Les autres formes

De nombreuses associations se dotent d’un organe appelé un conseil d’administration. La mission de ce dernier est de gérer les affaires courantes de l’association. Toutefois, les textes législatifs et règlementaires ne l’encadrent pas. Aussi, il appartient aux statuts de l’association de prévoir les règles qui lui sont applicables : nomination, fonctionnement, etc. À défaut, les tribunaux certaines dispositions minimales. Voici les informations importantes à retenir au sujet du conseil d’administration d’une association : Le conseil d’administration est-il obligatoire en association ? Quelle est l’utilité du conseil d’administration pour une association ? Quels sont les pouvoirs des membres du conseil d’administration ? Comment fonctionne le conseil d’administration d’une association ? Association : le conseil d’administration n’est pas un organe obligatoire Avant […]

L’association est une structure particulière. La forme la plus connue est l’association Loi 1901. Aussi, il est légitime de se questionner quant à l’obligation, pour un tel statut, d’avoir un commissaire aux comptes (CAC). Ce professionnel, chargé de certifier les comptes annuels, est obligatoire dans certains cas dans les sociétés commerciales. L’est-il également pour les associations ? Voici les règles à connaître à ce sujet. Certaines associations ont l’obligation de nommer un commissaire aux comptes Une association peut se trouver dans l’obligation de nommer un commissaire aux comptes, et notamment lorsqu’elle : Dépasse certains seuils (bilan, ressources et salariés) Émet des obligations, Reçoit des dons supérieurs à un certain montant et ouvrant droit à une réduction d’impôt, Bénéficie de subventions […]

Créer mon entreprise Il existe, en comparaison avec les sociétés, peu de formalités à accomplir pour créer une association. La constitution d’une telle structure ne requiert, en pratique, que la rédaction de statuts et le dépôt d’un dossier en Préfecture. Ce dernier comprend plusieurs documents et justificatifs. Pour le reste, la publication au journal officiel est effectuée directement par le greffe. Seules certaines associations doivent accomplir des formalités supplémentaires, comme l’inscription au répertoire SIRENE ou au registre du commerce et des sociétés (RCS). Voici le détail des formalités à accomplir pour créer une association. Déposer un dossier de création en Préfecture ou sur Internet C’est la formalité la plus importante à effectuer. La déclaration de création d’une association est gratuite. […]

Créer mon entreprise Les adhérents jouent un rôle déterminant dans la vie associative. En pratique, la Loi encadre assez peu leur statut. Elle laisse à la convention d’association (les « statuts » d’une association), ainsi qu’à l’éventuel règlement intérieur, une importante liberté à ce sujet. Comment devient-on adhérent d’une association ? Quels sont les droits et les obligations de l’adhérent d’une association ? Un adhérent peut-il perdre son statut ? Si oui, comment ? Voici les réponses à ces questions. Acquisition du statut d’adhérent d’association Ce sont les statuts de l’association qui fixent les conditions pour obtenir le statut d’adhérent. Aucune règle n’encadre la procédure. Ainsi, une association peut être ouverte à tous, sans conditions. Dans de nombreuses structures, l’adhésion se traduit […]

Créer mon entreprise Le président est l’organe représentatif d’une association. Toutefois, ses pouvoirs ne sont pas clairement définis par la Loi. Ainsi, il revient aux statuts de se prononcer sur leur étendue. Ils disposent, à ce titre, d’une grande liberté. Il est possible, par exemple, d’attribuer les pleins pouvoirs à ce mandataire. Dans ce cas, il représente et dirigeant l’association. Il devra toutefois agir dans la limite de l’objet de l’association. Cela dit, les membres peuvent également créer d’autres organes et les investir de pouvoirs particuliers. Voici les informations importantes à connaître au sujet des pouvoirs du président d’association. Pouvoirs du président d’association : l’importance des statuts Aucun texte d’ordre légal ou réglementaire, n’attribue précisément des pouvoirs au président d’association. […]

Créer mon entreprise La rémunération du président est un sujet délicat dans les associations dites « Loi 1901 ». En effet, les membres d’une telle structure, comme ses représentants légaux, sont des bénévoles. Ils doivent, par conséquent, exercer leurs fonctions gratuitement. À défaut, l’association devient assujettie aux impôts commerciaux. Deux régimes d’exception permettent à ce type d’organisme de rémunérer leur président sans perdre le bénéfice de leur caractère non-lucratif. Voici en quoi elles consistent, ainsi que le régime de sécurité sociale applicable, la nature des prestations versées et l’imposition fiscale des sommes perçues entre les mains du président. Une association Loi 1901 peut-elle rémunérer son président ? En principe, une association ne peut rémunérer aucun de ses dirigeants : président, membres du […]

