Les SASU doivent obligatoirement avoir un capital social, dont le montant est fixé par l’associé unique lors de la création de la société. Le capital social qui a été réuni initialement pourra ensuite évoluer dans le temps. Si l’associé unique a besoin d’augmenter le montant de ce dernier, il devra procéder à une augmentation de capital social.
Ce guide vous explique comment augmenter le capital social de votre SASU.
Les différents moyens d’augmenter le capital social d’une SASU
Une augmentation de capital social est une opération dont l’objectif consiste à accroître le montant actuel du capital social de la société.
L’augmentation du capital social d’une SASU peut se réaliser de plusieurs manières différentes. En effet, cette opération ne se traduit pas systématiquement par l’apport de nouveaux moyens financiers ou de nouveaux biens dans la société. L’augmentation de capital peut également être alimentée par un abandon de créance ou par l’incorporation de réserves. Voici les différents moyens utilisables pour procéder à une augmentation de capital social dans une SASU :
- Il est tout d’abord possible de réaliser l’opération en apportant de l’argent à la société. L’associé unique apporte donc de l’argent supplémentaire à sa société. Pour y procéder, le capital social actuel de la société doit être intégralement libéré avant l’opération.
- Ensuite, l’associé unique a également la possibilité de réaliser cette opération en effectuant des apports en nature à sa société (apport d’un matériel, apport d’une marque, apport d’un véhicule, apport d’outillage…).
- Lorsque l’associé unique de la SASU est titulaire d’une créance en compte courant d’associé, il a également la possibilité de procéder à une augmentation de capital social en libérant son nouvel apport par voie de compensation avec sa créance en compte courant d’associé.
- Enfin, l’augmentation de capital social peut également s’effectuer en incorporant dans le capital tout ou partie des réserves qui ont été accumulées par la société. Seules les réserves et les résultats mis en évidence dans des comptes approuvés par l’associé unique sont utilisables.
La décision d’augmenter le capital social d’une SASU
La décision d’augmenter le capital social d’une SASU est une modification qui doit être décidée par l’associé unique de la société, sur proposition du président.
La décision d’augmentation de capital social prise par l’associé unique doit être matérialisée dans un procès-verbal de décision de l’associé unique. Ce document précisera de quelle manière se déroule l’augmentation de capital social.
Les formalités liées à l’augmentation du capital social d’une SASU
Dès que la décision de l’associé unique est prise et notifiée dans un procès-verbal, il sera ensuite possible d’accomplir toutes les démarches de réalisation de l’augmentation de capital social. Voici les étapes :
- En cas d’apport en numéraire, les fonds versés à la société doivent faire l’objet d’un dépôt, dans les 8 jours après leur réception, chez un notaire ou sur un compte bancaire dédié.
- En cas d’apport en nature, les biens apportés doivent faire l’objet d’une évaluation. Si nécessaire, un commissaire aux apports doivent être désigné.
- Le procès-verbal de décision d’augmentation de capital social doit être rédigé et signé par l’associé unique de la SASU.
- Suite à la décision d’augmentation de capital social, un avis de publicité doit être inséré dans un journal d’annonces légales.
- Les statuts de la SASU doivent ensuite être mis à jour pour que le nouveau capital social y soit indiqué.
- Enfin, le président doit effectuer les formalités modificatives auprès du greffe du tribunal de commerce dont il dépend. Pour cela, il doit utiliser la plateforme du guichet unique et suivre la procédure dédiée à cette modification.
Enfin, dès que l’augmentation de capital social est réalisée et que les formalités sont accomplies, le président de la société devra mettre à jour tous les documents administratifs de sa société afin de remplacer l’ancien capital social par le nouveau montant.
