Le mandat du président de SAS peut prendre fin pour différents motifs. On distingue généralement les raisons personnelles (comme la démission, le départ à la retraite ou le décès par exemple) et les causes externes qui ne résultent pas de la volonté du dirigeant (révocation par les associés ou les juges, condamnation, faillite personnelle, événement affectant la société…). Les conséquences sont identiques : il convient de procéder à la nomination d’un nouveau président, en remplacement du président sortant. Voici quelles sont les causes de cessation des fonctions du président de SAS.
Fin des fonctions de président de SAS : les causes relatives au dirigeant
Le mandat social du président de SAS peut prendre fin pour différentes causes qui affectent personnellement le dirigeant. Les plus courantes sont :
- Le décès du président,
- La prononciation d’une condamnation judiciaire,
- Une interdiction de gérer ou d’administrer une société,
- La mise en faillite personnelle,
- Le départ à la retraite.
La révocation du président de SAS
On identifie généralement deux formes de révocation : la révocation amiable (décidée par les associés) et la révocation judiciaire (décidée par les juges).
Les associés ne peuvent révoquer le président de leur SAS que si les statuts le prévoient expressément. Les textes de légaux et réglementaire n’envisagent pas cette forme de fin de mandat. Ainsi, les statuts peuvent envisager une révocation libre (dite « ad nutum » : le président est alors révocable sans cause et à tout moment) ou une révocation pour juste motif. Ils doivent obligatoirement imposer la procédure à suivre pour le révoquer : organe compétent, modalités de la délibération et conditions de majorité.
Concernant la révocation judiciaire, celle-ci n’est également possible que si les statuts de la SAS la prévoient. Ainsi, ces derniers doivent prévoir les conditions à respecter pour saisir le juge compétent (tribunal de commerce). Ici, l’action en justice n’a de chances d’aboutir que si elle repose sur un motif légitime. Il convient de démontrer que le président n’agit pas – ou plus – dans l’intérêt de la société (perte de confiance, violation d’une clause des statuts, mauvaise gestion, paralysie de la société, etc.).
La démission du président de SAS
Le président de SAS a la possibilité de démissionner librement, et à tout moment. Les statuts de la société ne peuvent, en aucun cas, le priver de ce droit. Toutefois, il ne doit pas utiliser ce droit de façon abusive c’est-à-dire démissionner dans l’intention de nuire à la société, ou donner sa démission à un moment inopportun.
Par ailleurs, le président doit manifester sa volonté de démission de façon claire et non équivoque. Elle ne peut être tacite. La démission est irrévocable. Cela signifie qu’il est impossible de revenir en arrière une fois qu’elle a été donnée. De plus, elle ne peut avoir un effet rétroactif. Elle ne nécessite pas l’accord de la société.
Les statuts de la SAS peuvent encadrer le droit à la démission, sans le supprimer. Ils peuvent, par exemple, instaurer un préavis que le président devra respecter avant de quitter ses fonctions ou imposer une certaine procédure à respecter par le président (envoi d’une lettre recommandée…).
Les autres causes de cessation des fonctions du président de SAS
Enfin, il existe d’autres causes pouvant être à l’origine de la cessation des fonctions du président de SAS. Parmi elles, on retrouve notamment :
- L’arrivée du terme du mandat social (si un terme a été prévu dans l’acte de nomination ou dans les statuts),
- La transformation de la SAS en une autre forme juridique,
- La dissolution anticipée de la SAS et la nomination d’un liquidateur (qui exerce les prérogatives du président),
- La survenance d’un événement statutaire mettant fin au mandat du Président (perte de la qualité d’associé).
