La société anonyme (SA) est une forme juridique adaptée aux projets de grande envergure, mobilisant des fonds importants. Cette forme de société par actions, peu répandue en pratique, présente pourtant de nombreux avantages. Elle permet, en premier lieu, de rechercher des capitaux en faisant offre au public de ses actions (cotation sur les marchés réglementés). Le cadre juridique qu’elle offre est sécurisant pour ses associés, car le Code de Commerce l’encadre fortement. Ses titres sont facilement transmissibles et les cessions génèrent peu de droits d’enregistrement. La responsabilité des associés bénéficie d’une limite. Par ailleurs, l’anonymat des associés qui entrent en cours de vie sociale demeure assuré. Enfin, les dirigeants bénéficient d’une très bonne protection sociale. Voici, en détail, les avantages de la société anonyme (SA).
Les associés de SA bénéficient d’une responsabilité limitée
Comme dans la plupart des sociétés par actions, la société anonyme est une structure qui offre un cadre sécurisant pour ses actionnaires. En effet, la responsabilité des associés de SA est, en principe, limitée au montant de leurs apports au capital social. Cela signifie que les associés ne peuvent perdre, en cas de faillite de la société, que leur participation initial. Leurs biens personnels sont protégés des aléas de l’activité, sauf s’ils ont donné des garanties personnelles (comme la caution par exemple) ou s’ils exerçaient des fonctions de direction et ont commis des fautes de gestion.
L’anonymat des actionnaires d’une SA est garanti
C’est une particularité qui concerne plusieurs sociétés par actions (la SAS bénéficie également de cet avantage). La société anonyme doit avoir, comme toute société, des statuts constitutifs. Dans ces derniers, figure notamment l’identité des associés fondateurs. Toutefois, lorsqu’un nouvel associé entre ultérieurement au capital, les statuts de la SA ne sont pas modifiés pour autant. Autrement dit, l’identité des futurs actionnaires de SA reste confidentielle. Les tiers ne peuvent en avoir connaissance, sauf si l’intéressé exerce un mandat social (administrateur, président, etc.).
Les dirigeants de SA bénéficient d’une excellente protection sociale
Tous les dirigeants de SA, quelle que soit la forme retenue par la société (SA à conseil d’administration ou SA à directoire et conseil de surveillance), relèvent du régime général de la sécurité sociale. Ils bénéficient, en particulier, du statut d’assimilé-salarié. Leur protection sociale est presque similaire à celle d’un salarié traditionnel, à l’exception près qu’ils ne cotisent pas à l’assurance-chômage. À titre de comparaison, ils sont, en pratique, mieux lotis que les travailleurs non-salariés (comme le gérant de SARL) en matière d’assurance-retraite et d’indemnisation en cas d’arrêt de travail.
La SA peut offrir ses titres au public et être cotée en bourse
C’est incontestablement le point fort de la société anonyme. Dans la catégorie des sociétés par actions, c’est la seule forme juridique, avec la société en commandite par actions (SCA), à pouvoir offrir ses actions au public sans restriction particulière (contrairement à la SAS). En effet, la SA peut proposer ses actions aux négociations sur un marché réglementé, c’est-à-dire entrer en bourse, et ainsi nourrir d’importants besoin en capitaux. C’est notamment pour cette raison que la plupart des entreprises du CAC40 sont constituées sous ce statut juridique.
Le fonctionnement d’une SA est fortement encadré par la loi
Contrairement à la SAS qui bénéficie d’une importante liberté statutaire, le fonctionnement et l’organisation d’une société anonyme demeure, pour leur part, fortement encadrés par le Code de Commerce. La loi détermine le contenu des statuts et les associés ne disposent que de peu de marge de manœuvre pour personnaliser leur société ; ce qui offre un cadre juridique sécurisant. Ils ont le choix entre deux formes (SA moniste ou SA dualiste). La forme dualiste présente l’avantage de scinder la gestion de la société (directoire) et de son contrôle (conseil de surveillance).
Les cessions d’actions sont libres et peu coûteuses
Les titres qui composent le capital social d’une société anonyme sont des actions. Dans une SA, les actions sont librement négociables et cessibles. Il n’existe pas de procédure d’agrément à respecter lors d’une cession à un tiers par exemple, comme cela existe notamment dans les SARL. Les actionnaires peuvent intégrer ou quitter aisément la société. L’établissement d’un écrit n’est, d’ailleurs, pas obligatoire en cas de cession (même s’il demeure conseillé). Les droits d’enregistrement ne s’élèvent qu’à 0,10 % du montant de la vente, contre 3 % pour les cessions de parts sociales.
