Le capital social d’une SARL peut être augmenté autant de fois que nécessaire tout au long de la vie de la société. La décision d’augmenter le capital social revient aux associés de la société. Plusieurs méthodes sont utilisables pour réaliser l’opération : nouveaux apports en numéraire, apports en nature, capitalisation de bénéfices…
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment augmenter le capital social d’une SARL.
Comment augmenter le capital social d’une SARL ?
Les associés d’une SARL disposent de plusieurs options pour augmenter le capital social de leur société. La méthode à employer va dépendre de leurs objectifs. Voici les différentes options :
- Il est tout d’abord possible de réaliser l’augmentation de capital social en fournissant de nouveaux moyens financiers à la SARL. Pour cela, il s’agira d’une augmentation de capital social par apport en numéraire. Le capital social actuel de la société doit être intégralement libéré avant l’opération. Si un ou plusieurs associés détiennent une créance en compte courant d’associé sur la SARL, ils pourront également libérer leurs apports par compensation de créance.
- Ensuite, l’augmentation de capital social peut également se matérialiser par l’apport de nouveaux biens (apports en nature) à la SARL. Il pourra par exemple s’agir de l’apport d’un véhicule, d’un engin, d’un matériel, d’un local professionnel…
- Enfin, l’augmentation de capital social peut se dérouler en incorporant dans le capital des bénéfices et des réserves accumulés par la SARL. Ces derniers doivent figurer dans des comptes approuvés par les associés.
L’agrément nécessaire des éventuels nouveaux associés
Lorsque l’augmentation de capital de la SARL se traduit par l’entrée de nouveaux associés, une procédure d’agrément doit être respectée. Le principe est le même qu’en cas de cession de parts sociales à un tiers.
Dans cette situation, il conviendra donc de respecter la procédure incluse dans les statuts. L’agrément se décide à la majorité des associés, sauf si les statuts prévoient un seuil plus élevé.
La décision d’augmenter le capital social d’une SARL
La décision d’augmenter le capital social d’une SARL est une modification qui doit être décidée par les associés de la société réunis en assemblée générale extraordinaire.
La convocation de l’assemblée des associés et la proposition de résolution est effectuée par le gérant, dans les conditions prévues par les statuts. La décision sera soumise au vote des associés dans les conditions prévues par les statuts également.
En cas de validation, la décision doit être matérialisée dans un procès-verbal d’assemblée écrit rédigé par le gérant. Ce document approuvera l’augmentation de capital social et précisera ses modalités d’exécution. Le procès-verbal valide également la mise à jour des statuts de la SARL.
Les formalités suite à l’augmentation du capital social d’une SARL
Une fois que les associés de la SARL ont décidé d’augmenter le capital social de leur société, il sera nécessaire d’accomplir des formalités pour signaler la modification à l’administration. À l’issue de ces démarches, un nouvel extrait K-Bis sera adressé à l’entreprise avec le montant du capital social mis à jour.
Les formalités à accomplir sont les suivantes :
- En cas d’apport en numéraire, s’agissant d’une SARL, il conviendra de procéder au dépôt d’une partie des fonds sur un compte bloqué. La moitié des apports doit être libérée immédiatement.
- En cas d’apport en nature, les biens apportés doivent faire l’objet d’une évaluation. Si nécessaire, un commissaire aux apports doivent être désigné.
- Le procès-verbal de décision d’augmentation de capital social est rédigé et signé par les associés présents et/ou représentés.
- Les statuts de la SARL pourront, dans le même temps, être mis à jour suite à l’augmentation du capital social.
- Ensuite, un avis d’augmentation de capital social doit être publié dans un journal d’annonces légales.
- Enfin, les formalités modificatives auprès du greffe devront être réalisées. Ces démarches s’accomplissent depuis la plateforme du guichet unique.
Le gérant devra également mettre à jour les informations sur l’ensemble des documents administratifs de la société, et mettre à jour le registre des mouvements de titres.