Le charpentier est un professionnel du bâtiment qui peut exercer son activité en qualité de salarié, ou pour son propre compte en créant son entreprise. Nombreux sont les professionnels qui choisissent cette seconde option à un moment de leur carrière, après avoir accumulé suffisamment d’expérience.
Ce dossier propose toutes les informations à connaître pour créer une entreprise et s’installer en tant que charpentier indépendant :
- Informations sur le métier de charpentier indépendant
- Diplômes et qualifications pour s’installer en tant que charpentier indépendant
- Les choix de création d’entreprise du futur charpentier indépendant
- Formalités de création d’entreprise pour s’installer comme charpentier
Informations sur le métier de charpentier indépendant
Le charpentier est un professionnel qui conçoit, fabrique et pose des charpentes et ossatures en bois servant de structures à des maisons et autres constructions.
Cette activité professionnelle a pour code APE ou NAF 4391A, dont l’intitulé est : « Travaux de charpente ». Concernant la convention collective, les entreprises relèvent de la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017 (consultable ici).
Le titre de charpentier bois comprend les compétences suivantes :
- façonner des pièces de charpente bois de manière traditionnelle ;
- fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois, de façon semi-industrielle ou par lots ;
- préparer, distribuer et implanter les moyens et ouvrages pour un chantier de construction bois ;
- monter une structure bois.
Les charpentiers indépendants travaillent directement pour le compte de leurs clients, et/ou également en sous-traitance pour le compte d’architectes ou de constructeurs de maisons individuelles notamment. L’entrepreneur décide librement de la manière dont il souhaite travailler. La sous-traitance présente l’avantage de remplir rapidement le carnet de chantiers. En contrepartie, les prix pratiqués seront moins élevés que ceux pratiqués par les entrepreneurs qui traitent en direct avec leurs clients.
La plupart des entrepreneurs qui s’installent à leur compte ont préalablement accumulé de l’expérience professionnelle dans des entreprises. Cela permet d’obtenir suffisamment de compétences et de connaissances pour pouvoir créer son entreprise.
L’union des métiers du bois (UMB) est l’organisation de la fédération française du bâtiment qui représente les artisans de la filière bois et construction. Elle regroupe approximativement 8 000 entreprises de charpentiers menuisiers. Un site internet est disponible ici : Union des métiers du bois.
Diplômes et qualifications pour s’installer en tant que charpentier indépendant
En tant qu’artisan du bâtiment, l’entrepreneur qui souhaite s’installer en qualité de charpentier doit satisfaire à des conditions de qualifications professionnelles. Il faut obligatoirement :
- détenir un CAP charpentier bois, un bac professionnel technicien du bois, un BTS SCBH (Systèmes Constructifs Bois et Habitats) ou AMCR (Architectures en Métal : Conception et Réalisation), ou un diplôme équivalent, dans le métier concerné,
- ou justifier d’une expérience professionnelle de trois années, dans le métier ou dans la partie d’activité envisagée pour pouvoir l’exercer. L’entrepreneur peut alors demander à la Chambre des Métiers et de l’artisanat une attestation de reconnaissance de qualification professionnelle.
Les choix de création d’entreprise du futur charpentier indépendant
Le futur charpentier indépendant aura besoin de créer son entreprise pour exercer son activité professionnelle légalement. Avant de se lancer dans les démarches, il est nécessaire de s’interroger au sujet des choix de création d’entreprise. Cette réflexion porte sur plusieurs sujets importants :
- la forme juridique de l’entreprise,
- le régime de sécurité sociale de l’entrepreneur,
- la fiscalité des bénéfices professionnels.
La forme juridique de l’entreprise
Les charpentiers qui envisagent de se mettre à leur compte ont la possibilité d’exercer en nom propre (en entreprise individuelle) ou en société. La création d’une société sera d’ailleurs indispensable en présence de plusieurs associés. Les principales options sont :
- L’entreprise individuelle, possible pour l’entrepreneur qui est seul dans le projet,
- La SARL, qui est une société à plusieurs associés, mais qui peut également ne comporter qu’un seul associé (EURL),
- La SAS, qui est une société à plusieurs associés, mais qui peut également ne comporter qu’un seul associé (SASU).
Pour vous aider à distinguer ces statuts juridiques, vous pouvez consulter nos nombreux dossiers sur le sujet :
Le régime de sécurité sociale de l’entrepreneur
Le régime de sécurité sociale de l’entrepreneur est un point important qu’il ne faut pas oublier de prendre en compte. Les règles d’affiliation dépendront directement de la forme juridique de l’entreprise :
- la sécurité sociale des indépendants pour les entreprises individuelles, les EURL et les SARL avec des gérants majoritaires,
- le régime général de la sécurité sociale pour les SAS, les SASU et les SARL sans gérants majoritaires.
Ces deux régimes comportent des différences, au niveau de la protection sociale (le régime général est plus intéressant, notamment sur la retraite complémentaire) et en terme de coût (l’affiliation au régime général est plus coûteuse au niveau des cotisations sociales).
La fiscalité des bénéfices professionnels
Concernant la fiscalité des bénéfices professionnels, l’entrée en vigueur du plan indépendant réduit considérablement les différences puisque les entreprises individuelles peuvent désormais opter pour l’impôt sur les sociétés.
Désormais, ce sujet doit être pris en compte uniquement si l’entrepreneur souhaite opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise. Celui-ci est uniquement ouvert aux entrepreneurs individuels et aux EURL ayant un gérant associé unique personne physique.
Formalités de création d’entreprise pour s’installer comme charpentier
Les formalités de création d’entreprise dépendent de la forme juridique choisie par l’entrepreneur. Ensuite, s’agissant d’un métier du bâtiment, il est important de s’assurer correctement.
Le charpentier qui crée une entreprise individuelle
Les artisans qui exercent leur activité professionnelle en entreprise individuelle sont tenus de s’immatriculer au Répertoire des métiers.
Pour cela, les formalités sont relativement simples. L’entrepreneur doit compléter et transmettre une déclaration de création d’activité, accompagnée de plusieurs justificatifs (identité, adresse de l’entreprise, qualification professionnelle…).
Le charpentier qui crée une société
Les artisans qui créent une société commerciale doivent être immatriculés simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers.
Dans cette configuration, les formalités sont un peu plus longues à réaliser puisqu’il sera nécessaire de constituer une société au préalable. Ensuite, il conviendra de compléter et de transmettre une déclaration de création d’une société, accompagnée de plusieurs justificatifs (dépôt des apports, publication de l’annonce légale, justificatif d’identité…). Ce guide vous explique comment faire : créer une société.
La souscription des assurances professionnelles
Le charpentier est un professionnel du bâtiment qui est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance décennale. La garantie décennale court pendant 10 ans à compter de la date de livraison du chantier.
Compte tenu des risques liés à son secteur d’activité, le professionnel doit également penser à souscrire une complémentaire santé comprenant des garanties suffisantes pour être couvert correctement en cas d’accident sur un chantier.
