Lorsque l’on crée une entreprise, le choix du régime d’imposition des bénéfices fait partie des sujets à aborder, car il devra être effectué directement sur la déclaration de création d’entreprise à transmettre à l’administration. Pour les activités industrielles, artisanales et commerciales, il existe trois options possibles : le régime fiscal de la micro-entreprise, le régime réel d’imposition à l’IR et le régime de l’impôt sur les sociétés.
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous donne plusieurs informations pour vous aider dans le choix du régime d’imposition des bénéfices de votre entreprise.
Les points importants au sujet du régime fiscal de la micro-entreprise
Le régime fiscal de la micro-entreprise est une première option qu’il sera uniquement possible de choisir si vous créez une entreprise individuelle ou une EURL. Il existe donc une limite à l’utilisation de ce régime d’imposition liée au choix du statut juridique de votre future entreprise. Sous le régime fiscal de la micro-entreprise, vous supportez directement l’imposition de vos bénéfices professionnels.
Ensuite, ce régime d’imposition possède des caractéristiques qui constitueront des points forts ou des points faibles en fonction de votre activité professionnelle.
Tout d’abord, le régime fiscal de la micro-entreprise présente l’avantage de vous offrir une simplicité administrative inégalée. Vous n’avez pas besoin d’établir des comptes annuels, car votre comptabilité se limitera à la tenue d’un livre des recettes, et, le cas échéant, d’un registre des achats. Vous réaliserez donc d’importantes économies sur la gestion administrative de votre entreprise.
Le système fiscal de la micro-entreprise fonctionne sur des calculs forfaitaires qui sont tous basés sur le chiffre d’affaires encaissé, que ce soit pour le calcul des cotisations sociales ou pour la détermination du bénéfice imposable. En fonction de vos dépenses réelles et de vos investissements, les modalités de calcul vous seront favorables ou défavorables. C’est à vous d’apprécier votre situation par rapport à cela, et votre intérêt ou non pour ce régime fiscal.
Les points importants au sujet du régime réel de l’IR
Avec ce second régime d’imposition, le principe général est le même qu’en micro-entreprise au niveau du paiement de l’impôt : vous supporterez personnellement l’imposition des bénéfices de votre entreprise. Chaque année, vous reporterez le montant de votre bénéfice professionnelle sur votre déclaration personnelle d’impôt sur le revenu.
Toutefois, il existe une différence de taille avec le régime fiscal de la micro-entreprise. Au régime réel de l’IR, les calculs ne seront plus forfaitaires pour la détermination de vos cotisations sociales et de vos bénéfices. Ici, vous allez prendre en compte vos dépenses réelles pour le calcul des bénéfices. Ensuite, c’est sur la base de vos bénéfices réels que vous allez payer de l’impôt sur le revenu et déterminer le montant de vos cotisations sociales.
Enfin, le régime réel de l’IR va vous obliger à tenir une véritable comptabilité. Il conviendra donc ici de prévoir de faire appel à un expert-comptable. De plus, vous allez devoir ouvrir un compte bancaire dédié à votre entreprise dès le départ.
Les points importants au sujet de l’impôt sur les sociétés
Le régime de l’impôt sur les sociétés fonctionne différemment des deux régimes précédents. Sous ce régime d’imposition, les bénéfices sont imposés directement au niveau de l’entreprise. Avec l’impôt sur les sociétés, il y a donc un procédé de double imposition fiscale :
- Votre entreprise va supporter directement l’imposition des bénéfices.
- De votre côté, vous serez imposé personnellement à l’IR sur le montant des rémunérations et des dividendes que vous percevrez par l’intermédiaire de votre entreprise.
Concernant le calcul de l’impôt sur les sociétés, le procédé est le même qu’au régime réel de l’IR : vous allez tenir compte de toutes les dépenses réelles de l’entreprise. Par contre, il existe une différence importante. Avec ce régime, vos rémunérations éventuelles sont également déductibles. Sur la comptabilité, le recours à un expert-comptable est également nécessaire ici.
L’impôt sur les sociétés est payé annuellement par l’entreprise, suite à la clôture de l’exercice. Si votre impôt excède 3 000 euros, votre entreprise sera également redevable d’acomptes trimestriels.
