Les autres choix de création d’entreprise

Créer mon entreprise Les choix fiscaux à effectuer au moment de la création de l’entreprise sont des problématiques à ne pas négliger par le créateur d’entreprise. En effet, il s’agira notamment de choisir le régime selon lequel les bénéfices professionnels vont être imposés, ainsi que le régime d’imposition à la TVA de l’entreprise. Rappels sur les choix fiscaux de création d’entreprise Lors de la création de l’entreprise, l’entrepreneur doit sélectionner le régime fiscal de son entreprise pour l’imposition des bénéfices. En fonction de la forme juridique de l’entreprise, il aura le choix entre différents régimes d’imposition. Voici un petit rappel des régimes d’imposition des bénéfices existants pour les activités commerciales et artisanales : Le régime de l’impôt sur les sociétés, […]

Créer mon entreprise Vous envisagez de créer votre entreprise, mais vous êtes perdu face aux nombreux choix à effectuer ? Il existe, en effet, de nombreuses décisions à prendre et certaines doivent l’être en bonne et due forme. Alors, comment être sûr de faire les bons choix ? En pratique, il suffit de faire preuve de bon sens. Ne vous isolez pas, échangez sans limite, réaliser une étude de marché, faîtes un business plan et, si besoin, demander à un professionnel de vous accompagner pour valider vos choix de création. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. Ne restez pas seul et soyez à l’écoute C’est l’un des conseils les plus importants à suivre pour créer son entreprise. Veillez […]

Créer mon entreprise Le choix du nom de l’entreprise est une étape parfois complexe pour les créateurs d’entreprise. En effet, le nom choisi pour une future entreprise doit être approprié, évocateur et disponible. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous donne des explications et des conseils pour vous aider à choisir un nom pour votre future entreprise : Comment choisir le nom de son entreprise ? Comment vérifier le nom de son entreprise ? Comment déclarer le nom de son entreprise ? Comment protéger le nom de son entreprise ? Comment choisir le nom de son entreprise ? Le nom d’une entreprise est un élément qui se choisit essentiellement en fonction de la nature de votre activité professionnelle. En […]

Créer mon entreprise La co-gérance est un système de gestion dans lequel deux personnes au moins exercent, en commun, la représentation et l’administration d’une entreprise. Toutes les entreprises ne peuvent malheureusement pas mettre en place une co-gérance. En effet, ce mode de gestion n’est ouvert qu’à certains statuts juridiques seulement, parmi lesquels la SARL, la SNC, la SCS, la SCA et les sociétés civiles. Alors, qu’est-ce que la co-gérance ? Comment fonctionne ce système de gestion ? Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. La co-gérance concerne les sociétés représentées par un gérant Comme son nom l’indique, la co-gérance correspond à l’exercice en commun, par deux personnes au moins, de la gérance et de l’administration d’une entreprise. Ce système […]

Créer mon entreprise Le choix du nom de votre société est une étape importante dans vos démarches d’immatriculation. À ce niveau, une phase de réflexion est indispensable, car plusieurs éléments doivent être pris en compte. Ensuite, au niveau du choix, les associés de la société sont libres, à condition toutefois de respecter certaines règles. Le nom d’une société : qu’est-ce que c’est ? Comment choisir le nom de sa société ? Les vérifications à effectuer avant de valider le nom d’une société Quelles sont les démarches liées au nom de la société ? Le nom d’une société : qu’est-ce que c’est ? Dans une société commerciale, il y a plusieurs notions à distinguer au sujet du nom, notamment le nom […]

Créer mon entreprise L’une des principales problématiques d’un créateur d’entreprise qui va bientôt se lancer concerne ses choix de création d’entreprise, notamment sur les questions suivantes : Quel statut juridique ? Quel régime d’imposition des bénéfices ? Quel régime de sécurité sociale ? Répondre à ces questions n’est pas forcément évident, car de nombreux paramètres doivent être pris en compte. Partir du prévisionnel financier est un bon moyen d’avancer sur la question, et nous allons vous expliquer dans quelle mesure. Bien entendu, d’autres paramètres seront à prendre en compte. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous propose une démarche et des outils pour vous aider à faire vos choix de création d’entreprise en partant de votre prévisionnel financier : […]

