Parmi les solutions dont disposent les fondateurs d’une société pour déposer le capital social existent les banques en ligne. Egalement appelées Néobanques, ces organismes ont un statut particulier. Elles sont autorisées à bloquer le capital des sociétés dans l’attente de leur immatriculation. Le recours à leurs services présentent des avantages et des inconvénients que nous avons choisis de développer ici.
Déposer le capital de sa société en ligne sur internet : les avantages
Une procédure très simple
La procédure de dépôt du capital social auprès d’une banque en ligne se caractérise par une grande simplicité. La démarche étant dématérialisée, elle s’effectue intégralement sur Internet. Ce n’est pas le cas de nombreux autres organismes comme, par exemple, la caisse des dépôts et consignations (CDC) qui réclamaient obligatoirement le dépôt d’un dossier papier (rappel : ce service a été supprimé depuis le 1er juin 2021).
Egalement, les justificatifs à fournir sont moins nombreux et les formalités moins contraignantes. La CDC exigeait, par exemple, un chèque de banque tandis que les néobanques acceptent généralement tout type de paiement (carte bleue, virement ou chèque). Ces dernières ne réclament pas non plus une attestation de provenance des fonds, contrairement au notaire ou à la CDC.
Un traitement rapide
C’est l’autre atout des dépôts de capitaux en ligne. Les plateformes récupèrent rapidement les justificatifs grâce à Internet. Il suffit de les télécharger, de les déposer sur le site et de communiquer certaines informations. Les banques en ligne traitent les dossiers très vite. Parfois, elles s’engagent sur un délai de 1 jour ouvré.
De ce fait, elles communiquent généralement l’attestation de dépôt des fonds en quelques jours seulement. Pour comparaison, les notaires – et la caisse des dépôts et consignations – mettent rarement moins d’une semaine pour le faire… Or, ce document doit être communiqué au centre de formalités des entreprises dans le cadre de la demande d’immatriculation.
L’ouverture d’un compte bancaire
Les notaires ne sont pas des banques. Par conséquent, leur mission se limite au blocage/déblocage du capital social. S’ils choisissent l’une de ces options, les fondateurs doivent trouver une banque pour y ouvrir un compte bancaire définitif et demander à l’organisme d’y virer les fonds, une fois la société immatriculée.
En déposant leur capital au sein d’une banque en ligne, ils peuvent souscrire une offre qui comprend non seulement l’opération de dépôt mais également l’ouverture d’un compte bancaire, avec un moyen de paiement associé (CB). L’engagement s’étend généralement sur une période de douze mois; mais pas obligatoirement.
Déposer le capital de sa société en ligne sur internet : les inconvénients
Un coût parfois important
Contrairement à la caisse des dépôts et consignations qui gérait gratuitement le blocage du capital et la déconsignation, les banques en ligne facturent la prestation du dépôt de capital. Le coût global du dépôt de capital social en ligne varie entre 69 € et 100 € hors taxes. Il s’élève à 69 € pour Qonto et pour Shine et à 100 € pour Anytime par exemple.
Toutefois le tarif peut bénéficier d’une remise si la société ouvre un compte chez la banque en ligne suite au déblocage du capital. Il s’abaisse à 31 € hors taxes pour Qonto et et 24 € hors taxes pour Shine. Attention, cela suppose un engagement d’un an et donc le paiement de frais bancaires supplémentaires.
Une offre de services limitée
Les néo-banques ont un statut particulier : celui d’établissement de paiement. Elles n’ont pas la qualité d’établissement de crédit contrairement aux banques physiques traditionnelles (Caisse d’Epargne, Banque Populaire, Crédit Mutuel, Crédit Agricole…). Il ne s’agit donc pas d’une banque professionnelle au sens strict du terme.
C’est pour cette raison que les banques en ligne ne peuvent pas proposer certains services professionnels à leurs clients . Ainsi, par exemple, les sociétés ne peuvent obtenir des financements à court, moyen ou long terme de la part des néobanques. Il leur est donc impossible de négocier un découvert bancaire ou de déposer une demande de prêt bancaire…
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