Depuis le rehaussement des seuils des différents régimes micro-entreprise (micro-BIC et micro-BNC), une micro-entreprise peut devenir redevable de la TVA. En effet, elle entre dans le périmètre d’application de la taxe dès qu’elle franchit les seuils de la franchise en base de TVA. Cela dit, est-ce si pénalisant que l’on pourrait le croire ? En réalité, la soumission à la TVA n’a pas que des inconvénients. Elle peut également procurer certains avantages. Les voici en détail.
Micro-entreprise redevable de la TVA : les avantages
La soumission à la TVA d’une micro-entreprise présente deux avantages majeurs. Elle permet de récupérer la taxe sur les achats de l’entreprise (marchandises et surtout, gros investissements) et de maintenir un certain niveau de compétitivité avec les clients professionnels.
Récupération de la TVA sur les achats
Une micro-entreprise redevable de la TVA doit facturer la taxe sur les ventes et prestations qu’elle réalise au profit de ses clients. Elle la collecte et doit ensuite la reverser au Trésor Public. La périodicité des déclarations et des paiements dépend du régime choisi par l’entrepreneur : tous les mois (en cas d’option pour le régime réel normal) ou trois fois par an (régime simplifié d’imposition : deux acomptes provisionnels et une régularisation annuelle).
Cela dit, le micro-entrepreneur peut, en contrepartie de la collecte sur ses ventes, déduire la TVA qui a grevé ses achats. Cette possibilité peut s’avérer extrêmement intéressante lorsque ses achats représentent un montant important et/ou qu’il doit investir dans des biens spécifiques pour son activité (du matériel par exemple). La récupération de la TVA déductible lui permet de réduire le montant du décaissement final et donc d’améliorer sa trésorerie.
Facilitation du développement de l’entreprise
L’imposition à la TVA permet à une micro-entreprise de jouer dans la même cour que les entreprises de taille normale. Ce régime souffre, en effet, d’un manque de crédibilité vis-à-vis des partenaires potentiels. Or, dans le cadre d’une relation B2B (entre professionnels), le fait que la micro-entreprise soit soumise à la TVA ne change rien pour l’acheteur. Il peut, de son côté, récupérer la taxe qui grève ses achats.
Cette particularité permet à un micro-entrepreneur de se développer sans avoir à se soucier de la prise en compte de la TVA dans ses calculs de marge. Il sait, par avance, que ses clients pourront récupérer la taxe qu’il facture sur ses ventes et peut ainsi se concentrer uniquement sur le prix de vente hors taxes de ses prestations. La taxe n’aura aucun impact sur sa rentabilité.
Les inconvénients de la soumission à la TVA pour un micro-entrepreneur
L’imposition à la TVA n’a pas que des avantages. Elle présente également deux inconvénients. Tout d’abord, elle génère un certain formalisme administratif (consommateur de temps). Ensuite, elle pénalise les micro-entrepreneurs qui travaillent avec des particuliers.
Un formalisme administratif assez contraignant et parfois complexe
Lorsqu’une micro-entreprise est redevable de la TVA, elle doit établir des déclarations en respectant une certaine périodicité. Cette dernière dépend du régime d’imposition choisi : le régime simplifié d’imposition ou le régime du réel normal. Le micro-entrepreneur doit donc consacrer du temps au calcul de la TVA due et au remplissage de la déclaration (une fois par mois, ou une fois par semestre).
De plus, l’établissement d’une déclaration de TVA suppose la réunion de certaines connaissances. Il faut, par exemple, savoir distinguer le fait générateur de l’exigibilité. Pour les ventes, ces notions coïncident et il s’agit du transfert de propriété (c’est en général la date de facture). Pour les prestations, l’exigibilité de la TVA se produit lors de la réalisation de la prestation, et l’exigibilité lors du paiement…
Une compétitivité entachée avec les clients particuliers
C’est le principal inconvénient d’une imposition à la TVA. Le micro-entrepreneur qui travaille avec des clients particuliers peut subir une dégradation de sa marge pour maintenir ses prix à des niveaux compétitifs. En effet, les particuliers, contrairement aux professionnels, ne récupèrent pas la TVA. Pour eux, il s’agit d’une charge à part entière qui vient augmenter le prix d’achat du bien/service du micro-entrepreneur.
Plusieurs situations peuvent apparaître. Si les tarifs du micro-entrepreneur avant imposition à la TVA (HT) sont au même niveau que ses concurrents qui facturent la TVA (TTC), il devra les abaisser pour ne pas perdre des marchés. Sa marge s’en retrouvera donc rognée d’autant. En revanche, s’il est en dessous des prix de marché, il pourra répercuter la hausse représentative de la TVA sur ses prix, sans que cela n’impacte sa marge, ni son carnet de commandes.
