Les créateurs d’entreprises ont généralement tendance à éviter cette forme juridique ; et pourtant, la société en nom collectif (SNC) présente quelques avantages. Le Coin Des Entrepreneurs a choisi de vous les présenter dans ce dossier. Parmi les atouts de ce statut juridique, on retrouve notamment :
- Le choix du mode d’imposition des bénéfices,
- La stabilité dans l’organisation et le fonctionnement,
- La dispose de dépôt des comptes annuels au greffe,
- Un capital social libre et sans encadrement.
Le choix dans le mode d’imposition des bénéfices (impôt sur le revenu / sociétés)
La société en nom collectif bénéficie d’un cadre fiscal assez souple. Sa situation peut faire l’objet d’une optimisation, au niveau de l’imposition des bénéfices. En effet, une SNC est, par défaut, transparente. Cela signifie qu’elle ne subit aucune imposition : ce sont les associés qui paient eux-mêmes l’impôt, en fonction de leur quote-part de bénéfices. Ils devront les déclarer dans leur déclaration de revenus, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non-commerciaux (BNC).
Cela dit, la SNC peut aussi opter pour un autre mode d’imposition : le régime de l’impôt sur les sociétés (IS). Dans ce cas de figure, c’est elle qui va s’acquitter d’un impôt, calculé sur le montant de ses bénéfices. Les associés personnes physiques doivent déclarer les dividendes qu’ils ont perçus mais ils peuvent bénéficier du prélèvement forfaitaire unique (« flat tax »). Les associés personnes morales, c’est-à-dire d’autres sociétés, ont la possibilité, sous certaines conditions, de bénéficier du régime « mère-fille ».
La stabilité de la structure, de son fonctionnement et de son organisation
L’étendue de la responsabilité des associés, indéfinie et solidaire, a une contrepartie bénéfique au fonctionnement de la société. En effet, l’affectio societatis est très fort au sein d’une SNC. De ce fait, les parts sociales formant le capital ne peuvent faire l’objet d’une cession que si tous les associés donnent leur accord. L’agrément à l’unanimité permet donc de ne pas faire entrer n’importe qui dans la société.
Par ailleurs, les représentants légaux de la société ne peuvent être révoqués qu’à la seule unanimité des associés. Les gérants restent donc en fonction tant que les associés n’ont pas décidé, ensemble, de les démettre de leurs fonctions. Les statuts peuvent aménager cette règle uniquement pour les associés gérants non-statutaires c’est-à-dire non-nommés dans les statuts. Lorsque tous les associés sont gérants, la règle de l’unanimité est d’ordre public. On ne peut donc y déroger.
La dispense de dépôt des comptes annuels au tribunal de commerce
Enfin, la SNC est la seule forme juridique commerciale qui bénéficie d’allègements en matière de dépôt des comptes annuels. En effet, si elle compte au moins un associé personne physique, elle n’a pas l’obligation de de déposer ses états financiers au greffe du tribunal de commerce.
Cela lui permet de garder ses comptes secrets, et ce quelle que soit sa taille (petite, moyenne ou grande entreprise). Au passage, cette dispense lui fait aussi économiser une petite somme d’argent, qui correspond aux émoluments du greffe.
Attention, les SNC dont tous les associés sont eux-mêmes des sociétés à responsabilité limitée (SARL), des sociétés par actions (SAS, SA) ou des SNC répondant à la condition précédente doivent procéder au dépôt de leurs comptes annuels.
Un capital social librement fixé, sans minimum ni contrainte de libération
Contrairement aux sociétés anonymes (SA) dont le capital minimum s’élève à 37 000 euros, la création d’une SNC ne nécessite pas la mobilisation d’un capital important. Les associés fixent librement le montant du capital social dans les statuts. Par ailleurs, il n’existe pas de montant minimum imposé par la Loi. Le capital peut donc se monter à l’euro symbolique (1 €).
Cet argument en faveur de la SNC doit toutefois être relativisé puisque ce n’est pas la seule forme juridique concernée par l’allègement. Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) n’ont, par exemple, également aucune restriction en la matière. En revanche, la SNC n’a pas l’obligation de libérer immédiatement tout ou partie des apports en capital.
A lire également sur le thème des avantages/inconvénients :
- Les inconvénients de la SNC
- Les avantages et inconvénients de la SARL
- Et les avantages et inconvénients de la SAS
