Créer mon entreprise La question de la minorité s’invite souvent dans le débat des créations de sociétés civiles immobilières. A-t-on le droit – ou non – de faire participer son enfant mineur dans une SCI ? Peut-il devenir associé et, si oui, quelles sont les règles à respecter ? Plus largement, quel est l’intérêt de cette technique ? Voici des réponses concrètes à ces questions. Oui, un enfant mineur peut être associé dans une SCI Un enfant peut-il avoir la qualité d’associé au sein d’une SCI ? La réponse est oui. En effet, le code civil n’interdit pas à une personne mineure non émancipé de devenir l’un des associés d’une société civile – et donc d’une SCI. Le mineur peut […]
Toutes les formes juridiques d’entreprise
Le choix de la forme juridique de l’entreprise est une étape importante pour le créateur d’entreprise, le raisonnement et la décision ayant des conséquences sur de multiples paramètres liés au projet, notamment au niveau juridique, patrimonial, fiscal, social et financier.
Afin de pouvoir effectuer ce choix sereinement, il faut préalablement s’informer sur les caractéristiques des différentes formes juridiques d’entreprise qui existent.
Vous retrouverez dans cette thématique importante de nombreux dossiers vous permettant de vous informer sur le fonctionnement des principales formes juridiques d’entreprise : l’entreprise individuelle, l’EIRL, la SAS et la SASU, la SARL et l’EURL, la SA… Les autres formes juridiques d’entreprises moins connues sont également évoquées dans cette rubrique : les autres statuts juridiques et les SEL (Sociétés d’Exercice Libéral).
Ensuite, nous vous proposons également des dossiers pour vous aider à choisir votre statut juridique et plusieurs tableaux comparatifs des formes juridiques d’entreprise (tableau comparatif global des statuts, comparatif SARL et SAS, comparatif EURL et SASU…).
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La responsabilité des associés de SCI
Créer mon entreprise Les associés d’une société civile immobilière jouissent de nombreux droits, mais ils sont également titulaires de plusieurs obligations. La plus importante d’entre elles est la contribution aux dettes sociales. On la connaît également sous l’appellation « responsabilité ». Alors, quelle est l’étendue de la responsabilité des associés de SCI ? Voici la réponse. Responsabilité des associés de SCI : les grands principes Le code civil prévoit que les associés « répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur part dans le capital social » (article 1857). Décortiquons ces termes pour mieux comprendre en quoi consiste la responsabilité des associés d’une SCI. La responsabilité des associés de SCI est indéfinie Tout associé de SCI doit contribuer aux pertes, s’il y en […]
Comment se prennent les décisions dans une SCI ?
Créer mon entreprise Dans une SCI, ce sont les associés qui prennent la plupart des décisions importantes. Ils statuent notamment sur l’affectation du résultat, les modifications de statuts et tout autre changement affectant la société. La plupart des règles à appliquer résultent des statuts. La loi encadre, en effet, très peu ce domaine. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les prises de décisions en SCI : Quelles sont les modalités à respecter ? Qui a le pouvoir de convoquer les associés ? Comment procéder à la convocation ? Sous quelles conditions de majorité les décisions sont-elles prises ? Comment formaliser les décisions collectives ? Quelles sont les modalités de consultation des associés en SCI ? En principe, les associés […]
Combien coûte la création d’une SCI ?