Créer mon entreprise Avant de créer son entreprise et de demander son immatriculation, il faut effectuer des choix très importants. On les appelle des « choix de création ». Ils concernent le statut juridique de l’entreprise (entreprise individuelle ou société), le régime de sécurité sociale applicable au dirigeant/chef d’entreprise (TNS ou salarié), le mode d’imposition des bénéfices de l’entreprise (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) et le lieu d’implantation de l’entreprise. Voici un dossier complet au sujet des choix de création d’entreprise. Les choix de création d’entreprise : qu’est-ce que c’est ? Comme leur nom l’indique, les choix de création regroupent un ensemble de décisions importantes que doit prendre un créateur d’entreprise avant de passer à l’action. Ces choix […]

Créer mon entreprise La raison sociale d’une entreprise correspond à son nom officiel. Elle doit être déclarée lors de la création de l’entreprise et on la retrouve sur la plupart des documents administratifs (factures, devis, contrats…). Juridiquement, la raison sociale sert à nommer les sociétés civiles (à l’exception des SCP). Pour les sociétés commerciales et les SCP, il s’agit de la dénomination sociale. Ces deux notions sont toutefois similaires : il s’agit du nom de la société. Ce dossier vous explique tout au sujet de la raison sociale (ou la dénomination sociale) d’une entreprise : La raison sociale d’une entreprise : définition et importance Raison sociale ou dénomination sociale : quelle différence ? Raison sociale, nom commercial, enseigne : la distinction Comment […]

Créer mon entreprise Toutes les entreprises ont obligatoirement un nom. Il permet notamment de les identifier et de les individualiser. Pour celles qui ne disposent pas d’une existence juridique – les entreprises individuelles par exemple – le nom de l’entreprise correspond au nom patronymique du chef d’entreprise. Pour les sociétés, civiles ou commerciales, il fait référence à la dénomination sociale ou à la raison sociale. Le nom donné à l’entreprise doit être trouvé avant de demander son immatriculation. Il figure dans de nombreux documents et notamment dans les statuts de la société. Voici un dossier complet qui vous explique comment trouver le nom de votre entreprise. Les différences entre la dénomination sociale, le nom commercial et l’enseigne Dénomination sociale, raison […]

Créer mon entreprise Toutes les sociétés, quelle que soit leur forme juridique, doivent avoir un capital social. Ce dernier peut être fixe (ce qui ne l’empêchera pas de varier ensuite, par le jeu des augmentations/diminutions de capital) ou variable (dans certaines proportions définies au préalable). Le capital variable est une option dont les sociétés anonymes ne peuvent toutefois bénéficier. Pour les autres, vaut-il mieux choisir un capital fixe ou plutôt un capital variable ? Voici les avantages et les inconvénients de chaque type de capital social. Capital fixe ou capital variable : attention, certaines sociétés n’ont pas le choix La « société au capital variable » n’est pas une forme juridique à part entière. Elle correspond, en réalité, à une société – […]

Créer mon entreprise La dénomination sociale d’une société correspond à son nom. Il s’agit d’une information obligatoire, qui doit figurer dans les statuts, sur le K-Bis et sur tous les documents administratifs. Avant de choisir la dénomination sociale de votre société, il est préférable de vérifier qu’elle n’a pas déjà été utilisée par une autre entreprise. Ce dossier vous explique comment vérifier l’antériorité et la disponibilité de la dénomination sociale que vous envisagez d’adopter pour votre future société : Pourquoi faut-il faire une recherche d’antériorité et de disponibilité ? Effectuer une recherche d’antériorité en ligne sur l’INPI Vérifier soi-même la disponibilité de la dénomination sociale Envoyer une demande de recherche par courrier à l’INPI Pourquoi faut-il faire une recherche d’antériorité […]