Créer mon entreprise Les associations Loi 1901 poursuivent un but non-lucratif. Cette particularité leur permet notamment d’échapper aux impôts commerciaux (IS, TVA, CFE, CVAE). Plusieurs conditions doivent être réunies pour conserver l’exonération dont elles bénéficient. Parmi elles, on retrouve notamment le caractère désintéressé de la gestion et de l’administration. Les membres et les dirigeants de l’association doivent, en principe, exercer leurs fonctions gratuitement. Pour autant, est-il possible de rémunérer les dirigeants sans perdre le bénéfice du critère de non-lucrativité ? En pratique, deux exceptions existent à ce principe. Les voici en détail. En principe, les dirigeants d’une association sont bénévoles Théoriquement, tous les membres d’une association Loi 1901, ainsi que ses dirigeants, doivent être bénévoles. Cela signifie qu’ils ne peuvent, […]

Créer mon entreprise Les associations Loi 1901 obéissent à des règles bien précises. En général, elles sont différentes de celles applicables aux sociétés commerciales. Parmi les notions déterminantes en matière de vie associative, on retrouve notamment le critère de « gestion désintéressée ». Qu’est-ce que cela signifie exactement ? Quelles sont les conditions à remplir pour qu’une gestion soit qualifiée de désintéressée ? Par ailleurs, quelles sont les conséquences d’une gestion désintéressée et d’une gestion non-désintéressée ? Voici un dossier qui répond à l’ensemble de ces questions. Gestion désintéressée pour une association : les conditions à remplir Bénévolat, absence de dividendes et d’attribution d’actif Pour que la gestion d’une association soit qualifiée de désintéressée, elle doit remplir des conditions cumulatives en matière […]

Créer mon entreprise Est-il possible de créer une association seul ? Autrement dit, une personne peut-elle, de façon unilatérale, rédiger des statuts et constituer une telle structure ? Cette question est légitime. Et malheureusement, la réponse est non. La création d’une association suppose la réunion de deux membres au moins. De plus, ces derniers doivent répondre à certaines conditions, notamment pour les personnes mineures. Enfin, les créateurs d’une association doivent accomplir certaines formalités pour donner naissance à la structure. Voici un dossier qui répond de façon exhaustive à la question : peut-on créer une association seul ? En pratique, il faut réunir au moins 2 personnes pour créer une association La loi est très claire à ce sujet : une […]

Créer mon entreprise Les règles qui encadrent l’adhésion à une association sont, en pratique, assez simples. Elles dépendant notamment de la qualité de l’adhérent (personne morale ou personne physique) et, pour les particuliers, de son âge. Cela dit, la plupart des dispositions relèvent du bon sens. Les mineurs de moins de 16 ans doivent obtenir l’accord préalable de leurs parents. Ceux ayant 16 ans révolus peuvent, en principe, devenir membres de l’association de leur choix. Les majeurs sont, pour leur part, libre d’adhérer à l’association de leur choix sous réserve qu’ils jouissent de la pleine capacité juridique. Voici un dossier qui répond à la question : qui peut adhérer à une association ? Les personnes physiques pouvant adhérer à une […]

Créer mon entreprise La plupart des associations disposent, en complément de leurs statuts, d’un règlement intérieur. Ce document, souvent facultatif mais toujours recommandé, précise les règles applicables pour le bon fonctionnement de la structure. Son contenu est large, puisqu’il peut prévoir les règles relatives à l’adhésion des membres, de réunion, d’exclusion, d’utilisation des biens/locaux de l’association, etc. Les statuts doivent, en principe, comporter quelques informations cruciales à son sujet. Il s’agit notamment de désigner l’organisme habilité à l’adopter et à le modifier. Voici l’essentiel à retenir au sujet du règlement intérieur d’une association. Le règlement intérieur est-il obligatoire en association ? En pratique, aucun texte de loi n’impose la présence d’un règlement intérieur dans les associations. Cela dit, certaines formes […]