Créer mon entreprise La création d’une société civile immobilière (SCI) occasionne de nombreux frais. Annonce légale, frais de greffe, honoraires d’un conseil… Autant de frais qu’il vaut mieux anticiper car certains sont incompressibles. Ce sont notamment des dépenses qui résultent de l’accomplissement des formalités légales obligatoires. Mais pas seulement. En effet, le poste le plus important à prévoir est souvent celui de l’accompagnement. Voici les coûts de création d’une SCI. Les frais administratifs à payer pour créer une SCI Quel que soit votre projet, vous rencontrerez obligatoirement certains frais. On les appelle généralement des « frais administratifs ». Il s’agit des frais d’annonce légale et de demande d’immatriculation (frais de greffe et registre des bénéficiaires effectifs). Ce sont eux qui vous empêche […]
10 choses à savoir sur la SARL
Créer mon entreprise La SARL, Société À Responsabilité Limitée, est une forme juridique régulièrement adoptée par les entrepreneurs qui s’associent en vue de démarrer une activité professionnelle. Avant de décider de créer une SARL, il faut parfaitement connaître le fonctionnement de cette forme de société. Dans ce guide, Le Coin des Entrepreneurs vous informe à propos de 10 choses importantes à connaître sur la SARL : Une SARL peut être créée par un seul associé La SARL met votre patrimoine personnel à l’abri Pas d’apports minimum pour constituer une SARL Plusieurs formalités à accomplir pour immatriculer une SARL Un choix possible pour l’imposition des bénéfices Les revenus issus de la SARL dépendent du régime d’imposition des bénéfices Le régime de […]
Qu’est-ce qu’une SCI (société civile immobilière) ?
Créer mon entreprise La société civile immobilière (SCI) est une forme juridique spécialement adaptée aux projets immobiliers. Son activité doit consister à gérer un patrimoine immobilier, et non à acheter et revendre des biens dans le but de profiter de plus-values. En effet, une SCI est bien une société civile, et non une société commerciale. Cela dit, avant de créer une telle structure, il est important de savoir répondre à la question : qu’est-ce qu’une SCI ? Voici des éléments concrets de réponse. Une SCI est, avant tout, une société civile Comme son nom l’indique, la SCI appartient à la grande famille des sociétés civiles (au même titre que les SCP, SCM, SCCV…). Ces propos peuvent paraître anodins, mais il […]
La SASU à l’impôt sur le revenu (IR) : mode d’emploi
Créer mon entreprise Une SASU relève naturellement de l’impôt sur les sociétés. Elle peut toutefois opter pour l’impôt sur le revenu (IR) si elle réunit plusieurs conditions. Des règles particulières s’appliquent au niveau fiscal, une fois l’option exercée. C’est pour cette raison qu’il vaut mieux anticiper ses conséquences. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la SASU à l’IR. SASU et impôt sur le revenu (IR) : rappel du cadre fiscal et des règles sociales Les bénéfices réalisés au sein d’une société par actions simplifiée unipersonnelle supportent, par défaut, l’impôt sur les sociétés (IS). Elle détermine ainsi un résultat fiscal et applique à ce dernier un taux d’imposition. Il existe un taux normal et un taux réduit, qui s’applique à […]
Les limites de chiffre d’affaires à connaître en EURL
Créer mon entreprise L’EURL est un statut juridique qui permet à un entrepreneur d’exercer son activité seul au sein d’une société. Comme la plupart des autres formes sociales, peu de plafonds encadrent son fonctionnement. Toutefois, certaines options sont conditionnées à la taille de l’entreprise et donc au chiffre d’affaires qu’elle réalise. Il s’agit essentiellement de l’option pour le régime fiscal du micro, pour la franchise en base de TVA et pour l’impôt sur les sociétés. La limite de chiffre d’affaires qui permet d’opter pour le statut de l’EURL L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée est, au niveau juridique, un statut juridique ouvert à tous. Il n’existe aucun plafond ni plancher à respecter pour en bénéficier. Ainsi, tout entrepreneur, quel que soit […]
L’EURL au régime de la micro-entreprise (micro-BIC ou micro-BNC)
Créer mon entreprise L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est la seule forme sociétale qui peut opter pour le régime de la micro-entreprise (micro-BIC ou micro-BNC). Cette possibilité a été introduite en décembre 2016 par la Loi Sapin 2. Pour en bénéficier, la société doit remplir une condition essentielle. L’option présente des avantages mais elle comporte également quelques inconvénients. En effet, les allègements applicables ne sont pas exactement les mêmes que ceux en vigueur pour l’entreprise individuelle. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’EURL au régime micro-entreprise. Sous quelles conditions une EURL peut-elle opter pour le régime micro ? Le régime de la micro-entreprise ne peut bénéficier qu’aux EURL qui n’ont pas opté pour l’impôt sur les sociétés (IS). […]
SAS vs SASU : quels sont leurs différences et leurs points communs ?
