Création d’entreprise

L’insertion d’une publicité au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) fait partie des formalités légales à accomplir obligatoirement pour créer une société. En quoi consiste cette obligation ? Qui est chargé de l’accomplir ? Quel est le délai à respecter et quel est le contenu précis de l’avis ? Existe-t-il des mesures de dispense ? Voici un dossier qui répond à l’ensemble de ces questions. Rappel des formalités à accomplir pour créer une société La création d’une société nécessite l’accomplissement de plusieurs formalités juridiques. Il convient obligatoirement de les accomplir pour donner naissance à la structure. Avant cela, les associés doivent rédiger des statuts constitutifs. Ils ont, par ailleurs, l’obligation de bloquer une partie des fonds qu’ils se […]

Les formalités d’entreprise sont regroupées au sein de trois grandes familles. On retrouve les formalités de création, les formalités de modification et les formalités de fermeture. Elles nécessitent l’accomplissement de démarches particulières, qui dépendent notamment du statut juridique de l’entreprise. Voici une présentation des différentes formes de formalités d’entreprises (création, modification et fermeture). Les formalités de création d’entreprise Les formalités de création d’entreprise correspondent aux formalités administratives à effectuer pour donner naissance à une entreprise et lui conférer une existence officielle. Elles consistent à immatriculer l’entreprise sur les registres officiels, et plus particulièrement sur le registre national des entreprises (RNE). Toutes les formes juridiques d’entreprises sont concernées par les formalités de création d’entreprise. Les entreprises individuelles, comme les sociétés, doivent […]

La notion de formalités d’entreprise englobe, en pratique, plusieurs formalités administratives. Ces dernières doivent être effectuées lors de la création, de la modification ou de la fermeture d’une entreprise. On dit qu’elles sont « légales ». Elles ont un caractère obligatoire. Voici les informations essentielles à retenir à leur sujet : Les formalités d’entreprise : définition et typologie Une formalité d’entreprise correspond à une tâche administrative qui doit être accomplie pour donner naissance à l’entreprise, au cours de son existence ou pour procéder à sa fermeture. Elle se traduit généralement par des obligations déclaratives. On parle de formalités légales obligatoires. On distingue trois grands types de formalités d’entreprises : Elles ont pour objectif de constituer une entreprise (entreprise individuelle ou société) et […]

La création d’une nouvelle société est une démarche qui peut prendre un certain temps, notamment lorsque l’on n’anticipe pas certaines étapes, comme la rédaction des statuts, le dépôt des apports en numéraire sur un compte bloqué ou l’évaluation des apports en nature. Le Coin des Entrepreneurs vous donne plusieurs astuces pour gagner du temps dans vos démarches de création d’une nouvelle société : Solliciter un service de création d’entreprise en ligne Si vous n’avez pas le temps de vous charger de vos démarches de constitution et d’immatriculation de société et que vous souhaitez rapidement obtenir votre extrait k-bis, la solution idéale consiste à utiliser un service de création d’entreprise en ligne. En recourant à un tel service, vous allez vous […]

Les frais de greffe ont bénéficié d’une revalorisation au 1er janvier 2025 (ils n’avaient pas changé entre 2023 et 2024). Ils ont été revus légèrement à la baisse pour 2025. Pour rappel, les frais de greffe regroupent, en réalité, plusieurs types de frais. Les entreprises doivent s’en acquitter lors de l’accomplissement de formalités légales obligatoires : création d’entreprise, modification ou fermeture. Voici les tarifs des frais de greffe à prévoir pour 2025. Frais de greffe : signification et décomposition Les frais de greffe correspondent aux frais rencontrés par les entreprises (sociétés et entreprises individuelles) lorsqu’elles accomplissent certaines formalités légales. Il s’agit notamment des formalités de création d’entreprise (immatriculation au registre national des entreprises), de modification (inscription modificative au RNE) ou […]

La création d’une nouvelle société est un processus qui demande du temps, car les étapes sont nombreuses avant de parvenir à son immatriculation. En effet, il est tout d’abord important d’avoir plusieurs échanges entre associés pour définir les futures caractéristiques de l’entreprise. Ensuite, il convient de sélectionner la forme juridique de la future société, d’effectuer les démarches de constitution, puis de demander l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment créer une nouvelle société. Se mettre d’accord sur les caractéristiques de la nouvelle société La première étape qui marque le début du processus de création d’une nouvelle société correspond aux échanges entre associés pour déterminer les modalités de fonctionnement de […]

La création d’une société est une démarche qui se découpe en plusieurs étapes importantes. Ce long processus aboutit par la transmission de la demande d’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés (RCS). À cette occasion, le créateur d’entreprise doit fournir plusieurs justificatifs à l’administration. Dans ce dossier, nous allons vous donner des informations sur les justificatifs que vous allez devoir réunir pour créer votre nouvelle société. Liste des justificatifs nécessaires pour créer une nouvelle société Pour créer une nouvelle société et demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS), il est nécessaire de fournir à l’administration l’ensemble des justificatifs suivants : la déclaration de création d’une personne morale en trois exemplaires (imprimé M0), un […]

Pour donner naissance à une nouvelle société, il est nécessaire d’accomplir plusieurs formalités. Tout d’abord, vous allez devoir procéder à la constitution de votre société, notamment en rédigeant les statuts et en réalisant les apports en capital social. Ensuite, il conviendra d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour obtenir l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce dossier vous explique comment réaliser vos formalités d’immatriculation de société. Le processus de création et d’immatriculation d’une société La création d’une société implique systématiquement le même processus. Même si la forme juridique de la société a un impact sur les règles à suivre, les démarches sont globalement les mêmes. Pour commencer, il convient de procéder à la constitution de […]

