Une dénomination sociale doit être choisie par les associés fondateurs à l’occasion de la constitution d’une société, il s’agit d’une information obligatoirement mentionner dans les statuts.
Le coin des entrepreneurs vous informe sur tout ce que vous devez connaître pour choisir votre dénomination sociale.
Trouver des idées de dénomination sociale
Une dénomination sociale permet d’identifier une société, elle figure sur tous les documents qui émanent de l’entreprise (devis, factures, contrats…). La dénomination sociale peut contenir un nom, un pseudonyme, une expression liée à son activité, des signes particuliers…
La raison sociale d’une société doit être suivie ou précédée des mots qui indiquent son type : « société à responsabilité limitée » ou « SARL », « société par actions simplifiée » ou « SAS », « société en nom collectif » ou « SNC »…
Il est en revanche interdit d’utiliser :
- Des termes liés à une activité réglementée sans avoir l’autorisation de l’exercer,
- Une dénomination sociale qui existe déjà ou un nom protégé,
- Le nom patronymique d’un tiers sauf si ce dernier est répandu ou le pseudonyme d’un tiers qui bénéficie d’une certaine notoriété.
Une société peut utiliser une dénomination sociale déjà créée par un tiers à condition qu’elle obtienne son autorisation. Une rémunération pourra être demandée en contrepartie.
Enfin, en plus de la dénomination sociale, vous pouvez également créer :
- Une enseigne commerciale, pouvant être utilisée pour identifier un local (magasin, bureau, usine) de l’entreprise ;
- Un nom commercial, pouvant être utilisée pour identifier votre activité ou votre fonds de commerce. Ce nom figurera sur tous les documents commerciaux de l’entreprise ;
- Une marque, pouvant être utilisée pour distinguer des produits ou services proposés par l’entreprise.
Vérifier la disponibilité de la dénomination sociale retenue
Avant de s’arrêter définitivement sur une dénomination sociale, il faut s’assurer préalablement que celle-ci soit disponible en effectuant une recherche. La société qui utilise une dénomination sociale identique ou similaire à celle déjà utilisée par une autre entreprise risque d’être poursuivie pour concurrence déloyale, pouvant occasionner une indemnisation et une interdiction d’utiliser le nom retenu.
Pour cela :
- Vous pouvez effectuer une recherche d’antériorité auprès de l’INPI (www.inpi.fr) afin de vous assurer qu’aucune marque déposée ne correspond à la dénomination sociale retenue,
- Et vous pouvez également vérifier sur la base Infogreffe (www.infogreffe.fr) que la dénomination sociale retenue n’est pas déjà utilisée par une entreprise.
Il est également possible d’effectuer auprès de l’INPI une recherche plus approfondie sur la disponibilité d’une dénomination sociale.
Enfin, une recherche de disponibilité auprès de l’AFNIC (www.afnic.fr) permet de contrôler que la dénomination sociale envisagée n’a pas déjà été enregistré par des tiers en tant que nom de domaine pour un site internet.
Comment enregistrer une dénomination sociale ?
La propriété sur une dénomination sociale s’acquiert au moment de l’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés.
Il convient donc de déposer un dossier complet de constitution pour pouvoir l’enregistrer. La dénomination sociale est notamment mentionnée :
- dans les statuts de la société,
- dans le formulaire M0,
- et dans l’avis de constitution publié au journal des annonces légales.
Ce dossier vous explique comment intégrer votre dénomination sociale dans les statuts : La rédaction de la dénomination sociale dans les statuts.
La protection de la dénomination sociale
Vous pouvez protéger votre dénomination sociale en effectuant un dépôt de marque auprès de l’INPI. Cette formalité vous procure une protection pendant une durée de 10 ans sur tous les produits et services cochés à l’occasion de la réalisation du dépôt.
Lorsque l’entreprise envisage de lancer un site internet dont l’adresse URL reprend le dénomination sociale, elle peut également déclarer son nom de domaine au registre du commerce et des sociétés.
Est-il possible de modifier la dénomination sociale ?
La dénomination sociale retenue à l’occasion de la constitution d’une société n’est pas définitive, une modification ultérieure est possible. Nous vous expliquons comment réaliser une telle modification ici : le changement de dénomination sociale.
Le changement de dénomination sociale nécessite l’accord des associés (en assemblée extraordinaire étant donné que cela entraîne une modification des statuts) et donne lieu à l’accomplissement de formalités de publicité.
