Bien qu’elle ne soit généralement pas obligée de le communiquer dans ses documents, une association qui a la personnalité morale doit obligatoirement se doter d’un nom. Dans le jargon juridique, on parle de dénomination. En principe, la dénomination d’une association est libre. Cela signifie que les fondateurs peuvent choisir le nom qu’il souhaite pour leur groupement. Toutefois, en pratique, il existe certaines règles à respecter et, essentiellement, des choses à ne pas faire. Voici nos conseils pour choisir le nom de votre association :
- N’utilisez pas un nom qui bénéficie d’une protection,
- Vérifiez que vous êtes autorisés à employer certains titres/qualités,
- N’utilisez pas des termes originaux déjà utilisés,
- Et n’utilisez pas un nom qui porte à confusion.
Ne pas utiliser un nom qui bénéficie d’une protection
Plusieurs dispositifs permettent de protéger un nom. Une association qui cherche un nom doit veiller à ne pas utiliser une dénomination protégée. Il peut s’agir, par exemple, d’une marque enregistrée à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) ou bénéficiant d’une indication géographique (appellations d’origine notamment).
Pour vérifier qu’un nom ne fait l’objet d’aucune protection en tant que marque, les fondateurs peuvent effectuer une recherche à l’identique sur le site de l’INPI. Ce type de recherche est gratuit et accessible à l’adresse : https://www.inpi.fr/base-marques. L’INPI propose également un service payant : la recherche de similarités. Ce service approfondit la recherche selon 3 critères de similitudes.
Pour compléter sa protection, une association peut très bien déposer sa dénomination comme marque. La portée de cette protection est toutefois, assez limitée… Elle ne couvre que les catégories choisies dans le formulaire et ne permet que d’interdire l’utilisation du nom pour commercialiser des produits ou des services identiques à ceux proposés par l’association (ou similaires, mais avec un risque de confusion).
Enfin, en cas d’utilisation d’un nom patronymique – un nom de famille – l’association doit obtenir l’accord exprès de la personne concernée.
Ne pas utiliser, à tort, certains titres ou certaines qualités
L’usage de titres ou de qualités est réservé à certaines personnes. Toute association doit, avoir d’en utiliser un, vérifier qu’elle est autorisée à le faire. Il s’agit, par exemple, de l’appellation « Fondation », « Fédération Française », « Association agréée » ou « Association de gestion » (liste non-exhaustive).
Les titres sont, par exemple, ceux détenus par certaines professions libérales réglementées : experts-comptables, architectes, avocats, notaires, médecins, ostéopathes, kinésithérapeutes, vétérinaires, administrateurs et mandataires judiciaires, etc.
Ne pas avoir recours à des termes originaux déjà utilisés
Une association n’a pas le droit d’utiliser une dénomination « originale » déjà adoptée par un autre groupement, même s’il n’a pas fait l’objet d’une protection par ce dernier. Le caractère original peut être reconnu à un seul mot ou à la combinaison de plusieurs mots.
En général, on considère que l’originalité apporte une certaine distinction à la dénomination. Les termes utilisés ne doivent pas être trop génériques ou banals.
Cependant, en pratique, il n’existe pas de définition légale de l’originalité. Ce sont les juges qui l’apprécient en cas de litige, au cas par cas donc.
Si l’association trouve une appellation originale non-utilisée, elle bénéficie d’un droit privatif à son sujet. Aucun autre groupement ne pourra donc l’utiliser.
Ne pas utiliser une dénomination qui porte à confusion
La dénomination choisie pour une association ne doit pas créer de risque de confusion. Son nom ne doit, par exemple, pas être le même que celle d’une autre association (qui ne l’a pas protégé) ou utiliser des termes proches pouvant générer une méprise dans l’esprit du public. Pour apprécier le risque de confusion, les juges analysent les ressemblances.
Pour vérifier que la dénomination envisagée n’est pas déjà utilisée par un autre organisme, les fondateurs de l’association peuvent consulter gratuitement les bases de données du répertoire SIRENE de l’INSEE (sirene.fr/sirene/public/accueil) et du Journal Officiel des associations (journal-officiel.gouv.fr/pages/associations-recherche/).
