La création d’une association peut s’effectuer, comme pour toutes les autres formes d’entreprises, sur Internet. Ce mode de création en ligne présente de nombreux avantages, mais aussi quelques inconvénients. Nous avons choisi de vous présenter dans ce dossier : quels sont les avantages et les inconvénients de la création en ligne d’une association ?
N.B : par « création d’association en ligne« , nous entendons ici créer soi-même son association sur le site associations.gouv.fr ou créer son association à l’aide d’un service juridique en ligne (plateforme automatisée et spécialisée).
Pourquoi créer son association sur Internet ?
Des plateformes intuitives et simples d’utilisation
La plupart des plateformes sont, en pratique, très simples à utiliser. Dans les plus complètes, il suffit d’y renseigner les informations demandées à l’écran (nom de l’association, activité, adresse, durée, représentants…) pour que le logiciel génère automatiquement l’ensemble des documents requis : statuts de l’association, déclaration préalable de création et déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration. Par ailleurs, la plateforme génère également l’envoi automatique du dossier par télétransmission.
La sécurisation du processus de création
Bien que la création d’une association soit, en général, moins complexe que celle d’une société commerciale, elle obéit à certaines règles. Le travail le plus important consiste à rédiger des statuts associatifs complets, en n’omettant aucune mention obligatoire. L’enjeu est également d’organiser convenablement le fonctionnement de l’association. Certaines plateformes proposent de générer automatiquement les statuts, en fonction des informations renseignées par l’utilisateur ; ce qui permet notamment de s’assurer d’être en conformité avec la Loi.
Une démarche plus écologique
En créant votre association en ligne, vous adoptez une démarche plus écologique : celle du « zéro papier » (ou presque…). En effet, le dépôt d’une déclaration de création classique d’une association par courrier suppose d’imprimer l’ensemble du dossier sur des feuilles de papier et de les envoyer par La Poste. Si le dossier est incomplet, des échanges sont réalisés par voie postale également. Dans ce mode de création, l’empreinte écologique comprend donc non seulement le papier, mais également le transport. Et cela a un coût…
Créer son association en ligne : les inconvénients
Le manque de contacts physiques
La création en ligne est généralement dépourvue de toute interactivité physique. Dans cette solution, vous ne rencontrez personne physiquement comme c’ est le cas lors d’un accompagnement par un expert-comptable ou un avocat par exemple. Les meilleures plateformes proposent une assistance par email, voire une assistance téléphonique qui vous permettent de vous entretenir avec des juristes ou des formalismes (dans de rares cas, avec des avocats). En résumé, si le contact physique est essentiel à vos yeux, il vaut mieux vous tourner vers un professionnel de proximité.
La facturation de frais de fonctionnement (selon le service utilisé)
Vous disposez de plusieurs solutions pour créer votre association en ligne. Tout d’abord, vous pouvez vous occuper de tout vous-même et déposer votre déclaration de création sur le portail associations.gouv.fr. Dans ce cas, la procédure est gratuite. En revanche, si vous passez par un prestataire pour le faire, sachez qu’elle ne le sera pas. Le coût de création de votre association comprendra non seulement les frais d’utilisation du service (entre 50 et 200 €) mais également des coûts « cachés » : frais administratifs et options additionnels (assistance juridique par exemple).
Des statuts assez peu personnalisés et l’absence de véritables conseils
Les statuts associatifs (on parle également de convention d’association) que vous trouverez sur Internet où ceux qui seront générés par les services juridiques en ligne sont, certes, conformes aux exigences légales, mais peu personnalisés en pratique. En effet, il s’agit généralement de statuts « type » alors que les statuts d’associations peuvent prévoir de nombreuses clauses facultatives, mais utiles selon les cas. Seule une étude personnalisée, effectuée par un professionnel du droit permet d’obtenir des statuts adaptés à une situation donnée.
