La SARL – Société À Responsabilité Limitée

La société à responsabilité limitée (SARL) présente quelques inconvénients dont il faut prendre connaissance avant de choisir cette forme juridique. Elle est, par exemple, soumise à une limitation du nombre d’associés. Ses règles de fonctionnement, largement imposées par la loi, sont rigides et peuvent bloquer les associés. Par ailleurs, elles rendent l’intégration de nouveaux associés difficile. Le gérant est obligatoirement un particulier, ce qui pose problème dans les schémas de groupe de sociétés. Enfin, les dividendes peuvent supporter les cotisations sociales. Voici, en détail, tous les inconvénients de la SARL. Le nombre d’associés est soumis à un plafond en SARL Une SARL doit, en principe, être constituée par au moins 2 personnes. Cela dit, le Code de Commerce prévoit une […]

Les parts sociales d’une SARL correspondent aux titres représentatifs de son capital social. Chaque associé d’une SARL dispose de parts sociales pour détenir cette qualité. Le capital social d’une telle société est donc divisé en parts sociales qui sont ensuite réparties entre les associés. Ce dossier vous fournit des informations au sujet des parts sociales de SARL. Quelques informations au sujet des parts sociales de SARL Les parts sociales d’une SARL correspondent aux titres qui représentent son capital social. Ce dernier est donc divisé en parts sociales qui seront ensuite réparties entre les associés de la société en proportion de leurs apports. La valeur d’une part sociale est librement décidée par les associés de la société lors de la constitution. […]

Le lancement d’une SARL permet à plusieurs personnes de se regrouper, en devenant associé de la société, en vue de démarrer ensemble une activité professionnelle. S’agissant d’une société commerciale, la mise en place d’une telle structure passe par de nombreuses étapes, dont la première, qui est la plus importante de toutes, consiste à s’accorder sur les caractéristiques et le fonctionnement de la société. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur les étapes à accomplir pour procéder au lancement d’une SARL. Déterminer les caractéristiques et l’organisation de la SARL La première étape par laquelle les futurs associés d’une SARL vont devoir passer dans le cadre de leur projet correspond à la phase d’échange et de négociation au sujet […]

La variabilité du capital social d’une société est un mécanisme qui permet de faire varier librement le capital social dans une certaine fourchette, délimitée par un capital social plancher (le montant minimum) et un capital social maximal autorisé (le montant maximum). Les associés d’une SARL ont parfaitement la possibilité de recourir à la variabilité du capital social, dès la constitution de leur société, ou par une mise en place ultérieure suite à une décision unanime en ce sens. Ce dossier vous explique le fonctionnement de la variabilité du capital social en SARL. Qu’est-ce qu’un capital social variable ? La variabilité du capital social est un mécanisme qui permet d’augmenter ou de diminuer le montant du capital social dans les limites […]

Créer mon entreprise Les SARL, Sociétés à Responsabilité Limitée, sont des sociétés commerciales qui peuvent être créées par au moins deux associés. Au moment de la création de l’entreprise, ils sera nécessaire d’effectuer des choix en matière de fiscalité. Au niveau des cotisations sociales des gérants, tout dépend de la configuration de la société. Ce dossier vous informe à propos de la fiscalité applicable aux bénéfices réalisés par les SARL, des régimes de TVA accessibles à ces sociétés, ainsi que sur le fonctionnement des cotisations sociales au niveau des gérants. Les régimes d’imposition des bénéfices dans les SARL Au niveau de l’imposition des bénéfices, les SARL va avoir le choix entre deux régimes d’imposition. Les associés fondateurs vont devoir effectuer […]

Créer mon entreprise La société à responsabilité limitée (SARL) est, comme toute société, concernée par certains plafonds de chiffre d’affaires. En pratique, il n’existe aucune limite particulière pour avoir recours à ce statut juridique. Les plafonds concernent les impôts auxquels la SARL peut être soumise : TVA, impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) et, le cas échéant, taux réduit d’impôt sur les sociétés. Voici les différents plafonds de chiffre d’affaires à connaître au sujet de la SARL. Le plafond de la franchise en base de TVA en SARL La franchise en base de TVA permet à une entreprise, quelle que soit sa forme juridique, de bénéficier d’une exonération de taxe sur la valeur […]

