La société par actions simplifiée (SAS) est une forme de société très répandue. Les créateurs d’entreprises la plébiscitent, tant les avantages qu’elle procure sont nombreux. Son principal atout est la souplesse de fonctionnement. Mais, il y en a d’autres : bonne protection sociale des dirigeants, possibilité de fonctionner avec un seul associé, dividendes non-soumis aux cotisations sociales et responsabilité limitée des associés. Voici ce qu’il faut retenir au sujet des avantages de la SAS.
Une SAS peut fonctionner à un ou plusieurs associés
La société par actions simplifiée est une forme de société par actions, au même titre que la société anonyme par exemple. Cela dit, dans cette famille, la SAS est la seule structure à pouvoir fonctionner à un ou à plusieurs associés. Dans le premier cas, il s’agit d’une SAS unipersonnelle (SASU). Les pouvoirs appartenant normalement à la collectivité des associés reviennent à l’associé unique.
De plus, le passage d’un à plusieurs associés (ou inversement) s’effectue naturellement. Les associés ne doivent pas accomplir les formalités prévues pour la transformation juridique. La SAS partage cet avantage avec une autre société : la société à responsabilité limitée (SARL), dont les titres ne sont pas des actions, mais des parts sociales. En matière de nombre d’associés, il n’existe pas de maximum en SAS.
Les dirigeants de SAS bénéficient d’une excellente couverture sociale
Dans une SAS, tous les dirigeants ont le statut social d’assimilé-salarié. Grâce à celui-ci, ils bénéficient d’une couverture sociale similaire à celle des salariés classiques, à quelques exceptions près. La plus importante concerne l’assurance-chômage : ils n’y sont pas affiliés. Ils ne cotisent donc pas pour le risque chômage. Ainsi, ils n’ont droit à aucune indemnisation en cas de perte de leur mandat social.
Cette règle concerne le président de la SAS (organe obligatoire) ainsi que tous les autres dirigeants (directeur général par exemple). Il n’existe pas de cotisations sociales minimales en l’absence de rémunération. En revanche, l’intéressé ne bénéficie d’aucune couverture sociale en contrepartie. La protection sociale du président de SAS est meilleure que celle du gérant de SARL (mais plus coûteuse).
La SAS offre un cadre propice au développement
Les textes législatifs et réglementaires encadrent très peu le statut juridique de la SAS. Ils octroient aux associés le pouvoir de définir – plutôt librement – le fonctionnement et l’organisation de leur société. Ils peuvent, par exemple, créer différents organes (conseil d’administration, comité de direction, conseil de surveillance) et définir librement les conditions d’entrée des nouveaux actionnaires dans les statuts.
La SAS est une structure qui permet également d’aménager l’actionnariat en créant des « catégories d’actionnaires ». Elle doit, pour cela, émettre des actions de préférence. Les titres ainsi émis confèrent des droits différents à leur porteur : droit de vote multiple (double, triple…), droit aux dividendes prioritaires, droit aux dividendes majorés, etc. Une SAS peut organiser facilement des levées de fonds pour se développer.
Les dividendes versés par une SAS ne supportent jamais les cotisations sociales
C’est une particularité qui constitue l’un des inconvénients de la SARL. Dans cette forme juridique, les dividendes versés à l’associé majoritaire et exerçant simultanément les fonctions de gérant, supportent les cotisations sociales prévues pour les travailleurs indépendants. Le taux représente approximativement 45 % du montant brut des sommes versées, ce qui est plutôt conséquent.
Les SAS ne sont pas concernées par cette disposition. Les dividendes ne supportent jamais les cotisations sociales, quelle que soit la quote-part de participation au capital de l’associé concerné. Ils entrent toutefois dans le champ d’application de la Flat Tax (prélèvement forfaitaire unique de 30 %), précomptée sur le montant du dividende brut. Une option est possible pour le barème progressif.
La responsabilité limitée des associés de SAS
La SAS jouit de la personnalité morale. Cela signifie qu’elle dispose de son propre patrimoine, distinct de celui de ses associés. Ce dernier comprend notamment les apports effectués par les associés lors de la constitution : apports d’argent (apports en numéraire) et apports de bien (apports en nature). Le capital social d’une SAS est une sorte de garantie donnée aux créanciers en cas de faillite de la société.
En ce qui concerne les associés, leur responsabilité est limitée au montant de leurs apports. Cela signifie qu’ils ne peuvent, en théorie, perdre plus d’argent que leur investissement dans la société. Ce principe subit toutefois quelques exceptions. Les principales concernent les associés dirigeants qui commettent des fautes de gestion, et les associés qui se sont portés caution personnelle.
