La société anonyme

La société anonyme (SA) est une forme juridique assez rare. Ce statut est, la plupart du temps, choisi par les entreprises cotées en bourse (du CAC40 notamment), car il s’agit de l’un des seuls à pouvoir offrir ses titres au public, sans restriction particulière. Toutefois, la SA présente certains inconvénients. C’est précisément à ces derniers que s’attarde ce dossier du Coin des Entrepreneurs. Voici 5 inconvénients d la société anonyme (SA). Les conditions à réunir pour créer une SA sont plus contraignantes La société anonyme se distingue des autres formes juridiques dès la phase de création. En effet, c’est un statut juridique dont les conditions de constitution sont plutôt restrictives. Tout d’abord, il convient de réunir au moins deux (2) […]

La société anonyme (SA) est une forme juridique adaptée aux projets de grande envergure, mobilisant des fonds importants. Cette forme de société par actions, peu répandue en pratique, présente pourtant de nombreux avantages. Elle permet, en premier lieu, de rechercher des capitaux en faisant offre au public de ses actions (cotation sur les marchés réglementés). Le cadre juridique qu’elle offre est sécurisant pour ses associés, car le Code de Commerce l’encadre fortement. Ses titres sont facilement transmissibles et les cessions génèrent peu de droits d’enregistrement. La responsabilité des associés bénéficie d’une limite. Par ailleurs, l’anonymat des associés qui entrent en cours de vie sociale demeure assuré. Enfin, les dirigeants bénéficient d’une très bonne protection sociale. Voici, en détail, les avantages […]

Créer mon entrepriseLa SA (société anonyme) est une forme juridique peu utilisée par les créateurs d’entreprise. Ce statut est plutôt réservé aux projets de grande envergure, mobilisant des fonds considérables. Cela dit, il faut savoir que la plupart des sociétés cotées sont des sociétés anonymes. Quels sont les avantages et les inconvénients de la SA ? Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. Les avantages de la société anonyme (SA) La responsabilité limitée des associés et anonymat La société anonyme est une société à risque limité. La responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leurs apports, c’est-à-dire aux apports qu’ils ont effectués au profit de la société et en contrepartie de quoi ils ont reçu des actions. En cas de […]

Créer mon entrepriseLa Société Anonyme (SA) est une société commerciale par la forme. C’est la société de capitaux par excellence. Son capital social, d’au moins 37 000 euros, se compose d’actions. La SA est un statut juridique qui convient généralement aux projets importants nécessitant un système de gouvernance complet. C’est une forme de société qui permet d’accéder aux marchés financiers. Il existe deux modes de gestion possible : avec un conseil d’administration et un directeur général, ou avec un directoire et un conseil de surveillance. Voici tout ce qu’il faut connaître au sujet de la société anonyme (SA) : Les principales caractéristiques de la SA Nombre d’associés en SA Une société anonyme (SA) doit être constituée par 2 actionnaires, au minimum. Lorsque les actions […]

Créer mon entrepriseLe conseil de surveillance contrôle la gestion du directoire et possède d’autres mission au sein de la SA. Il est composé, comme le conseil d’administration, de 3 à 18 membres (exceptionnellement, ce maximum peut être de vingt-quatre en cas de fusion, pendant une période de trois ans). Aucun membre du directoire ne peut être membre du conseil de surveillance. Conditions pour être nommé membre du conseil de surveillance La plupart des règles applicables au conseil d’administration s’applique également au conseil de surveillance. Il n’est pas obligatoire d’être actionnaire pour être membre du conseil, néanmoins, une clause statutaire peut fixer un nombre minimum d’actions à posséder pour pouvoir être membre du conseil. Tout d’abord, toute personne (physique ou morale) peut être nommée […]

Créer mon entrepriseUne SA, ou société anonyme, possède un capital dont les actions sont réparties entre plusieurs actionnaires, dont le nombre ne peut pas être inférieur à 7. Ces actionnaires possèdent des droits et obligations, et se réunissent pour prendre des décisions lors des assemblées générales d’actionnaires. Quelques infos sur les actionnaires de SA Les actionnaires de SA peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales, mais il faut néanmoins qu’il y ait une personne physique au moins. Lorsqu’un actionnaire marié apporte un bien commun, il doit obtenir la renonciation écrite, de la part du conjoint, d’acquérir la qualité d’actionnaire, faute de quoi ce dernier pourra revendiquer la qualité d’actionnaire pour la moitié des actions appartenant au couple. Les […]

Créer mon entrepriseLe directoire d’une société anonyme (SA) est composé de 2 à 5 membres (ce maximum est de 7 lorsque la SA est cotée), obligatoirement personnes physiques. Le nombre de membres est fixé dans les statuts ou, à défaut, par le conseil de surveillance. Si la SA a un capital social inférieur à 150 000 euros, le directoire peut ne comprendre qu’un seul membre, qui aura alors le statut de directeur général unique. Conditions pour pouvoir être nommé membre du directoire Il faut obligatoirement être une personne physique pour pouvoir être nommé membre du directoire. La loi n’exige pas d’être actionnaire de la SA pour pouvoir être nommé à ce poste, sauf clause statutaire pouvant fixer un nombre minimum d’actions à […]