Pour exercer votre activité professionnelle en EURL, vous allez avoir plusieurs charges à payer pour créer la société, puis pour la faire fonctionner normalement. Ensuite, d’autres charges concerneront les cotisations sociales et les impôts. Avant de créer votre EURL, vous devez préalablement identifier les principales charges que vous allez devoir payer chaque année.
Ce dossier vous informe sur toutes les charges à payer en EURL :
- Les charges à payer pour créer une EURL
- Les principaux frais généraux en EURL
- Les charges sociales en EURL
- Les charges fiscales en EURL
Les charges à payer pour créer une EURL
Pour créer votre EURL, vous aurez plusieurs charges à payer, même si vous vous chargez vous-même de toutes les formalités. En effet, pour afin de pouvoir immatriculer la société, il faut au préalable :
- publier un avis de constitution au journal d’annonces légales,
- payer les frais de greffe lors de la demande d’immatriculation et réaliser l’inscription sur le registre des bénéficiaires effectifs.
Ensuite, lorsque les démarches de création de l’EURL sont déléguées expert-comptable ou un avocat, leurs honoraires devront être payés. Il en est de même si vous décidez d’accomplir vos démarches de création d’entreprise en ligne, le service utilisé ayant un coût.
Voici une indication des budgets moyens à prévoir pour procéder à la création d’une EURL :
| Formalités de création d’entreprise | Charges à prévoir |
|---|---|
| Par le créateur d’entreprise lui-même | 200 euros approximativement pour les frais administratifs |
| Avec un service en ligne | Coût du service + frais administratifs : aux alentours de 500 euros |
| Avec un expert-comptable ou un avocat | Honoraires + frais administratifs : 1000 euros minimum |
Les principaux frais généraux en EURL
Pour faire fonctionner votre EURL, vous allez avoir plusieurs frais généraux à payer. Certains de ces frais sont quasiment obligatoires, tels que ceux associés à votre responsabilité civile professionnelle ou au fonctionnement de votre compte bancaire professionnel. Parmi les dépenses que l’on retrouve systématiquement, nous pouvons citer :
- les honoraires de l’expert-comptable pour la gestion de la comptabilité de la société,
- les frais de fonctionnement du compte bancaire,
- les fournitures administratives et les équipements dont vous avez besoin pour travailler,
- les primes relatives aux contrats d’assurance pour sécuriser l’exercice de l’activité professionnelle (responsabilité civile notamment),
- les charges relatives à l’hébergement de la société (le loyer, le coût de la domiciliation, les dépenses d’énergie),
- les dépenses de télécommunication, notamment l’abonnement internet et le forfait mobile,
- les frais de déplacement et de restauration, lorsque l’entrepreneur exerce tout ou partie de son activité à l’extérieur.
Pour obtenir une estimation précise de ces charges de fonctionnement, nous vous conseillons de solliciter des prestataires et des fournisseurs afin d’obtenir des propositions de prix.
Les charges sociales en EURL
Lorsque le gérant de l’EURL perçoit une rémunération et/ou que des salariés sont embauchés, la société aura des charges sociales à payer, en plus des rémunérations versées aux personnes concernées.
Concernant les charges sociales, Plusieurs outils vous permettent de réaliser des estimations :
- concernant les charges sociales du gérant : outil de calcul des cotisations sociales pour dirigeant ;
- concernant les cotisations sociales des salariés : simulateur de cotisations sociales de l’Urssaf.
Le gérant associé unique d’une EURL est affilié à la sécurité sociale des indépendants alors que les salariés employés par l’EURL sont affiliés au régime général de la sécurité sociale. Les charges sociales ne sont pas calculées de la même manière. Pour le gérant, nous vous expliquons en détail le fonctionnement ici : les charges sociales en EURL.
En présence de personnel, il convient ensuite d’ajouter les charges relatives à la mutuelle d’entreprise obligatoire, à la taxe d’apprentissage, à la contribution à la formation professionnelle, à la médecine du travail.
Les charges fiscales en EURL
Les principales charges fiscales à payer en EURL sont :
- l’impôt sur les sociétés (IS), si vous optez pour ce régime d’imposition au lieu du régime des sociétés de personnes qui s’applique par défaut,
- la cotisation foncière des entreprises (CFE),
- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Ensuite, en fonction de la nature de votre activité professionnelle, d’autres impôts et taxes spécifiques peuvent vous concerner.
L’impôt sur les sociétés
En principe, les bénéfices réalisés par une EURL sont imposés directement à l’impôt sur le revenu au nom de l’associé unique. Toutefois, une option pour l’impôt sur les sociétés est possible. Dans ce cas, l’impôt sur les sociétés (IS) est appliqué sur le résultat imposable. Il doit être payé par la société. Pour obtenir plus d’informations sur le fonctionnement de cet impôt, vous pouvez consulter ce dossier : Calculer l’IS.
La cotisation foncière des entreprises
À compter de la deuxième année civile d’activité, la cotisation foncière des entreprises doit être payée par la société. La charge à prévoir dépend de la surface du local occupé par la société, et de l’endroit où se trouve ce local. Pour obtenir une estimation du montant à payer, il faut se renseigner auprès de votre service des impôts des entreprises.
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) concerne les entreprises qui réalisent plus de 500 000 euros de chiffre d’affaires hors taxes par an. Cet impôt est appliqué sur la valeur ajoutée de l’entreprise. En cas de besoin, nous vous expliquons le fonctionnement de la CVAE ici : la CVAE