La création d’une entreprise individuelle requiert un processus assez simple en comparaison avec toutes les formalités qui sont nécessaires pour créer une société. L’ensemble des démarches peut facilement être réalisé sur une journée. Désormais, l’envoi du dossier et de toutes les pièces justificatives s’effectue par l’intermédiaire du service internet du guichet unique de l’INPI. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment lancer votre entreprise individuelle. La simplicité du lancement d’une entreprise individuelle En comparaison avec les sociétés, il est relativement simple de lancer une entreprise individuelle en France. La principale démarche correspond à la déclaration de l’activité auprès de l’administration. Vous n’aurez notamment pas à : Le fonctionnement de l’entreprise ne comporte aucune complexité : l’entrepreneur individuel […]

La constitution d’une nouvelle société est une phase importante dans un projet de création d’entreprise, car elle va concrétiser la naissance de l’entreprise, et l’association des personnes qui participent au projet entrepreneurial. Cette phase contient notamment trois étapes : la rédaction des statuts de la nouvelle société, la réalisation des apports en capital social (apports en numéraire et apports en nature) et la publication de l’avis de constitution au journal d’annonces légales. Ce dossier vous explique comment constituer une nouvelle société. Choisir la forme juridique et les caractéristiques de la nouvelle société Avant de se lancer dans les démarches de constitution de sa nouvelle société, l’entrepreneur doit effectuer son choix au niveau de la forme juridique de celle-ci. À ce […]

La création d’une société unipersonnelle est une option pour l’entrepreneur qui se lance seul dans son projet de création d’entreprise. À ce niveau, il conviendra préalablement de faire un choix entre les deux formes de société existantes : l’EURL (SARL à un seul associé) ou la SASU (SAS à un seul associé). Ce dossier vous fournit des explications pour vous aider à créer votre société unipersonnelle. Quelques rappels sur les sociétés unipersonnelles Les sociétés unipersonnelles sont des sociétés qui ne comptent qu’un seul associé unique. En France, il existe deux types de structures commerciales unipersonnelles : Les EURL, qui sont des SARL à un seul associé. L’associé unique peut être une personne physique ou une personne morale. Par contre, le […]

Créer mon entreprise Le siège social est une caractéristique fondamentale des sociétés. Ainsi, toutes les sociétés doivent déclarer leur siège social (un, et un seul). Mais alors, quelles sont les formalités à accomplir pour déclarer son siège social ? En pratique, vous devez déclarer votre premier siège social lors de la constitution de votre société, à l’occasion de son immatriculation. Puis, vous avez l’obligation de déclarer tout changement d’adresse effectué au cours de l’existence de votre société. Voici les règles à respecter en matière de déclaration du siège social. Avant de déclarer votre siège social, pensez à bien le choisir ! Vous disposez de plusieurs options pour fixer le siège social de votre société. Tout d’abord, vous pouvez l’établir dans […]

Créer mon entreprise Depuis le 1er janvier 2023, un registre unique a centralisé toutes les informations contenues, jusqu’alors, dans différents répertoire. Le registre national des entreprises – RNE – apporte, sur ce point, une clarification essentielle pour les entrepreneur. De plus, il permet dorénavant d’obtenir gratuitement une attestation d’immatriculation. Ce document comporte plusieurs informations, à l’instar d’un extrait Kbis. De plus, il fait foi des informations contenues et inscrites dans le registre. Il constitue donc un justificatif à part entière, comme le fameux extrait Kbis. Voici les informations importantes à retenir au sujet de la nouvelle attestation d’immatriculation gratuite à télécharger sur le site data.inpi.fr. L’extrait K-bis K ou D1, la principale attestation utilisée par les entreprises L’attestation d’immatriculation la […]

Créer mon entreprise De nombreuses règles régissent le fonctionnement des sociétés commerciales. Aussi, il convient d’accomplir des formalités légales obligatoires lors de leur création, de leur modification ou de leur fermeture. Certaines opérations exceptionnelles (comme les cessions de parts sociales ou d’actions) et certaines situations (capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social) génèrent également des démarches particulières. Voici les informations à connaître à ce sujet. Les formalités de constitution des sociétés La constitution d’une société est une étape importante, qui nécessite l’accomplissement de nombreuses formalités légales. La démarche commence avec la rédaction d’un projet de statuts. Lorsque les associés apportent de l’argent, ils doivent, avec ce projet, trouver une banque pour y déposer une partie des fonds souscrits. […]

Créer mon entreprise Pour créer une entreprise individuelle, il faut réunir plusieurs justificatifs afin de constituer un dossier complet. Ce dernier comprend des documents obligatoires, et certains documents facultatifs, qui varient selon les caractéristiques du projet (activité exercée, accompagnement spécialisé, etc.). Voici la liste des justificatifs à réunir pour procéder à la création d’une entreprise individuelle, et qui concernent : L’entrepreneur, L’entreprise, Le conjoint, partenaire ou concubin qui va travailler dans l’entreprise, La déclaration de création d’une entreprise personne physique, Certaines situations spécifiques (documents facultatifs). Un tableau de synthèse est proposé en fin d’article. Les justificatifs relatifs à l’entrepreneur individuel L’entrepreneur individuel doit fournir plusieurs documents et justificatifs en ce qui le concerne. Tout d’abord, il doit communiquer une copie […]