Le choix du nom de votre société est une étape importante dans vos démarches d’immatriculation. À ce niveau, une phase de réflexion est indispensable, car plusieurs éléments doivent être pris en compte. Ensuite, au niveau du choix, les associés de la société sont libres, à condition toutefois de respecter certaines règles.
- Le nom d’une société : qu’est-ce que c’est ?
- Comment choisir le nom de sa société ?
- Les vérifications à effectuer avant de valider le nom d’une société
- Quelles sont les démarches liées au nom de la société ?
Le nom d’une société : qu’est-ce que c’est ?
Dans une société commerciale, il y a plusieurs notions à distinguer au sujet du nom, notamment le nom commercial et la dénomination sociale. En effet, une société peut avoir plusieurs noms. Toutefois, ces différentes appellations n’ont pas les mêmes fonctions.
La dénomination sociale correspond au nom de la société, elle doit être mentionnée dans ses statuts. Le nom commercial correspond, quant à lui, au nom sous lequel l’activité de la société, ou l’une de ses activités, sera connu du public.
Lorsque vous créez votre société, vous devez lui donner une dénomination sociale. Ensuite, si vous le jugez nécessaire, vous pouvez également choisir un nom commercial distinct de la dénomination sociale. La dénomination sociale est donc obligatoire, et le nom commercial est facultatif.
Comment choisir le nom de sa société ?
Si vous envisagez d’utiliser la dénomination sociale de votre société pour communiquer à propos de votre activité, le nom sélectionné peut être évocateur de votre activité. Par exemple, le nom de votre société peut comporter un rappel de la nature de votre activité, avec plus ou moins de précisions.
Le nom de la société peut également comprendre le nom de l’un de ses associés fondateurs, ou de tous les associés. Enfin, le nom peut également être sans aucun rapport avec l’activité exercée et le nom des associés.
Par rapport au choix, les associés sont libres. Toutefois, ils ne doivent pas :
- avoir recours à des termes liés à une activité réglementée sans avoir l’autorisation de l’exercer,
- choisir une dénomination sociale déjà utilisée ou protégée,
- ou retenir des termes qui portent atteinte à l’ordre public ou qui sont illicites.
Les vérifications à effectuer avant de valider le nom d’une société
Une fois que vous avez trouvé une idée pour le nom de votre société, vous allez devoir effectuer quelques vérifications afin de vous assurer que vous pouvez légalement l’adopter.
Tout d’abord, il est nécessaire de s’assurer que le nom choisi soit utilisable. Cela suppose qu’aucune autre société ne l’est déjà utilisé, notamment s’il s’agit d’une entreprise concurrente. Pour réaliser cette vérification, vous pouvez consulter la base de données du greffe, grâce au site internet infogreffe.fr. Cela vous permet d’effectuer une recherche sur une dénomination sociale.
Ensuite, vous devez également consulter la base des marques tenue par l’INPI. Vous y retrouverez toutes les marques déposées par les entreprises. Le nom de votre société, notamment s’il est utilisé pour communiquer en public, ne doit pas correspondre à une marque détenue par une autre entreprise.
Enfin, il est conseillé de s’assurer qu’un nom de domaine similaire au nom de votre société soit encore disponible. Cela vous permettra d’exploiter un site internet en ayant une URL qui correspond au nom de votre société.
Quelles sont les démarches liées au nom de la société ?
Tout d’abord, la dénomination sociale d’une société doit figurer dans ses statuts. Ensuite, elle doit également être déclarée à l’administration. Pour cela, le nom est inscrit sur le formulaire de création de la société (le formulaire M0). Une fois que la société est immatriculée, sa dénomination sociale figure sur l’extrait K-Bis. Si un nom commercial est utilisé, il doit également être déclaré.
Dans le même temps, il est fortement conseillé de protéger le nom de votre société en effectuant un dépôt de marque auprès de l’INPI. La procédure s’effectue directement en ligne. Pour obtenir des informations à ce sujet, voici la page à consulter : déposer une marque à l’INPI.
La dénomination sociale de la société doit être visible sur tous les documents commerciaux qui sont émis.
Enfin, à tout moment, vous avez la possibilité de changer le nom de votre société. Pour cela, vous allez devoir modifier vos statuts et réaliser des formalités en conséquence. Nous vous expliquons comment faire dans ce dossier : le changement de dénomination sociale.