Créer mon entreprise Le choix des associés est une étape fondamentale dans le processus de constitution d’une SARL. Il existe de nombreuses règles à respecter, notamment en matière de nombre d’associés (plancher et plafond), de qualité d’associé (personnes physiques et personnes morales) et de capacité juridique. Pour le reste, le mode d’union (PACS ou mariage) ainsi que le régime matrimonial adopté ont une importance capitale. Voici les règles importantes à connaître pour choisir les associés d’une SARL. Le nombre d’associés en SARL : minimum et maximum à respecter Une SARL doit, en principe, réunir au moins deux associés. Toutefois, cette forme juridique peut être constituée par un seul associé et fonctionner valablement. Il s’agit alors d’une EURL : entreprise unipersonnelle […]

Créer mon entreprise L’année 2023 a été marquée par une jurisprudence assez riche pour la SARL. Les juges ont rendu de nombreuses décisions, ce qui permet d’affiner les règles de fonctionnement de cette société. Les nouveautés concernent essentiellement les gérants et les associés. D’autres aménagements affectent le processus de création de la SARL, notamment en matière de reprise des engagements et d’accomplissement des formalités. Enfin, plusieurs nouveautés sont communes avec l’EURL (que nous avons détaillé dans un autre dossier). Voici 5 nouveautés du statut SARL. Toutes les formalités de SARL s’accomplissent sur le guichet unique La SARL est, comme toute autre société, soumise à un certain formalisme juridique. La plupart des décisions prises nécessitent l’accomplissement de formalités légales obligatoires : […]

Créer mon entreprise Les SARL sont des sociétés commerciales, elles doivent donc obligatoirement avoir un capital social dès leur constitution. Ce capital social est formé par les apports réalisés par les associés de la société. Ensuite, ce capital social est divisé en parts sociales et chaque associé en reçoit en proportion des apports en capital qu’il a réalisé. Ce dossier vous fournit des informations au sujet du capital social et des parts sociales de SARL. Le capital social des SARL Les associés fondateurs d’une SARL fixent librement le montant du capital social de leur société. En SARL, la loi n’impose aucun montant minimum au niveau du capital social. Ainsi, deux associés peuvent parfaitement constituer une SARL avec un capital social […]

Créer mon entreprise La SARL, Société À Responsabilité Limitée, est une forme de société qui peut être utilisée dans un projet de création d’entreprise qui regroupe plusieurs personnes (il faut être au moins 2 associés pour créer une SARL). Plusieurs formalités sont nécessaire pour procéder à la création et à l’immatriculation d’une telle forme d’entreprise. La SARL sera dirigée par un ou plusieurs gérants, choisis parmi les associés ou non. Voici quelques sujets importants concernant les SARL. Se renseigner sur les caractéristiques des SARL Les associés fondateurs d’une nouvelle entreprise doivent avoir une parfaite connaissance du fonctionnement de la forme juridique de la société qu’ils envisagent de constituer. Par rapport à ce niveau, voici ce qu’il faut savoir au sujet […]

Créer mon entreprise Les SARL, Sociétés à Responsabilité Limitée, sont des entreprises commerciales qui relèvent en principe du régime fiscal de l’impôt sur les sociétés (IS). Ce régime d’imposition fait porter la fiscalité des bénéfices directement au niveau de l’entreprise concernée. De leur côté, les associés seront uniquement imposés en cas de décision d’une distribution de dividendes au niveau de la SARL. Dans ce dossier, nous allons vous fournir toutes les informations à connaître sur les SARL à l’IS. L’option des SARL pour l’imposition à l’IS Le régime de l’IS est le système d’imposition des bénéfices qui s’applique par défaut dans les SARL. Dès la création de la société, à défaut d’option contraire, une SARL relève donc de l’impôt sur […]

Créer mon entreprise Les statuts d’une SARL ont obligatoires, ils servent à déterminer les règles de fonctionnement de la société, et à en préciser les principales caractéristiques. Ils doivent être rédigés dès le départ pour procéder à la création de la société. Les associés fondateurs de la SARL doivent respecter des règles pour élaborer les statuts, notamment en prenant soin d’y incorporer toutes les informations obligatoires. Quelques rappels au sujet des statuts de SARL Les informations obligatoires dans les statuts de SARL Comment rédiger les statuts d’une SARL ? Quelques rappels au sujet des statuts de SARL Les statuts de SARL correspondent à un document dans lequel les associés vont définir les règles de fonctionnement de l’entreprise, et préciser les […]

