Un micro-entrepreneur doit, comme tout entrepreneur, s’acquitter d’une dette d’impôt. Ici, ce n’est pas la micro-entreprise qui paie un impôt sur les bénéfices, mais bien le micro-entrepreneur lui-même. Il est, en effet, soumis à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus qui le concerne (micro-BIC, micro-BNC, micro-BA). Comment se calcule le montant de l’impôt sur le revenu d’un micro-entrepreneur ? Voici la réponse complète !
La fiscalité du micro-entrepreneur : rappels préalables
En tant que micro-entrepreneur, vous êtes automatiquement affiliés au régime micro-social, ainsi qu’au régime micro-fiscal. Cette affiliation vous permet notamment de bénéficier d’un système de calcul et de recouvrement simplifiés pour vos impôts/cotisations sociales. Le régime auquel vous appartenez va déterminer le montant de votre imposition. En pratique, il dépend notamment de la nature de l’activité que vous exercez.
Parmi les différents régimes, on distingue :
- Le régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) : il s’applique aux activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logements ;
- Le régime micro-BNC (bénéfices non-commerciaux) : il s’applique aux activités libérales qui relèvent de la sécurité sociale des indépendants (SSI) ou encore de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance-vieillesse (CIPAV) ;
- Et le régime micro-BA (bénéfices agricoles) : il s’applique aux activités d’exploitation de biens ruraux et/ou de produits forestiers, d’élevage d’animaux, aux apiculteurs, aviculteurs, pisciculteurs, ostréiculteurs et conchyliculteurs.
Vous ne pouvez bénéficier du régime micro-entreprise que sous certaines conditions. Elles tiennent notamment au montant de votre chiffre d’affaires (plafonds à ne pas dépasser) et à la nature de l’activité exercée (certaines activités sont interdites en micro-entreprise).
Le calcul de l’impôt sur le revenu sans option pour le versement libératoire
Si vous n’effectuez aucune option particulière au niveau fiscal (option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu – IR), vos revenus sont soumis au barème progressif de l’IR. Dans ce cas de figure, l’administration fiscale pratique un abattement sur le montant de vos recettes brutes annuelles encaissées. Puis, elle soumet le montant net obtenu à taux, qui résulte de l’application d’un barème.
- Pour les micro-BIC et les micro-BNC
- Pour les micro-BA
Recettes brutes
Les recettes brutes correspondent à votre chiffre d’affaires effectivement encaissé sur la période. Attention, il s’agit des recettes tirées de l’activité courante de votre micro-entreprise.
Les revenus exceptionnels dégagés à l’occasion de vente de biens (immobilisations) et qui génèrent une plus-value suivent un autre traitement fiscal, qui n’est pas présenté ici.
Abattement forfaitaire
L’abattement forfaitaire a pour objectif de tenir compte des charges rencontrées par votre micro-entreprise. Autrement dit, il les remplace et vous ne pouvez en déduire aucune. Son taux dépend de la nature de votre activité.
Pour les micro-BA, il est de 87 %. Pour les micro-BIC, il est de 71 % pour les activités d’achat-revente ou de 50 % pour les prestations de services. Enfin, pour les micro-BNC (activités libérales et autres prestations relevant des BNC), il est de 34 %.
Taux d’imposition à l’impôt sur le revenu
Le taux d’imposition à l’impôt sur le revenu est issu d’un barème, appelé le barème progressif de l’IR. Ce dernier comporte différentes tranches d’imposition : 0 %, 11 %, 30 %, 41 % et 45 %.
En pratique, le taux appliqué dépend du nombre de parts que compte votre foyer, ainsi que du montant total de vos revenus imposables (et donc pas seulement de ceux générés par votre micro-entreprise).
Le calcul de l’impôt sur le revenu avec option pour le versement libératoire
Vous pouvez, si vous respectez certaines conditions, opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Pour une application en 2024, votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2022 ne doit pas dépasser un plafond fixé à 27 748 euros pour une personne seule ou à 83 244 pour un couple avec 2 enfants.
Dans ce cas de figure, le montant de l’impôt se calcule très simplement : il suffit d’appliquer au chiffre d’affaires encaissé un taux d’imposition proportionnel.
Le taux du versement libératoire de l’IR est de :
- 1 % pour les activités d’achat-revente, de fabrication de produits à partir de matières premières, de vente de denrées à consommer sur place et de fournitures de logement,
- 1,7 % pour les autres prestations de services relavant des activités industrielles et commerciales,
- 2,2 % pour les prestations de services libérales.
Attention, l’option pour le versement libératoire de l’IR n’est pas toujours intéressante. Renseignez-vous au préalable sur cette opportunité, notamment si vous êtes très faiblement taxé à l’impôt sur le revenu (taux d’imposition de 0 % par exemple). Il arrive que cette option soit, au contraire, pénalisante sur le plan financier.
