Lorsque l’adresse d’un gérant de SARL déclarée au registre du commerce et des sociétés est modifiée, des formalités doivent être réalisées pour signaler le changement. En effet, l’adresse du gérant est une information qui apparaît sur son extrait K-Bis. Il est donc nécessaire de la mettre à jour.
- Les formalités à accomplir en cas de changement d’adresse du gérant de SARL
- Comment gérer les formalités liées au changement d’adresse du gérant ?
- L’adresse du gérant correspond au siège social de la SARL
Les formalités à accomplir en cas de changement d’adresse du gérant de SARL
Suite au changement d’adresse du gérant de SARL, deux formalités sont nécessaires.
La déclaration du changement d’adresse
Pour signaler un changement d’adresse de gérant d’une SARL, les formalités sont relativement simples : il suffit de compléter et de signer un formulaire M3 SARL. Ensuite, ce document doit être transmis au centre de formalités des entreprises (CFE) dont dépend la SARL. La formalité est payante (environ 60 euros).
Si les formalités de modification sont correctement accomplies, elles seront acceptées par le greffe. Ensuite, la société recevra son nouvel extrait K-Bis, qui mentionnera la nouvelle adresse du gérant.
La mise à jour du registre des bénéficiaires effectifs
Le changement d’adresse du gérant d’une SARL nécessite également une mise à jour du registre des bénéficiaires effectifs lorsque ce dernier y est inscrit. Pour cela, une nouvelle déclaration des bénéficiaires effectifs doit être effectuée. Le seul changement par rapport à la précédente déclaration correspondra à l’adresse du gérant. Une fois que la formalité est réalisée, le greffe transmettra un nouveau registre des bénéficiaires effectifs à la société.
Comment gérer les formalités liées au changement d’adresse du gérant ?
Si vous comptez vous charger vous-même des démarches de changement d’adresse du gérant d’une SARL, la solution la plus simple est de réaliser les formalités sur le site internet du guichet unique pour les entreprises.
Sinon, vous avez également la possibilité de télécharger les formulaires sur internet (sur le site internet service-public.fr), de les compléter, puis de les envoyer par courrier au centre de formalités des entreprises avec le règlement des frais de greffe.
Nous rappelons que c’est le gérant de la SARL qui est habilité à réaliser les formalités. Lorsque ces dernières sont déléguées à une autre personne, le gérant doit lui fournir une délégation de pouvoir. La procuration sera demandée par le greffe.
L’adresse du gérant correspond au siège social de la SARL
Si l’adresse du gérant de la SARL était également utilisée en tant que siège social de la société, une autre formalité sera indispensable pour déclarer son transfert. Dans cette configuration, les formalités sont :
- Plus nombreuses, car il est nécessaire de réunir une assemblée générale extraordinaire pour valider la décision de transférer le siège social, mettre à jour les statuts, publier un avis de modification et compléter un formulaire M2 ;
- Et également plus coûteuse, étant donné qu’une annonce légale doit être publiée (environ 130 euros) et que les frais de greffe sont plus élevés (entre 170 et 200 euros).
Nous vous expliquons comment procéder à de telles formalités ici : transférer le siège social d’une société.