Créer mon entreprise Les SARL, sociétés à responsabilité limitée, sont des formes juridiques de société qui peuvent bénéficier d’un régime fiscal spécifique lorsqu’elles présentent un caractère familial. Les SARL de famille sont des SARL dont le capital est réparti intégralement entre les membres d’une même famille. Cette caractéristique leur permet d’opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes sans aucune limitation de durée, contrairement à ce qui s’applique au sein de toutes les sociétés commerciales (limitation à 5 exercices maximum). Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir sur les SARL de famille. Qu’est-ce qu’une SARL de famille ? Les SARL exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole et formées uniquement entre personnes d’une même famille peuvent […]

Créer mon entreprise Les SARL sont des sociétés à responsabilité limitée, de type commerciale, régulièrement utilisées par les associés qui portent ensemble un projet de création d’entreprise. Pour lancer une SARL, il faut être au moins deux associés. Aucun capital social minimum n’est requis. La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, désignés par les associés. Le Coin des Entrepreneurs vous propose une série de questions-réponses sur les SARL. Quelles sont les caractéristiques des SARL ? Une SARL est une société de type commerciale qui peut compter entre deux associés minimum, et cent associés maximum. Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales. Un ou plusieurs gérants seront désignés pour les diriger. Les SARL sont des sociétés à […]

Créer mon entreprise Les SARL, Société à Responsabilité Limitée, sont des structures qui peuvent être soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) au niveau de l’imposition de leurs bénéfices. Ce régime fiscal s’applique d’ailleurs par défaut dans ce type de société. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur le fonctionnement des SARL soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) : Comment faire pour qu’une SARL soit à l’impôt sur les sociétés ? Comment sont imposés les bénéfices d’une SARL à l’impôt sur les sociétés ? Comment se verser des revenus en SARL à l’impôt sur les sociétés ? Existe-t-il une autre alternative que l’impôt sur les sociétés pour une SARL ? Comment faire pour qu’une SARL soit […]

Créer mon entreprise Les associés d’une SARL ont la possibilité de réaliser différents types d’apport pour financer le lancement et le développement de leur société. Il y a tout d’abord les apports qui peuvent être effectués directement dans le capital social de la société, lors de la constitution ou dans le cadre d’une augmentation de capital social. Ensuite, les associés d’une SARL ont également la possibilité d’effectuer des avances en compte courant d’associé. Ce dossier vous informe au sujet de toutes les règles à connaître pour effectuer des apports en SARL. Les apports en numéraire au capital social d’une SARL Les apports en nature au capital social d’une SARL Les apports en compte courant d’associé dans les SARL Les apports […]

Créer mon entreprise Les SARL sont des sociétés commerciales largement utilisées en France, au sein desquelles plusieurs associés peuvent se réunir en vue d’exercer ensemble une activité professionnelle. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous fournit plusieurs informations importantes que vous devez connaître à propos des SARL. Les caractéristiques des SARL Les SARL sont des sociétés composées d’au moins deux associés, et de cent associés maximum. Toutefois, il est possible de n’avoir qu’un seul associé unique au sein de ce type de société. Dans ce cas, il s’agit d’une SARL unipersonnelle, ou EURL. Pour créer une SARL, les associés doivent effectuer un apport en capital social. Aucun montant minimum n’est obligatoire au niveau du capital social, mais la réalisation […]

Créer mon entreprise Les SARL sont des sociétés commerciales qui peuvent être utilisées par plusieurs entrepreneurs réunis au sein d’un même projet. À travers ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous donne plusieurs informations utiles pour vous aider à mieux comprendre le fonctionnement des SARL. Quelles sont les conditions pour créer une SARL ? Quel est le travail à accomplir pour créer une SARL ? Comment fonctionne la sécurité sociale des gérants d’une SARL ? Comment fonctionne l’imposition des bénéfices en SARL ? Quelles sont les conditions pour créer une SARL ? Pour créer une SARL, il est tout d’abord nécessaire de réunir au moins deux associés qui ont la volonté de créer ensemble une société commerciale. Une SARL doit […]

Créer mon entreprise La société à responsabilité limitée (SARL) est une forme juridique très encadrée par la Loi. Elle se situe à mi-chemin entre les sociétés de personnes (comme les SNC) et les sociétés de capitaux (comme les SAS). Pour ces raisons, le nombre d’associés est limité par un certain plafond. En revanche, comme la SAS, une SARL peut fonctionner avec un associé unique. Voici un dossier qui répond à la question : combien d’associés une SARL peut-elle avoir ? Une SARL peut avoir un ou plusieurs associés Les sociétés doivent, en principe, réunir deux personnes au minimum. C’est une condition de formation du contrat de société, prévu par le Code Civil (article 1832) : La société est instituée par […]

