Pour créer votre société, vous allez devoir accomplir une succession de formalités. Vous commencerez par rédiger vos statuts et vous aboutirez par la transmission de votre demande d’immatriculation au greffe du tribunal de commerce. Afin d’optimiser et de simplifier vos démarches, vous devez adopter quelques bons réflexes.
Voici une liste de plusieurs bons réflexes à avoir pour créer sa société :
- Partir d’un modèle de statuts complet et de source fiable
- Transmettre votre demande d’immatriculation de société par internet
- Nommer les dirigeants en dehors des statuts de la société
- Ne pas oublier de déclarer les bénéficiaires effectifs de la société
- Adopter les bons réflexes pour gagner du temps
Partir d’un modèle de statuts complet et de source fiable
Si vous avez décidé de vous charger vous-même des formalités de création de votre société, vous devrez notamment procéder à la rédaction de vos statuts. Pour accomplir ce travail, la solution la plus simple est de partir d’un modèle de statuts. Vous devrez être particulièrement vigilant dans la sélection de votre modèle pour être certain qu’il soit complet et conforme à la loi.
Afin de disposer d’un bon modèle, nous vous conseillons de le télécharger depuis une source internet fiable. Voici plusieurs sources intéressantes :
- Le Coin des Entrepreneurs : modèle de statuts de SASU et modèle de statuts d’EURL
- Service-public.fr : modèle de statuts de SARL
- Legalplace : modèle de statuts de SAS et modèle de statuts de SARL. Ces modèles ont été conçus par des avocats.
Notre partenaire Legalplace présente l’avantage de vous proposer un service qui vous permet de compléter directement vos statuts de société sur internet, puis de télécharger votre document.
Transmettre votre demande d’immatriculation de société par internet
L’ultime étape de création de votre société correspond à la transmission de votre demande d’immatriculation au greffe du tribunal de commerce. C’est cette démarche qui vous permet ensuite d’obtenir votre enregistrement au registre du commerce et des sociétés, et donc de recevoir votre extrait K-Bis.
Pour vous simplifier la tâche et accélérer vos démarches, nous vous conseillons de transmettre votre demande d’immatriculation par internet. Si vous accomplissez toutes vos démarches vous-même, vous pouvez utiliser le service d’immatriculation proposé par le guichet unique, accessible ici. Si vous avez besoin d’accompagnement dans vos démarches, notre partenaire Legalplace peut également monter l’intégralité de votre dossier et transmettre votre demande d’immatriculation par internet.
Nommer les dirigeants en dehors des statuts de la société
Concernant les dirigeants de votre société, vous avez deux possibilités :
- Soit vous les désignez directement dans vos statuts, en y déterminant également les modalités de fonctionnement de leur poste (durée, rémunération…) ;
- Soit vous précisez dans vos statuts que certains paramètres seront déterminés en dehors des statuts, par décision des associés.
En optant pour cette seconde option, vous allez vous simplifier la tâche lorsque vous aurez des modifications à apporter sur des points qui concernent les postes de dirigeant au sein de votre société, car vous ne devrez pas systématiquement mettre à jour vos statuts.
Ne pas oublier de déclarer les bénéficiaires effectifs de la société
En parallèle de vos formalités de création, vous devez obligatoirement déclarer les bénéficiaires effectifs de votre société dès le début de votre société. Un bénéficiaire effectif est une personne :
- qui détient, directement ou indirectement, plus de 25 % du capital ou des droits de vote,
- Ou, à défaut, qui exerce un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés et des organismes de placement collectifs.
Vous obtiendrez toutes les explications nécessaires à ce propos ici : déclarer les bénéficiaires effectifs.
Si vous réalisez vos démarches vous-même et que vous utilisez le service du guichet unique, la déclaration vous sera proposée dans le cadre de vos démarches.
Adopter les bons réflexes pour gagner du temps
Voici plusieurs conseils pour gagner du temps dans la création de votre société :
- Si vous comptez déléguer la création de votre société à un professionnel, contacter sans délai plusieurs cabinets pour fixer des rendez-vous. En parallèle, vous pouvez déjà prendre contact avec votre banque pour le dépôt des apports en capital.
- Avant de vous lancer dans vos démarches de création, vous pouvez anticiper certaines réflexions au niveau des caractéristiques de votre société : montant du capital, répartition des titres, direction de la société, adresse du siège, dénomination sociale… Peu import la forme juridique de votre société, vous allez devoir vous poser ces questions.
- En cas d’apport en numéraire (apport d’argent), contacter rapidement votre banque pour faire le nécessaire. En effet, vous devez verser les fonds sur un compte bloqué et obtenir une attestation en retour, qui devra être transmise pour demande l’immatriculation de votre société.
