Créer mon entrepriseLa SARL est la forme de société commerciale qui est la plus utilisée dans le cadre des petites entreprises ne nécessitant pas l’apport de capitaux importants, ce type de projet faisant plus souvent l’objet d’une constitution de société anonyme. La SARL offre donc des avantages non négligeables, qui dépendent toutefois des caractéristiques de chaque projet.
En effet, le fonctionnement de la SARL est beaucoup plus souple que celui des sociétés anonymes, et ainsi beaucoup plus adapté à des petits projets. De plus, aucun capital minimum n’est prévu, la responsabilité est limitée au montant des apports et des dispositions permettent d’éviter de recourir à un commissaire aux apports en cas d’apport en nature.
La société anonyme simplifiée (SAS) et la SARL sont les formes de sociétés à plusieurs associés les plus utilisées par les créateurs d’entreprises.
Les points forts de la SARL
La SARL a trois avantages majeurs par rapport aux sociétés par actions :
- Son fonctionnement est strictement encadré par la loi et beaucoup de ces dispositions ne pourront pas être écartées par les statuts, ce qui permet d’apporter une grande sécurité aux associés ;
- Lorsque le gérant détient plus de la moitié des parts sociales de la SARL, ou lorsqu’il existe un collège de gérance détenant ensemble plus de la moitié des parts sociales de la société, ils pourront bénéficier du régime des travailleurs non salariés.
- Dans les SARL, le conjoint du gérant pourra revendiquer le statut de conjoint collaborateur.
Ces trois avantages majeurs de la SARL restent néanmoins fonction du projet, et pourront dans certains cas s’avérer être des inconvénients.
La SARL, société sécurisante pour les associés
Les règles de fonctionnement de la SARL sont strictement encadrées par la loi et les statuts ne pourront pas y déroger dans la plupart des cas, contrairement aux règles applicables pour les SAS par exemple, dont le fonctionnement est très flexible (donc organisé en grande partie dans les statuts).
S’associer dans une SARL permettra à l’associé de bénéficier ainsi d’une certaine sécurité, puisque la loi encadrera le fonctionnement et qu’il ne sera pas possible d’y déroger. Cet encadrement pourra donc être un atout majeur, notamment pour les associés majoritaires.
SARL : L’intérêt du régime des non-salariés
Le régime des non-salariés présentent des avantages sur celui du régime général prévu pour les salariés.
Tout d’abord, pour les deux premières années d’activité, la SARL bénéficie d’un allègement de charges sociales, ces dernières étant calculées sur des bases forfaitaires assez faibles la première et la deuxième année.
De plus, force est de constater que le rapport entre les charges sociales et la rémunération versée est beaucoup moins important que celui d’un dirigeant assimilé salarié.
Ce n’est donc qu’à compter de la troisième année d’activité que les charges sociales provisionnelles du travailleur non salarié seront calculées sur les revenus réellement pris, avec néanmoins un décalage de deux ans (la base de calcul étant constituée par le revenu social du gérant perçu deux ans auparavant). Une régularisation a lieu en fin d’année.
On peut ainsi considérer que le régime des travailleurs non salariés offre à la SARL deux avantages financiers :
- le premier avec le décalage temporel au niveau des cotisations TNS, alors qu’un dirigeant assimilé salarié doit payer immédiatement ses charges sociales,
- et le second avec le coût social du TNS qui est plus faible que celui des dirigeants assimilés salariés pour un même niveau de salaire.
Pour plus d’informations, consultez notre article sur le choix entre TNS ou salarié.
Le statut de conjoint collaborateur en SARL
La possibilité, pour le conjoint, de pouvoir bénéficier du statut de conjoint collaborateur constitue un autre atout des SARL.
Le statut de conjoint collaborateur permettra à ce dernier de s’impliquer complètement dans la gestion de la société.
De plus, la SARL ne supportera qu’un très faible coût pour le conjoint collaborateur alors qu’il bénéficiera d’une protection sociale complète, seules les cotisations pour la retraite de base, la retraite complémentaire et l’invalidité-décès lui seront demandées.
Différentes méthodes sont prévues pour le calcul de ces cotisations :
- Sur une base forfaitaire égale à un tiers du plafond de la sécurité sociale ;
- Sur une base forfaitaire égale à un tiers du revenu du chef d’entreprise ;
- Sur une base forfaitaire égale à la moitié du revenu du chef d’entreprise ;
- Ou, en cas d’accord du chef d’entreprise, sur un tiers ou la moitié de son revenu professionnel.
A lire également sur la SARL :
- Créer une SARL
- Nommer le gérant de SARL
- Choisir entre la SARL ou l’entreprise individuelle
- Les associés de SARL