Créer mon entreprise Les SARL sont des formes de société couramment employées en France pour les projets professionnels qui regroupent plusieurs associés. Pour lancer une nouvelle activité en employant cette structure, il est nécessaire de procéder à la constitution de la SARL, puis à son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Voici plusieurs renseignements utiles pour vous aider à créer une SARL : Qu’est-ce qu’une SARL ? Comment réaliser les apports au capital social d’une SARL ? Comment rédiger mes statuts de SARL ? Comment réaliser les démarches de création d’une SARL ? Qu’est-ce qu’une SARL ? Une SARL, Société À Responsabilité Limitée, est une société de type commercial qui doit compter au moins deux associés, et au […]

Créer mon entreprise Lorsque des associés procèdent à la création d’une SARL, ils vont devoir former le capital social de la société en réalisant des apports. C’est précisément cette action qui permet de devenir associé de la société, et donc de récupérer des parts sociales. Les contributions en capital social peuvent prendre la forme d’apports d’argent, il s’agit des apports en numéraire, ou d’autres types d’apports, il s’agit des apports en nature. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir sur les apports en nature en SARL : Qu’est-ce qu’un apport en nature ? Les règles pour faire un apport en nature en SARL Les informations sur les apports en nature dans les statuts d’une SARL Qu’est-ce qu’un apport […]

Créer mon entreprise Durant la phase de constitution d’une SARL, les associés vont devoir répartir les titres composant le capital social de la société entre eux. Cette répartition dépendra directement dans la contribution de chaque associé. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur la répartition des titres composant le capital social dans les SARL : Les apports en capital social et la répartition des titres en SARL La répartition des titres d’une SARL et les pouvoirs Les possibilités pour répartir les titres différemment Les apports en capital social et la répartition des titres en SARL Le montant du capital social d’une nouvelle SARL correspond au total composé de la somme des apports en numéraire (apports d’argent) et […]

Créer mon entreprise Lorsqu’une personne est mariée sous le régime de la communauté légale et qu’elle souhaite utiliser de l’argent commun pour investir et devenir associée une SARL, elle doit, en principe, obtenir l’accord de son époux. Le futur associé doit se trouver en mesure de justifier la régularité de son opération d’apport. À défaut, elle est frappée de nullité. Le conjoint dispose alors de deux possibilités : soit revendiquer la qualité d’associé, soit renoncer à cette dernière. En cas de renonciation, faut-il obtenir un accord express ou une autorisation tacite suffit-elle ? Un arrêt de la Cour de cassation vient d’apporter des précisions à ce sujet. Voici ce qu’il faut retenir. Renoncer à la qualité d’associé de SARL : […]

Créer mon entreprise Les SARL sont des sociétés qui sont, par défaut, soumises à l’impôt sur les sociétés. Il est toutefois possible d’exercer une option qui permet aux associés de supporter directement l’imposition des bénéfices réalisés par la société. Ce système d’imposition correspond au régime des sociétés de personnes. Ce dossier vous explique le fonctionnement des SARL au régime des sociétés de personnes : L’option d’une SARL pour le régime des sociétés de personnes La spécificité des SARL de famille L’imposition des bénéfices au régime des sociétés de personnes La sortie de la SARL du régime des sociétés de personnes L’option d’une SARL pour le régime des sociétés de personnes Les associés fondateurs d’une SARL ont tout d’abord la possibilité […]

Créer mon entreprise La SARL a, comme toute société, un capital social. Derrière cette notion juridique, à priori complexe, se cache, en réalité, un concept très simple. Le capital d’une SARL correspond à la somme des apports des associés. Cependant, tous les apports n’intègrent pas forcément le capital social : certains en sont exclus. De plus, certaines règles encadrent les opérations d’apport. Voici l’essentiel à retenir au sujet du capital social de la SARL : Qu’est-ce que le capital social d’une SARL et à quoi sert-il ? Que comprend le capital social d’une SARL ? Comment répartir le capital social d’une SARL ? Quel est le montant minimum du capital social d’une SARL ? Fixe ou variable : quelle formule […]