Une entreprise a nécessairement besoin d’un compte bancaire, notamment pour recevoir les paiements de ses clients et pour payer ses fournisseurs. Le compte bancaire à ouvrir n’est pas forcément un compte professionnel. À ce niveau, tout dépend de la taille de l’entreprise et de sa forme juridique.
Ce dossier vous explique quelles sont les règles applicables aux entreprises en matière de compte bancaire, vous explique quelles sont les différences entre un compte professionnel et un compte personnel, et vous conseille pour faire votre choix.
- Rappel des obligations en matière de compte bancaire pour les entreprises
- Compte bancaire professionnel et compte bancaire personnel : les différences
- Choisir un compte bancaire professionnel ou un compte bancaire personnel ?
Rappel des obligations en matière de compte bancaire pour les entreprises
Toutes les sociétés commerciales sont tenues d’ouvrir un compte bancaire professionnel dès leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés. D’ailleurs, il est impossible, pour une personne morale (une société, une association), d’ouvrir un compte bancaire personnel. Ce type de compte est réservé aux particuliers.
Par contre, les entrepreneurs individuels ne sont pas concernés par une telle obligation. Voici les règles :
- si le montant du chiffre d’affaires annuel dépasse 10 000 euros pendant deux années consécutives, un compte bancaire exclusivement dédié à l’activité professionnelle est obligatoire. Par contre, il n’est pas exigé d’ouvrir un compte bancaire professionnel, un compte personnel dédié à l’activité suffit ;
- si le montant du chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas cette limite, aucun compte bancaire exclusivement dédié à l’activité professionnelle n’est requis. L’entrepreneur individuel peut utiliser son compte personnel pour son activité professionnelle.
Compte bancaire professionnel et compte bancaire personnel : les différences
Tout d’abord, ces deux types de comptes bancaires ne s’adressent pas aux mêmes personnes :
- les comptes bancaires professionnels sont proposés aux professionnels, c’est-à-dire aux sociétés et aux entreprises individuelles, y compris les micro-entrepreneurs. Même s’il n’est pas obligatoire d’ouvrir un compte professionnel pour les entrepreneurs individuels, ils peuvent tout de même y prétendre (ceux sont d’ailleurs les banques qui l’exigent parfois).
- les comptes bancaires personnels sont uniquement proposés aux personnes physiques, donc les particuliers et les entrepreneurs individuels.
Peu importe la nature du compte bancaire, il sera possible d’obtenir un RIB, d’avoir une carte bancaire et un chéquier, de recevoir et d’émettre des virements, d’encaisser des chèques et des espèces, de mettre en place un paiement par prélèvement.
Par contre, plusieurs services sont uniquement réservés aux entreprises titulaires d’un compte bancaire professionnel. Voici quelques exemples :
- des terminaux de paiement par carte bancaire,
- des services de gestion en ligne : facturation, comptabilité…,
- de la possibilité d’effectuer un dépôt de capital et d’obtenir une attestation,
- de la mise en place d’un découvert bancaire adapté aux professionnels.
En contrepartie, le compte bancaire professionnel a un coût de fonctionnement plus élevé qu’un compte bancaire personnel. De plus, des commissions spécifiques sont facturées sur les mouvements de compte. Aujourd’hui, de nombreux acteurs proposent des comptes professionnels en ligne pour les indépendants. Cela permet parfois de réaliser des économies sur les frais bancaires.
Choisir un compte bancaire professionnel ou un compte bancaire personnel ?
À ce niveau, tout dépend de la forme juridique de votre entreprise. Si vous exercez votre activité professionnelle par l’intermédiaire d’une société, vous n’avez pas le choix. Vous devez obligatoirement ouvrir un compte bancaire professionnel dès la création de votre société.
Si vous êtes entrepreneur individuel, vous avez le choix entre l’utilisation d’un compte personnel et l’utilisation d’un compte bancaire professionnel. En pratique, votre liberté de choix dépendra de ce que la banque accepte de vous proposer. En effet, de nombreuses banques vous imposeront un compte bancaire professionnel. Si le choix est possible, tout dépend de votre chiffre d’affaires :
- Votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 10 000 euros : vous pouvez utiliser votre propre compte bancaire personnel, ouvrir un autre compte bancaire personnel ou ouvrir un compte bancaire professionnel.
- Votre chiffre d’affaires dépasse 10 000 euros : vous pouvez ouvrir un autre compte bancaire personnel ou ouvrir un compte bancaire professionnel.
Nous vous conseillons d’utiliser votre propre compte bancaire uniquement si votre activité est très simple à suivre au niveau administratif (peu de factures de vente et peu de dépenses professionnelles). Si les mouvements sont nombreux, il est préférable d’avoir un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle pour faciliter votre gestion.
Enfin, nous vous conseillons d’opter pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel uniquement si vous avez besoin de bénéficier de services bancaires spécifiques pour les professionnels. Par exemple, il peut s’agir d’un terminal de paiement par carte bancaire ou d’outils de financement réservés aux professionnels. Dans les autres cas, il faut privilégier l’utilisation d’un compte bancaire personnel, qui coûtera moins cher à l’entreprise.
