L’associé unique d’une SASU peut percevoir deux types de revenus. Il a, tout d’abord, la possibilité de percevoir des dividendes, en sa qualité d’associé. Ensuite, s’il exerce les fonctions de président, il peut bénéficier d’une rémunération. Chaque ressource fait l’objet d’une taxation différente en matière sociale. Voici quelles sont les charges sociales à prévoir en SASU.
Les charges sociales sur les dividendes versés à l’associé unique de SASU
Contrairement aux dispositions prévues dans certaines autres sociétés (comme en EURL par exemple), les dividendes servis à l’associé unique de SASU ne supportent pas de charges sociales. Les sommes versées supportent tout de même les prélèvements sociaux ainsi que l’acompte forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu.
Attention, la SASU n’en est pas pour autant plus attractive que l’EURL à ce niveau. En effet, le bénéfice « distribuable » comprend le résultat net de l’exercice, corrigé des éventuels reports à nouveau et augmenté des réserves. Exempt de charges sociales, il demeure intégralement soumis à l’impôt sur les bénéfices.
Les charges sociales sur les rémunérations servies au président de SASU
Il convient de rappeler, au préalable, que l’associé unique peut exercer les fonctions de président. Mais cela n’est pas obligatoire. En effet, un tiers peut se charger de diriger une SASU. Cela dit, le président d’une SASU peut, au titre de son mandat social, percevoir une rémunération ou exercer ses fonctions gratuitement.
Cotisations sociales minimales en cas de mandat non-rémunéré
Le président d’une SASU a le statut d’assimilé salarié. Il est, à ce titre, affilié au régime général de la sécurité sociale. Ainsi, la SASU ne paie des charges sociales que si elle lui a versé des salaires : pas de rémunération = pas de charges sociales. Il n’existe pas de cotisations sociales minimales en SASU.
Toutefois, l’absence de rémunération, et donc de cotisations, a des conséquences sur la couverture sociale du dirigeant. S’il ne remplit pas les conditions fixées, il n’aura pas accès au remboursements de soins (maladie) et ne constituera pas de droits pour sa retraite (de base et complémentaire). Ces inconvénients n’existent pas en EURL puisque les cotisations minimales permet de bénéficier d’une protection sociale.
Cotisations sociales dues sur les rémunérations versées
Le statut du président d’une SASU est très proche de celui d’un salarié, à quelques différences près. En effet, sa situation présente certaines particularités par rapport à celle d’un salarié classique :
- Dans la plupart des cas, il n’existe aucun lien de subordination entre le président et la société (surtout lorsque l’associé unique assume la présidence). Il ne cotise pas à l’assurance chômage et n’a donc aucun droit à l’issue de son mandat ;
- Étant donné l’étendue de ses pouvoirs et le périmètre de sa mission, le président a un statut de cadre. Il cotise donc plus qu’un salarié non-cadre et bénéficie, en contrepartie, d’une meilleure protection sociale.
Il ressort de tout cela que les charges sociales d’un président de SASU sont beaucoup plus importantes que celles du gérant d’EURL. Pour un salaire net mensuel de 2 500 euros, il faut compter environ 700 euros de charges salariales et 1 300 euros de charges patronales. Le taux de charges sociales (rapport entre les cotisations sociales et le salaire net) atteint donc 80 % ! A titre de comparaison, une EURL qui verse une rémunération nette mensuelle de 2 500 euros à son gérant paiera moins de 1 200 euros de charges…
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Bonjour,
J’aimerais ouvrir une SASU mais je ne suis pas encore certaine de la rentabilité. Y a-t-il des taxes (et/ou charges) à payer lorsque le chiffre d’affaire est égal à 0 ?
Merci !
Bonsoir,
En l’absence de chiffre d’affaires, vous n’avez pas d’impôt sur les bénéfices à payer (IS).
Il n’existe pas non plus de charges sociales minimales prévues pour le président de SASU en l’absence de rémunération ou en cas de faible rémunération.
Si votre SASU exerce une activité, elle devra régler la contribution foncière des entreprises (CFE), même si elle n’a pas de local.
Bonne soirée. Cordialement, Thibaut Clermont.
Bonjour,
Je suis actuellement en formation responsable d’exploitation de transport de marchandise.
J’aimerais m’établir en SASU en tant que mandataire social.
Si j’ai bien compris, j’aurai l’avantage de ne pas justifier de mes heures et de bénéficier de bulletin de paye.
Bénéficiant de l’ACRE je ne paierai donc pas de cotisation pendant toute la durée.
Ensuite lorsque je me sortirai des bulletins de paies, quelles seront mes différentes charges sociales sur salaires ? On m’a dit une seule cotisation de 45 % du salaire.
Merci beaucoup pour votre site très pédagogique et de votre aide.
Cordialement.
Bonjour,
Avant toute chose, sachez que l’ACRE ne consiste pas en une exonération totale de charges sociales. Certaines cotisations sont dues, comme la retraite complémentaire ainsi que la CSG et la CRDS.
De plus, l’exonération est accordée en fonction des revenus perçus. Ainsi, si vos revenus dépassent le montant du plafond annuel de la sécurité sociale (soit environ 41 000 €), l’exonération est nulle.
Autrement, le taux de charges sociales sans exonération est d’environ 75 – 80 % du salaire net. Par exemple, si vous percevez un salaire net de 2 000 €, les charges sociales se monteront à environ 1 500 €. Cela comprend les charges salariales et les charges patronales.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut Clermont.
bonjour,
je suis président non rémunéré de SASU.
J’utilise partiellement pour mes besoins personnels, le véhicule de ma société.
Comment déclarer à l’URSSAF ces avantages et payer les cotisations ?
Pour l’IRPP, l’avantage se déclare spontanément dans la déclaration de revenus annuelle.
Merci par avance
Bernard
Bonjour,
Pour moi, il faut établir une fiche de paie pour déclarer cet avantage en nature, puis payer les cotisations sociales.
En pratique, c’est un peu dommage de devoir réaliser toutes les démarches relatives à la paie simplement pour un avantage en nature.