Contrairement aux idées reçues, une micro-entreprise peut être redevable de la TVA. Ce cas de figure se produit lorsqu’elle dépasse les seuils permettant de bénéficier de la franchise en base de TVA ou lorsqu’elle opte volontairement pour le paiement de la taxe. En pratique, l’imposition à la TVA peut présenter un intérêt. En effet, cette solution permet à la micro-entreprise de récupérer la taxe sur ses achats et, si elle est supérieure à celle qu’elle collecte sur ses ventes, à se faire rembourser le crédit de TVA. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet.
Les grands principes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation, indirect et neutre pour les entreprises qui en sont redevables. Son principe est relativement simple. Les entreprises calculent et facturent à leurs clients la TVA exigible au titre de leurs ventes ou prestations de services. C’est la TVA collectée. Elles déduisent de cet impôt la TVA qu’elle a supportée en amont sur ses achats (TVA déductible). Par différence, elle ne reverse au Trésor Public que la différence entre la taxe collectée et la taxe déductible.
On remarque donc que les entreprises soumises à la TVA ne supportent pas cet impôt. En réalité, c’est le consommateur final, non-soumis à la TVA (en général, les particuliers) qui paie cette taxe. On dit que la TVA est « indirecte » car elle n’est pas reversée au Trésor Public par le redevable réel (c’est-à-dire le consommateur) mais par les entreprises qui assurent la distribution des produits ou services. Comme son nom l’indique, la taxe ne frappe que la valeur ajoutée conféré aux produits et services vendus.
Historiquement, les micro-entreprises bénéficiaient, jusqu’il y a peu, d’une franchise en base TVA. Les seuils de cette exonération de TVA étaient, en effet, alignés sur ceux du régime micro-entreprise. Par conséquent, les micro-entreprises étaient systématiquement exonérées de TVA. Depuis, les seuils ont été déconnectés. Une micro-entreprise peut donc être redevable de la TVA. Mais, est-ce si pénalisant que cela ? En réalité, cette soumission à la taxe peut parfois être avantageuse.
La TVA : un gain de trésorerie potentiellement intéressant
La soumission à la TVA présente un intérêt pour deux catégories de micro-entreprises :
- Les micro-entreprises qui travaillent avec des clients professionnels également redevable de la TVA, et qui pourront donc la déduire sans que cela n’ait le moindre impact sur leur marge ;
- Et certaines micro-entreprises qui collectent la TVA sur leurs ventes à un taux inférieur à celui auquel elles la déduisent sur leurs achats.
La récupération de la TVA déductible (ventes entre professionnels)
Lorsqu’une micro-entreprise devient redevable de la TVA, elle doit modifier ses factures afin de faire apparaître distinctement la taxe. Les montants de celles-ci augmentent alors, en fonction du taux auquel elle est soumise (20 %, 10 % ou 5,5 %). Deux situations se distinguent alors.
Si la micro-entreprise vend ses marchandises ou réalise ses prestations au profit de particuliers, elle n’aura probablement d’autre choix que de facturer le même montant que celui facturé auparavant. Ce dernier inclura alors la TVA qu’elle devra reverser au Trésor Public. Sa marge s’en trouvera alors rognée d’autant (20%, 10 % ou 5,5 %).
Cependant, lorsqu’elle travaille avec d’autres entreprises soumises à la TVA, elle peut facturer le même montant hors taxes, puisque son client est en mesure de récupérer la TVA. En contrepartie, la micro-entreprise peut déduire de ce montant la taxe qu’elle supporte sur ses achats. Elle réalise donc un gain de trésorerie, représentée par la TVA déductible qu’elle récupère.
Le remboursement du crédit de TVA
Ce cas de figure arrive moins fréquemment. Il dépend de la nature de l’activité exercée par la micro-entreprise. Certaines entreprises sont, en effet, autorisées à facturer à leur clientèle un taux de TVA réduit de 10 % ou de 5,5 % ; alors même qu’elles récupèrent la taxe à un taux plus élevé sur leur achat (parfois 20 %).
C’est, par exemple, notamment le cas des activités de services à la personne ayant obtenu un agrément ou une autorisation dans les domaines des petits travaux de bricolage (TVA à 10 %), d’entretien de la maison et de travaux ménagers (TVA à 10 %), de soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes (TVA à 10 %).
Le différentiel entre la TVA collectée et la TVA déductible peut faire naître un excédent, que l’on appelle un crédit de TVA. Ce dernier peut être remboursé à l’entreprise, sous certaines conditions. Il vient donc, dans ce cas de figure, renforcer la trésorerie de l’entreprise et constitue, à ce titre, un avantage.
