Une société doit obligatoirement avoir un siège social. Ce dernier correspond à son adresse administrative c’est-à-dire, en quelque sorte, à son domicile juridique. L’adresse du siège social figure sur l’ensemble des documents commerciaux, bon de commandes, factures… Plusieurs solutions existent en matière du choix d’un siège social. Il peut s’agir d’un local qui appartient à l’entreprise, d’un local qu’elle loue ou encore un local dont elle jouit àtitre gratuit.
Voici comment choisir l’adresse du siège social de son entreprise.
Le siège social ne correspond pas nécessairement au local d’exploitation
Si votre entreprise dispose d’un local (point de vente par exemple), vous n’êtes pas obligé de le déclarer en tant que siège social. Le lieu d’exploitation de l’activité n’est pas obligatoirement celui du siège social. En effet, le siège social correspond généralement à l’adresse officielle de la direction de l’entreprise.
Votre entreprise ne peut avoir qu’un seul siège social. Cela dit, vous pouvez tout à fait déclarer plusieurs établissements en plus de votre siège social. Dans ce cas, on les appelle des établissements secondaires. Si le siège remplit à lui seul toutes les fonctions, il s’agit d’un « siège – établissement principal ».
Une société peut domicilier son siège social chez le dirigeant
La Loi autorise, sous certaines conditions, les sociétés à fixer leur siège social au domicile de l’un de leurs dirigeants. Attention, il s’agit bien du dirigeant (président, gérant, directeur général…) et non d’un associé. Cette solution permet, lorsque l’adresse du siège social importe peu, de réaliser d’importantes économies. Très pratique et peu coûteuse, elle est, par exemple, très prisée des micro-entrepreneurs, consultants et freelances.
Des règles spécifiques s’appliquent. Vous pouvez domicilier votre entreprise chez vous de façon définitive si aucune disposition légale ou conventionnelle ne s’y oppose (bail, règlement de copropriété ou Loi). Si une disposition vous l’interdit, vous pouvez tout de même le faire, mais pour une durée maximale de 5 ans.
Sachez également que des règles plus strictes existent si vous avez prévu d’exercer une activité dans le local qui vous sert également de siège social. Elles s’appliquent notamment dans les villes de plus de 200 000 habitants ou dans certains départements (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne).
Il existe des sociétés qui font de la domiciliation leur métier
Enfin, s’il vous est impossible d’opter pour l’une des solutions présentées ci-dessus (ou si elles ne vous intéressent pas), vous pouvez vous adresser à une société de domiciliation commerciale. Son métier : fournir des adresses administratives à tous types d’entreprises (micro-entreprise, entreprise individuelle, société civile ou commerciale). Elle doit, pour cela, disposer d’un agrément préfectoral et faire signer à ses clients un contrat de domiciliation.
Cette solution est également avantageuse si vous recherchez une adresse prestigieuse pour votre entreprise, qui plus est à moindre coût. En effet, pour certaines activités, l’adresse du siège social revêt une importance capitale. Elle peut constituer un véritable argument marketing et, par exemple, mettre en confiance des clients potentiels.
Les sociétés de domiciliation commerciale proposent également divers services afin d’alléger les tâches administratives des entreprises : gestion des courriers, secrétariat, accueil des clients, tenue des plannings… Et même l’accomplissement de certaines formalités légales (création ou modification de société).
D’autres solutions existent pour fixer le siège social d’une entreprise
D’autres solutions permettent de disposer d’un siège social, mais à un horizon plus court-termisme. Il s’agit des pépinières d’entreprises ou des espaces de coworking.
Les pépénières d’entreprises visent les jeunes entreprises. Elles leur proposent un écosystème propice à l’entrepreneuriat à un prix raisonnable (qui croît généralement en fonction du temps) : bureaux, salles de réunion, matériel adminitratif, standard téléphonique… Les objectifs sont variés : multiplication des rencontres, développement des réseaux, maturation des projets d’entreprise…
Le coworking, essentiellement utilisé par les prestataires de services, permet de bénéficier de bureaux partagés avec d’autres personnes. Vous pouvez y travailler, organiser des réunions et échanger avec d’autres travailleurs indépendants. Ces endroits sont toutefois peu favorables à l’accueil de clients…
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