Les avantages de l’entreprise individuelle

L’entreprise individuelle permet à l’entrepreneur qui démarre de bénéficier de nombreux avantages, notamment par la simplicité de son fonctionnement, permettant à l’entrepreneur individuel de se concentrer sur son activité et de réduire ses coûts, et les diverses options qu’elle permet de solliciter, comme le régime de l’auto-entrepreneur par exemple.

Cet article présente les avantages de l’entreprise individuelle, mais il convient de ne pas négliger qu’elle comporte également des inconvénients.

Voici les principaux avantages de l’entreprise individuelle :

• L’entreprise individuelle repose sur un fonctionnement simple
• L’entreprise individuelle permet de réduire ses coûts
• L’entreprise individuelle peut être au régime micro-entreprise
• L’entreprise individuelle peut opter pour l’impôt sur les sociétés
• Le patrimoine de l’entrepreneur individuel est protégé

L’entreprise individuelle : un fonctionnement simple

L’entrepreneur qui choisit d’exercer en entreprise individuelle aura la faculté de prendre seul toutes les décisions pour son entreprise, a contrario des sociétés, ou le pouvoir est réparti entre les associés/actionnaires et les dirigeants. Cette différence est bien entendu négligeable lorsqu’il s’agit de sociétés à associé unique, comme l’EURL ou la SASU.

L’entrepreneur individuel ne devra pas scinder son patrimoine professionnel de son patrimoine privé et l’abus de bien social est inexistant. A la différence de ce qui s’applique pour les sociétés avec les comptes courants d’associés, le compte de l’exploitant pourra être positif ou négatif, l’entreprise et l’entrepreneur ne formant qu’une seule et même personne.

Enfin, aucun capital social ne sera nécessaire. On parlera, dans l’entreprise individuelle, des apports de l’exploitant lorsque ce dernier versera des fonds pour son entreprise, qui pourront être repris à tout moment, le patrimoine de l’entreprise étant le même que celui de l’entrepreneur.

Un article est à votre disposition pour vous aider sur le choix entre l’entreprise individuelle et la société.

L’entreprise individuelle : des coûts réduits

Pour constituer son entreprise individuelle, l’entrepreneur n’aura pas besoin d’effectuer toutes les formalités obligatoires qui sont prévues pour créer une société, les formalités de création étant très simplifiées. Des statuts ne sont pas nécessaires et un simple dossier est à déposer au centre de formalités des entreprises.

Ensuite, l’entreprise individuelle ne nécessite en cours de vie aucun formalisme juridique particulier, contrairement aux sociétés et l’entrepreneur individuel ne sera pas obligé de déposer ses comptes annuels au greffe.

L’entreprise individuelle peut être au régime micro-entreprise

L’entreprise individuelle permet également à l’entrepreneur de bénéficier du régime de la micro-entreprise, qui comprend notamment :

• La franchise en base de TVA ;
• Le régime du micro-social ;
• Le prélèvement libératoire d’impôt sur le revenu.

Le régime de la micro-entreprise ne concernera néanmoins pas toutes les entreprises individuelles mais seulement celles qui ne franchissent pas les seuils d’application du régime fiscal de la micro-entreprise (voir ICI).

Les entreprises individuelles qui sont soumises au régime de la micro-entreprise bénéficient d’allègements significatifs au niveau des obligations comptables : dispense d’établissement de comptes annuels, de tenue d’une livre journal, d’un grand livre et d’un livre d’inventaire.

L’entreprise individuelle peut opter pour l’impôt sur les sociétés

Depuis mai 2022, l’entreprise individuelle peut opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Pour cela, elle doit demander son assimilation à une EURL ou à une EARL. La demande d’assimilation est définitive et irréversible, mais pas l’option pour l’IS. Cette dernière peut donc, pour sa part, être définitive ou temporaire.

L’option pour l’impôt sur les sociétés emporte de nombreuses conséquences en matière de calcul du résultat fiscal et de calcul des cotisations sociales. Les rémunérations du chef d’entreprise deviennent déductibles du résultat et les rémunérations et les dividendes supérieurs à 10 % du bénéfice net sont soumis aux charges sociales TNS.

La responsabilité du chef d’entreprise n’est plus indéfinie

L’année 2022 marque une avancée significative en matière de protection du patrimoine du chef d’entreprise. Depuis le 15 mai 2022, l’entreprise individuelle dispose d’un patrimoine professionnel, distinct de celui de l’entrepreneur individuel. Ce dernier sert, à lui seul, de gage des créanciers. Cela signifie que les biens personnels de l’entrepreneur sont dorénavant protégés en cas de faillite.

L’entrepreneur peut toutefois renoncer à cette séparation de patrimoines qui s’opère de droit, c’est-à-dire sans avoir à accomplir de formalité particulière. Il doit, pour cela, remplir une déclaration de renonciation à la séparation. Des règles particulières s’appliquent à ce sujet : la demande doit émaner d’un créancier, être limitée dans le temps et dans son montant, et un délai de réflexion doit être respecté.

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