Vous souhaitez créer votre entreprise et votre choix porte, à priori, sur une société ? Sachez que votre structure présentent des caractéristiques qu’il vous revient, pour la plupart, de trouver. Il s’agit notamment de sa forme juridique, de sa dénomination sociale, de son siège social, de son objet social, de son capital social et de sa durée. Toutes les caractéristiques de votre société devront toutes figurer dans les statuts constitutifs. Voici ce qu’il faut retenir à leur sujet.
Une société se caractérise par sa forme juridique
En France, il existe une multitude de formes juridiques et vous devez, avant toute chose, trouver le statut le plus adapté à votre projet. Il n’y a pas de forme juridique plus avantageuse qu’une autre. Le problème s’étudie au cas par cas et la forme juridique choisie pour un projet particulier n’est pas forcément celle à recommander pour un autre projet.
En pratique, on distingue essentiellement :
- Les sociétés de personnes (SNC, SCS et sociétés civiles) dans lesquelles la volonté de s’associer avec la – ou les autres – personne(s) est forte,
- Les sociétés de capitaux (SASU/SAS, SA, SCA) dans lesquelles l’association a essentiellement pour objectif de réunir des fonds et de réaliser des bénéfices,
- Et les sociétés hybrides (EURL, SARL et SELARL) qui mixent des critères des sociétés de personnes et des sociétés de capitaux.
En général, le patrimoine des associés est plus exposé dans les sociétés de personnes puisque leur responsabilité est indéfinie (et parfois solidaire comme en SNC par exemple).
Une société se caractérise par son nom
C’est l’une des principales caractéristique d’une société. Comme vous en tant que personne, votre société va porter un nom. Dans le jargon, on parle, plus précisément, une dénomination sociale. Tous les documents émis par votre société devront notamment indiquer la forme juridique de la structure, suivie ou précédée de la désignation de la société – et donc de son nom.
Vous disposez d’une certaine liberté pour choisir la dénomination sociale de votre entreprise. Toutefois, vous devez vérifier au préalable que la dénomination n’est pas protégée par quelqu’un d’autre (dépôt de marque, nom commercial…). Si elle existe déjà et qu’elle n’est pas protégée, il vaut mieux s’assurer que l’entreprise n’exerce pas une activité concurrente dans une zone de chalandise proche de la vôtre.
Il existe certaines restrictions et l’appellation choisie ne doit pas induire en erreur les tiers. Vous ne pouvez pas non plus utiliser des termes réglementés si vous ne possédez pas les diplômes/formations/titres requis. Enfin, le symbole euro (€) ne peut figurer dans les dénominations sociales ni les caractères spéciaux, hormis le slash ou l’astérisque.
Une société se caractérise par son adresse administrative
L’adresse administrative d’une société doit être, en principe, le lieu où se trouve la direction effective de la société. Il ne s’agit pas forcément du lieu où la société exploite son activité. On l’appelle le siège social. Il revêt la même importance que votre domicile, à titre personnel. Il permet notamment de déterminer la nationalité de votre société. Attention également, une simple boîte postale ne peut faire office de siège social. Le local doit exister physiquement.
Cela dit, vous pouvez choisir librement votre siège social. Vous disposez, pour cela, de plusieurs options. Sous certaines conditions, vous pouvez domicilier votre société chez vous (si vous être le représentant légal de la société), dans le local d’exploitation ou au sein d’une société de domiciliation commerciale. La loi encadre ce dernier cas de figure : il convient de signer un contrat, de s’engager pour au moins 3 mois et d’utiliser effectivement les locaux mis à disposition.
Une société se caractérise par son activité
Une société exerce une activité pour réaliser et partager des bénéfices : production, négoce, prestation de services… Cette activité doit être décrite précisément dans les statuts. Vous pouvez définir librement le périmètre de cette activité mais l’objet social, comme on l’appelle, doit répondre à plusieurs conditions. Il doit notamment être possible à réaliser/atteindre et licite (non-contrainte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
L’objet social est une caractéristique très importante de votre société. Il va notamment déterminer l’étendue des pouvoirs des dirigeants. Egalement, lorsqu’il est atteint ou impossible à atteindre, il entraîne immédiatement la dissolution de la société. Vous devez donc faire preuve d’une grande vigilance quant à la rédaction de la clause de l’objet social de votre société.
Une société se caractérise par son capital
Toutes les sociétés ont obligatoirement un capital. Le capital social permet notamment de financer les premiers investissements de votre société. Par ailleurs, il sert également de gage aux créanciers de la société. Cela signifie qu’en cas de défaillance de votre entreprise, il sera attribué en priorité à vos fournisseurs si la trésorerie le permet.
La plupart des sociétés – hormis les sociétés anonymes et sociétés en commandite par actions – peuvent définir librement le montant de leur capital social. Il peut, par conséquent, être fixé à l’euro symbolique (1€). Cette pratique n’est toutefois pas sans risque et il vaut mieux apporter le capital nécessaire pour lancer l’activité.
Un capital de société comprend les apports des associés. Deux types d’apports entrent dans sa composition : les apports de sommes d’argent (apports en numéraire – les plus courants) et les apports de biens mobiliers ou immobiliers (apports en nature). Des règles spécifiques s’appliquent en cas d’apport en nature important.
Une société se caractérise par sa durée
Les sociétés ne peuvent survivre indéfiniment. Une société doit obligatoirement avoir une durée. Le code de commerce prévoit qu’elle ne peut dépasser 99 ans. Vos statuts, qui détermineront la durée de votre société, ne peuvent donc aller au-delà.
La durée d’une société n’est pas obligatoirement fixée en nombre d’années. Vous pouvez très bien déterminer une date précise à laquelle votre société prendra fin ou prévoir que la survenance d’un événement déterminé à l’avance y mettra un terme.
A lire sur le thème des sociétés :
- Qu’est-ce qu’une société ?
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