Créer mon entreprise Le nom commercial permet d’identifier le fonds de commerce d’une entreprise (magasin, point de vente…) ou l’une de ses branches d’activité. Il correspond à une appellation publique permettant aux clients d’identifier l’entreprise et de la mémoriser. Le nom commercial est un outil très intéressant, à utiliser judicieusement dans le cadre d’une stratégie commerciale. Voici les avantages du nom commercial ou, autrement dit, les raisons pour lesquelles il faut en avoir un. Toutes les entreprises peuvent avoir un nom commercial Le nom commercial concerne toutes les structures, quels que soient leur statut juridique (entreprise individuelle ou société), leur activité ainsi que leur régime fiscal (régime réel, simplifié ou micro). Il ne s’agit pas d’une obligation, mais bien d’une […]

Créer mon entreprise Le nom donné à une société bénéficie d’une protection juridique minimale à compter de son immatriculation. La propriété d’une dénomination sociale est, en effet, acquise dès le premier usage. Toutefois, un dépôt de marque peut accroître la protection de la raison sociale. Voici un dossier portant sur la protection de la dénomination sociale d’une entreprise. Le premier usage d’une dénomination sociale confère une protection juridique En principe, une société acquiert la propriété d’une dénomination sociale si elle a été la première à l’utiliser. Dans le jargon juridique, on parle de « premier usage » et la protection s’acquiert à compter de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). De plus, elle se conserve par l’utilisation. Une société […]

Créer mon entreprise La raison sociale correspond tout simplement au nom donné à une société. C’est une information qui permet notamment de l’identifier en tant que personne à part entière. Toutes les sociétés ont l’obligation d’avoir une raison sociale quelle que soit leur forme juridique (SASU, EURL, SAS, SARL, SNC, SA…). Il convient de faire preuve d’une certaine vigilance lors du choix d’une raison sociale car les enjeux sont importants. Quoiqu’il en soit, une raison sociale peut être modifiée à tout moment, sous certaines conditions. Voici un dossier dédié à la raison sociale répondant aux questions : Qu’est-ce qu’une raison sociale ? Comment choisir la raison sociale de son entreprise ? Comment protéger la raison sociale d’une société ? Quelle […]

Créer mon entrepriseAfin de démarrer et de tester très simplement une nouvelle activité pour son propre compte, un porteur de projet peut créer une micro-entreprise ou recourir au portage salarial. Ces deux options sont assez faciles à mettre en place mais leur fonctionnement est totalement différent. Ce dossier vous propose une présentation du régime micro-entreprise et du portage salarial puis vous propose une comparaison afin de vous aider à choisir entre ces deux solutions : La micro-entreprise pour démarrer une nouvelle activité Le portage salarial pour démarrer une nouvelle activité Les différences entre la micro-entreprise et le portage salarial Choisir entre la micro-entreprise et le portage salarial Remarque : Il existe également d’autres solutions pour démarrer un projet de création […]

Créer mon entrepriseL’enseigne commerciale sert à identifier et à localiser un local d’exploitation (un commerce ou une boutique par exemple). L’objectif d’une enseigne commerciale est de permettre aux clients d’identifier géographiquement un établissement. Des règles d’emplacement et de dimensions s’appliquent aux enseignes commerciales, et une autorisation préalable est parfois nécessaire. Ce dossier vous informe sur tout ce que vous devez savoir propos de l’enseigne commerciale : Qu’est-ce qu’une enseigne commerciale ? Quelles sont les règles à respecter pour installer une enseigne commerciale ? Comment protéger une enseigne commerciale ? Qu’est-ce qu’une enseigne commerciale ? Une enseigne commerciale est un signe extérieur visible et apposée sur une vitrine ou une façade d’un établissement. Elle permet d’identifier et d’individualiser un local d’exploitation, […]

Créer mon entreprise Le nom commercial correspond au nom sous lequel l’activité de votre entreprise est connue du public, il peut correspondre à la dénomination sociale de l’entreprise ou à une autre appellation. La protection du nom commercial utilisé naît avec son premier usage, mais il peut également faire l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI. Ce dossier vous explique tout ce que vous devez savoir à propos du nom de commercial de l’entreprise : A quoi correspond le nom commercial d’une entreprise ? Comment choisir un nom commercial ? Comment protéger le nom commercial de l’entreprise ? A quoi correspond le nom commercial d’une entreprise ? Le nom commercial sert à identifier un fonds de commerce ou une activité, il […]

