de travail a pris fin depuis le 1er juillet 2023.
Comme indiqué ci-dessus, les autres conditions d’attribution de l’ARCE restent inchangées. Cela concerne notamment les personnes éligibles et les projets.
À lire également sur Le Coin des Entrepreneurs :
