La micro-entreprise est un statut simple et flexible, fortement plébiscité par les créateurs d’entreprise. Il permet de tester facilement une activité et, le cas échéant, de la fermer tout aussi aisément en cas d’échec. Il est alors légitime de se demander si l’on peut avoir plusieurs micro-entreprises ou, autrement dit, d’exercer plusieurs activités au sein de différentes micro-entreprises. Voici un dossier qui répond à la question : Peut-on avoir plusieurs micro-entreprises ?
Un entrepreneur ne peut avoir qu’une seule micro-entreprise
En principe, une personne = une micro-entreprise maximum
Un micro-entrepreneur est un travailleur non-salarié. La loi encadre ce statut. Parfois, elle autorise un cumul de plusieurs activités. C’est notamment le cas pour le gérant majoritaire de SARL/EURL par exemple. une même personne peut être nommée gérante de plusieurs sociétés. En revanche, pour la micro-entreprise, les règles sont claires : une personne ne peut avoir qu’une seule et unique micro-entreprise (sous le statut de l’entreprise individuelle).
La restriction va même plus loin. Un entrepreneur ne peut avoir qu’une seule entreprise parmi les statuts suivants : entreprise individuelle (EI), entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) et micro-entreprise. Au sein de ces statuts, l’entreprise et l’entrepreneur ne font qu’un. On dit que le chef d’entreprise exerce son activité en nom propre, c’est-à-dire en son nom et pour son compte.
Le cumul de plusieurs activités en micro-entreprise
Cela dit, aucun texte n’interdit à un micro-entrepreneur d’exercer plusieurs activités. On parle alors d’activité principale et d’activités secondaires. Il n’est pas forcément nécessaire que les activités exercées aient un lien entre elles. Il conviendra toutefois de s’assurer de ne pas dépasser les plafonds de recettes. Car ce dernier n’augmente pas pour autant en cas d’exercice de plusieurs activités. Ici, plusieurs cas de figure se distinguent :
- Si le micro-entrepreneur exerce une activité commerciale, il ne doit pas dépasser un plafond global de 188 700 € et un plafond de 77 700 € pour son activité secondaire ;
- Si le micro-entrepreneur est prestataire de services (commerçant, artisan ou libéral), il ne doit pas dépasser un plafond global de 77 700 € et un plafond de 111 000 € pour son activité secondaire.
Les règles diffèrent lorsque les activités ont un lien entre elles. C’est le cas, par exemple, des artisans qui fournissent du matériel et le posent. Pour eux, il convient d’identifier l’activité prépondérante. Si l’activité de vente est la plus importante, c’est la règle présentée au point n°1 ci-dessus qui s’applique. Dans le cas contraire, c’est la règle n°2.
Un entrepreneur peut avoir une micro-entreprise et une société
Un micro-entrepreneur peut, en revanche, avoir une micro-entreprise et créer une société en parallèle. Le cumul n’est toutefois pas possible avec toutes les formes juridiques de société. En général, il est complexe avec les sociétés à responsabilité car l’intéressé doit perdre le contrôle de sa société pour cumuler les deux formes d’entreprise.
En effet, un micro-entrepreneur ne peut avoir le statut de gérant majoritaire au sein d’une EURL ou d’une SARL, en plus de sa micro-entreprise. Pour pouvoir cumuler les deux, il doit avoir le statut de gérant minoritaire ou égalitaire, c’est-à-dire :
- Soit être gérant de l’EURL sans être l’associé unique (l’entrepreneur ne contrôle donc pas sa société) ;
- Soit être gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL (il détient 50% ou moins des parts sociales de sa société).
Bon à savoir : une EURL peut, de son côté, opter pour le régime micro-entreprise. Cette caractéristique permet à l’EURL de se distinguer de la SASU même si elle reste peu utilisée en pratique par les entrepreneurs. En pratique, cela permet de s’affranchir des limites de chiffre d’affaires du régime et de bénéficier d’un régime fiscal/social simplifié.
Pour autant, rien n’interdit à un micro-entrepreneur de créer une SASU et d’y occuper les fonctions de président. Il sera, dans ce cas, assimilé à un salarié. Il n’aura donc pas le statut de TNS et le cumul sera possible sans restriction particulière. L’entrepreneur conserve, dans ce cas de figure, le contrôle de sa société.