Créer mon entreprisePlusieurs appellations peuvent être utilisées pour faire référence à une société, à son activité et/ou à l’un de ses établissements : dénomination sociale, nom commercial, sigle, enseigne commerciale. Toutes ces appellations n’ont pas la même vocation et obéissent à des règles différentes. L’entrepreneur doit distinguer parfaitement la dénomination sociale d’une société, son nom commercial, son sigle et son enseigne commerciale pour ne pas les confondre. Le coin des entrepreneurs vous explique à quoi correspond la dénomination sociale, le nom commercial, le sigle et l’enseigne commerciale pour que vous puissiez les distinguer correctement. À quoi correspond la dénomination sociale d’une société ? La dénomination sociale constitue le nom de la société, elle figure obligatoirement dans ses statuts ainsi que […]

Créer mon entreprise Chaque entreprise soumise à un régime réel d’imposition doit nécessairement avoir une date d’ouverture et une date clôture pour chacun de ces exercices comptables. Nous vous proposons un point complet sur les règles de fixation des dates d’ouverture et de clôture d’un exercice comptable, les paramètres à prendre en compte pour les choisir et les modalités de changement ultérieur. La fixation des dates d’ouverture et de clôture de l’exercice Aucune règle n’impose à une entreprise de choisir une date précise pour clôturer son exercice comptable, sauf pour les professionnels libéraux. Il est donc possible de clôturer son exercice à la date de son choix. La date d’ouverture de l’exercice comptable correspond au jour suivant la date de clôture de […]

Créer mon entreprise Une dénomination sociale doit être choisie par les associés fondateurs à l’occasion de la constitution d’une société, il s’agit d’une information obligatoirement mentionner dans les statuts. Le coin des entrepreneurs vous informe sur tout ce que vous devez connaître pour choisir votre dénomination sociale. Trouver des idées de dénomination sociale Une dénomination sociale permet d’identifier une société, elle figure sur tous les documents qui émanent de l’entreprise (devis, factures, contrats…). La dénomination sociale peut contenir un nom, un pseudonyme, une expression liée à son activité, des signes particuliers… La raison sociale d’une société doit être suivie ou précédée des mots qui indiquent son type : « société à responsabilité limitée » ou « SARL », « société par actions simplifiée » ou « SAS », « société […]

Créer mon entreprise Le portage salarial et le statut auto-entrepreneur sont deux solutions qui permettent de tester une nouvelle activité dans le cas d’une création en solo. Nous allons ici exposer les avantages du portage salarial et du statut auto-entrepreneur puis étudier le choix entre l’une de ces deux options pour tester votre nouvelle activité. Cet article ne s’adresse pas aux entrepreneurs qui ont un véritable projet d’entreprise (besoin de fonds, besoin d’embaucher, besoin de s’associer…) mais à ceux qui souhaitent tester seuls une idée d’activité. Avantages du statut auto-entrepreneur sur le portage salarial La gestion administrative d’une auto-entreprise est très simple : formalités de création réduites, dispense de comptes annuels, franchise de TVA… L’auto-entrepreneur peut donc se consacrer au lancement de […]

Créer mon entreprise Le nom commercial de l’entreprise correspond à l’élément qui identifie le fonds de commerce ou l’activité, il s’agit d’un élément de communication très important. Voici ce qu’il faut savoir au sujet du nom commercial et quelques conseils pour le trouver. Le nom commercial de l’entreprise, ce qu’il faut savoir Le nom commercial est le nom sous lequel l’entreprise se fera connaître auprès des tiers, il figurera sur l’ensemble des documents commerciaux (factures, devis…) et des supports de communication. Contrairement à la dénomination ou la raison sociale de l’entreprise, le nom commercial n’est pas un élément obligatoire. Par ailleurs, le nom commercial ne correspond pas à la même chose que l’enseigne commerciale, qui elle sert plutôt à identifier un […]