Micro-entreprise : recettes à réaliser pour valider des trimestres de retraite

Comme tout entrepreneur, un micro-entrepreneur cotise pour sa retraite dès lors qu’il déclare un chiffre d’affaires supérieur à zéro. On distingue, au sein de l’assurance-vieillesse, deux types de retraite : la retraite de base et la retraite complémentaire. En pratique, c’est le niveau de recettes qui va déterminer le nombre de trimestres de retraite de base validés et le nombre de points acquis au titre de la retraite complémentaire. Voici le chiffre d’affaires à réaliser pour valider 1, 2, 3 ou 4 trimestres de retraite en micro-entreprise.

Chiffre d’affaires permettant de valider des trimestres de retraite : méthode de calcul

Pour calculer le nombre de trimestres de retraite de base (et le nombre de points de retraite complémentaire) que vous validez au titre d’une année civile, vous devez suivre une méthodologie particulière. Voici les étapes qu’elle comprend :

1. Calculer le montant des cotisations sociales versées au titre d’une année,
2. Déterminer la part de cotisations affectées à l’assurance-vieillesse (de base et complémentaire),
3. Calculer le montant de revenus cotisés et le nombre de trimestres cotisés pour la retraite de base,
4. Déterminer le montant de points acquis au titre de la retraite complémentaire.

Calcul des cotisations sociales

Dans le régime micro-entreprise, les cotisations sociales s’appliquent sur la base du chiffre d’affaires encaissé et déclaré. Elles se calculent très simplement, en appliquant un taux forfaitaire sur ce dernier (hors versement libératoire forfaitaire et contribution à la formation professionnelle). Le taux de cotisations sociales d’un micro-entrepreneur dépend de la nature de l’activité qu’il exerce. Il est de :

• 12,3 % pour les commerçants,
• 21,20 % pour les prestataires de services (commerçants) et les artisans,
• 23,10 % pour les professionnels libéraux qui relèvent de la sécurité sociale des indépendants depuis le 1er juillet 2024 (24,60 % en 2025 et 26,10 % en 2026).

Exemple : un micro-entrepreneur qui exerce une activité commerciale. Il a encaissé 5 000 euros au premier trimestre, 4 000 euros au deuxième trimestre, 2 000 euros au troisième trimestre et 9 000 euros au quatrième trimestre. Le montant total des cotisations sociales qu’il a payées au cours de l’année est de 2 460 euros (5000*12,3% + 4000*12,3% + 2000*12,3% + 9000*12,3%).

Calcul de la part de cotisations affectées aux régimes d’assurance-vieillesse

Il faut ensuite calculer, au sein du montant global de cotisations sociales, la fraction de cotisations qui est affectée au régime de base et celle qui est affectée au régime complémentaire. Il suffit, pour cela, de multiplier le montant des cotisations sociales mensuelles/trimestrielles par un taux de répartition.

Pour la retraite de base, ce taux est de :

• 41,80 % pour les commerçants et les artisans,
• 50,75 % pour les professionnels libéraux affiliés à la sécurité sociale des indépendants (47,60 % en 2025 et 44,85 % en 2026).

Pour la retraite complémentaire, il est de :

• 16,50 % pour les commerçants et les artisans,
• 7,85 % pour les professionnels libéraux affiliés à la SSI depuis le 1er juillet 2024 (13 % en 2025 et 17,70 % en 2026).

Reprise de l’exemple ci-dessus : le micro-entrepreneur commerçant, qui a payé 2 460 euros de cotisations sociales, a consacré 1 028 euros à sa retraite de base (5000*12,3%*41,80% + 4000*12,3%*41,80% + 2000*12,3%*41,80% + 9000*12,3%*41,80%) et 406 euros à sa retraite complémentaire (5000*12,3%*16,50% + 4000*12,3%*16,50% + 2000*12,3%*16,50% + 9000*12,3%*16,50%).

Calcul du nombre de trimestres cotisés pour la retraite de base

Cette étape s’effectue en deux temps. Il faut d’abord calculer le montant de revenus cotisés pour la retraite de base (en divisant le montant de cotisations sociales affectées à la retraite de base par un taux égal à 17,75 %). Puis il est possible de déterminer le nombre de trimestres validés en divisant montant précédemment obtenu par le montant du SMIC horaire multiplié par 150. Pour 2024, ce montant est égal à 1 747,50 euros. Le résultat doit être arrondi à l’entier inférieur à le plus proche.

Reprise de l’exemple ci-dessus : les cotisations versées au titre de la retraite de base génèrent un montant de revenu cotisé de 5 793,13 euros (5000*12,3%*41,80%/17,75% + 4000*12,3%*41,80%/17,75% + 2000*12,3%*41,80%/17,75% + 9000*12,3%*41,80%/17,75%)). Ce revenu permet au micro-entrepreneur de valider de 3 trimestres de retraite de base (5793,13/1747,50). Sa retraite sera calculée sur ses 25 meilleures années de revenus et la pension s’élèvera à 50 % du revenu moyen.

Calcul du nombre de points acquis au titre de la retraite complémentaire

Pour la retraite complémentaire, le système fonctionne différemment. Il convient de calculer le nombre de points acquis grâce aux cotisations versés en divisant le montant de cotisations sociales affectées à la retraite complémentaire par la valeur d’un point (qui change chaque année). Le résultat doit être arrondi à l’entier inférieur. Pour 2024, la valeur d’un point de retraite complémentaire est de 19,394 euros.

Reprise de l’exemple ci-dessus : les cotisations versées au titre de la retraite complémentaire confèrent 20 points de retraite complémentaire au micro-entrepreneur (5000*12,3%*16,50%/19,394 + 4000*12,3%*16,50%/19,394 + 2000*12,3%*16,50%/19,394 + 9000*12,3%*16,50%/19,394)

Quel est le chiffre d’affaires à déclarer pour valider vos trimestres de retraite ?

Des méthodes de calcul que nous vous avons présentées ci-dessus résultent des chiffres d’affaires minimaux pour valider un, deux, trois ou quatre trimestres de retraite de base.

Les voici, récapitulés dans un tableau de synthèse :