Le statut de l’entrepreneur individuel dispose de plusieurs avantages pour démarrer un projet de création d’entreprise. Il s’agit d’une forme d’entreprise simple à faire fonctionner, qui protège l’entrepreneur et qui permet de bénéficier d’un large choix en matière d’imposition des bénéfices.
Ce dossier vous propose une étude des principaux avantages du statut d’entrepreneur individuel.
L’entrepreneur individuel est un statut au fonctionnement simple
L’un des principaux avantages du statut d’entrepreneur individuel réside dans sa simplicité de fonctionnement, notamment au niveau juridique. Tout d’abord, pour créer une entreprise individuelle, les démarches sont très simples et rapides à gérer : il n’y a pas d’apports en capital à réaliser, ni de statuts à rédiger. Ensuite, les formalités juridiques au cours de la vie de l’entreprise sont également simples à gérer puisqu’il n’y a pas d’assemblée à tenir ni de mise à jour des statuts en cas de changement.
Comme nous le verrons ci-dessous, le statut d’entrepreneur individuel permet d’avoir accès au régime fiscal de la micro-entreprise, qui offre un cadre ultra-simplifié à l’entrepreneur en matière de comptabilité et de fiscalité.
L’entrepreneur individuel est protégé des créanciers professionnels
Un entrepreneur individuel dispose de deux patrimoines distincts : son patrimoine professionnel et son patrimoine personnel. Le patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel est automatiquement protégé à l’égard de ses créanciers professionnels.
Toutefois, cette protection comporte des limites. Par exemple, le patrimoine personnel pourra être engagé si l’entrepreneur individuel est condamné pour fraude fiscale ou en cas de manquements à ses obligations fiscales et sociales. Enfin, l’entrepreneur individuel peut également renoncer volontairement à la séparation de ses patrimoines, lorsqu’il souhaite consentir une garantie (pour l’obtention d’un prêt bancaire par exemple).
L’entrepreneur individuel dispose de nombreuses options fiscales
Le statut de l’entrepreneur individuel permet aujourd’hui d’avoir accès à tous les régimes d’imposition des bénéfices lors de la création de l’entreprise :
- Le régime fiscal de la micro-entreprise, qui est un régime ultra-simplifié. Avec ce dernier, les bénéfices sont déterminés forfaitairement, en appliquant un abattement sur le montant des recettes encaissées.
- Le régime réel d’imposition à l’impôt sur le revenu des bénéfices professionnels. Sous ce régime d’imposition, l’entrepreneur est imposé personnellement à l’impôt sur le revenu sur les bénéfices qu’il va réaliser avec son entreprise. Ce bénéfice est déterminé de manière réelle, c’est-à-dire en tant compte des véritables dépenses.
- Le régime de l’impôt sur les sociétés. Ce régime consiste à faire supporter l’imposition des bénéfices directement sur l’entreprise. De son côté, l’entrepreneur est imposé personnellement sur les revenus réels qu’il perçoit de son entreprise (les rémunérations et les dividendes).
Ce large choix en matière d’options fiscales permet ainsi d’adapter au mieux son régime d’imposition avec son projet. Pour les activités de faible envergure, le régime fiscal de la micro-entreprise offrira un cadre comptable et fiscal très simple à l’entrepreneur. Au contraire, pour les activités fortement rentables, le régime de l’impôt sur les sociétés pourra permettre de limiter l’imposition fiscale pesant sur l’entrepreneur.
L’entrepreneur individuel peut optimiser ses cotisations sociales
Un entrepreneur individuel est affilié au régime de la sécurité sociale des indépendants dès la création de son entreprise. Ce régime social présente plusieurs avantages pour les entrepreneurs. Tout d’abord, le montant global des cotisations sociales est moins élevées qu’au régime général de la sécurité sociale, si on effectue la comparaison sur un revenu équivalent. Ensuite, sous ce régime, la gestion de la rémunération est très simple pour l’entrepreneur, car il n’a pas de bulletin de paie et de déclarations sociales à effectuer chaque mois.
Les deux seuls points négatifs de cette affiliation sont les suivants :
- Un entrepreneur individuel va devoir payer des cotisations sociales même en l’absence de revenus. En effet, les travailleurs indépendants sont tenus de payer un montant minimal de cotisations sociales chaque année pour la maladie, l’assurance vieillesse de base, l’invalidité-décès et la contribution à la formation professionnelle.
- L’entrepreneur individuel doit être à l’aise avec la gestion de ses cotisations sociales. En effet, il doit maîtriser le fonctionnement des cotisations des travailleurs indépendants, avec les appels provisionnels et les régularisations ultérieures, pour éviter les problèmes de trésorerie.
