Un président de SASU est affilié au régime général de la sécurité sociale lorsqu’il est rémunéré. Comme pour les salariés d’une entreprise, le salaire versé au président d’une SASU doit donner lieu à l’établissement d’un bulletin de paie.
Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos du bulletin de paie du président de SASU :
- Le bulletin de paie est-il obligatoire pour un président de SASU ?
- Les spécificités liées à la paie du président de SASU ?
- Comment faire le bulletin de paie ?
- Le contenu du bulletin de paie du président de SASU
- Modèle de bulletin de paie pour un président de SASU
Bulletin de paie du président de SASU : est-ce obligatoire ?
Le président de SASU est un dirigeant assimilé salarié, il est affilié au régime général de la sécurité sociale dès l’instant où il perçoit une rémunération dans le cadre de ses fonctions.
À ce titre, il doit recevoir un bulletin de paie tous les mois, comme les salariés. Il est impossible de simplement reverser le salaire convenu dans les statuts de la société, ou dans le procès-verbal de décision de l’associé unique. Par contre, le président de SASU non rémunéré ne reçoit aucun bulletin de paie et n’est pas affilié à la sécurité sociale.
Enfin, les bulletins de paie doivent être obligatoirement conservés pendant une durée de 5 ans minimum.
Ce qu’il faut retenir : le président de SASU rémunéré reçoit obligatoirement un bulletin de paie.
Bulletin de paie : quelles spécificités pour un président de SASU ?
Le président d’une SASU est un mandataire social, son statut est donc différent d’un salarié sous contrat de travail. Cette différence entraîne plusieurs spécificités au niveau du bulletin de paie :
- il n’a pas le droit à l’assurance chômage, et ne cotise pas à ce niveau. Le bulletin de paie ne contient aucune cotisation au titre de l’assurance chômage.
- en tant que dirigeant, le président de SASU a le statut cadre. Il faut tenir compte de ce statut au niveau des cotisations, et donc sur le bulletin de paie.
- il n’est pas concerné par la réglementation sur les heures de travail et les congés payés.
- La réglementation sur le salaire minimum (le SMIC) ne lui est pas applicable, le montant de la rémunération est fixé librement.
- Lorsqu’il est également l’associé unique, le président peut percevoir des dividendes. Ce revenu n’est pas soumis aux cotisations sociales et il ne doit pas figurer sur le bulletin de paie.
Comment faire le bulletin de paie du président de SASU ?
Pour faire le bulletin de paie du président de SASU, il est possible d’utiliser le même logiciel de paie que celui utilisé par votre entreprise pour établir ceux des salariés. Si la SASU ne compte pas de salariés, il sera nécessaire de mettre la paie en place. Plusieurs options sont envisageables :
- s’en chargez soi-même, en utilisant un logiciel de paie en ligne. Des applications simples d’utilisation permettront de gérer facilement cette tâche, et de déclarer les cotisations sociales (envoi de la déclaration sociale nominative chaque mois ou trimestre).
- sous-traiter la gestion de la paie à un service spécialisé (cette solution présente généralement un coût à la fiche de paie plus important).
Lors de l’élaboration des bulletins de paie, il faut veiller à ne pas cotiser au titre de l’assurance-chômage. Même si elles sont payées, ces cotisations ne procureront aucun droit.
Contenu du bulletin de paie pour un président de SASU
Le contenu du bulletin de paie du président de SASU est similaire à celui des salariés sous contrat de travail, à l’exception des spécificités liées à son statut de mandataire social (évoqué ici). On y retrouve notamment :
- les informations d’identification de la SASU,
- les informations d’identification du président,
- le montant de la rémunération brute,
- les charges sociales salariales,
- les charges sociales patronales,
- le taux et le montant du prélèvement à la source au titre de l’impôt sur le revenu,
- le montant du salaire versé,
- …
Pour plus d’informations à ce sujet : les mentions obligatoires sur un bulletin de paie.
Au niveau de la rémunération, il faut se référer aux dispositions prévues par les statuts ou par le procès-verbal de décision de l’associé unique. Lorsque le président est également l’associé unique de la société, ses dividendes éventuels ne doivent pas figurer sur le bulletin de paie.
Modèle de bulletin de paie pour un président de SASU
Le Coin des Entrepreneurs vous propose un modèle gratuit de bulletin de paie pour un président de SASU, en format Excel. Pour le télécharger : modèle de bulletin de paie.
L’utilisation d’un modèle de bulletin de paie n’est pas sans risques, pour plusieurs raisons :
- Tout d’abord, un modèle de bulletin de paie peut comporter des erreurs.
- Ensuite, les informations contenues dans un modèle ne sont pas forcément adaptées aux spécificités du secteur d’activité de l’entreprise.
- De plus, comme nous l’avons vu dans ce dossier, le bulletin de paie d’un président de SASU comporte des spécificités. Il convient donc, le cas échéant, d’adapter le modèle.
- Enfin, les informations qui y figurent (taux et cotisations) ne seront pas mises à jour automatiquement (et ne sont peut-être pas à jour lorsque vous le téléchargerez).
Nous déconseillons fortement d’utiliser un modèle de bulletin pour gérer la paie du dirigeant et des éventuels employés de l’entreprise.
Vous pouvez également visualiser le contenu du bulletin de paie complété lorsque vous réalisez une simulation sur l’outil suivant : simulateur de cotisations sociales pour président de SASU. Cela vous permet de visualiser une partie du bulletin de paie complété en fonction du montant de la rémunération. Toutefois, ce modèle ne contient pas toutes les mentions obligatoires, il vous permet uniquement de visualiser la partie rémunération et cotisations sociales.