Créer mon entreprise Les sociétés par actions englobent de nombreuses formes juridiques de sociétés. Parmi elles, on retrouve notamment la SAS et la SASU. Ce sont des sociétés par actions dites « simplifiées ». Quelles sont leurs différences ? Et leurs points communs ? En réalité, il existe très peu de divergences entre ces statuts juridiques : une SASU n’est autre qu’une SAS qui ne comprend qu’un seul associé. Son fonctionnement tient donc compte de cette particularité. Les points communs entre une SASU et une SAS La SAS et la SASU sont des sociétés de capitaux Une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ou pluripersonnelle (SAS) est avant tout une société de capitaux. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une société par […]
Qu’est-ce qu’une EURL ?
Créer mon entreprise L’EURL est l’une des rares formes juridiques permettant à une personne seule de créer une société. Cette société, unipersonnelle et commerciale, bénéficie d’un cadre juridique assez souple et obéit à des règles spécifiques. Mais, qu’est-ce qu’une EURL concrètement ? Le Coin Des Entrepreneurs vous propose un dossier sur l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Il aborde tous les thèmes qui gravitent autour de l’EURL : présentation, fonctionnement… Une synthèse est proposée sous forme de tableau. L’EURL : de quoi s’agit-il ? Présentation du statut juridique de l’EURL L’EURL n’est autre qu’une société à responsabilité limitée à associé unique. Il s’agit donc d’une SARL qui ne compte qu’un seul associé. Cette société unipersonnelle est commerciale. Elle ne peut, contrairement […]
Les plafonds de chiffre d’affaires en SASU : statut, TVA, IS…
Créer mon entreprise La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est un statut très prisé par les entrepreneurs qui se lancent seuls. Est-il soumis à des plafonds de chiffre d’affaires ? Existe-t-il des limites maximales à ne pas dépasser en matière d’impôt sur les sociétés, de TVA ou d’options fiscales ? En réalité, les plafonds qui s’appliquent à la SASU, sont ceux de droit commun. Ils s’appliquent également aux autres statuts juridiques (comme l’EURL par exemple). Les voici en détail. Statut SASU : Y-a-t-il un chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour en bénéficier ? Sur le plan juridique, tous les entrepreneurs peuvent opter pour la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) et ce quel que soit le chiffre d’affaires […]
Les plafonds de la micro-entreprise (micro-BIC, micro-BNC et TVA)
Créer mon entreprise Le régime de la micro-entreprise comprend deux plafonds importants. Il existe un plafond de recettes qui permet de bénéficier du régime fiscal micro (BNC ou BIC) ainsi qu’un plafond de chiffre d’affaires permettant de bénéficier de la franchise en base de TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Voici le montant de chacun d’entre eux ainsi que les règles applicables en cas de dépassement. Un tableau récapitule l’ensemble des plafonds applicables à une micro-entreprise. Plafonds du régime fiscal micro-BNC ou micro-BIC Pour bénéficier du régime fiscal micro, l’entreprise ne doit pas dépasser une certaine taille. Le plafond, dépend de l’activité exercée. Il correspond au chiffre d’affaires encaissé sur une année civile, c’est-à-dire aux recettes brutes. Aucune dépense ne […]
Les charges en EURL : frais généraux, charges sociales et fiscales
Créer mon entreprise Pour exercer votre activité professionnelle en EURL, vous allez avoir plusieurs charges à payer pour créer la société, puis pour la faire fonctionner normalement. Ensuite, d’autres charges concerneront les cotisations sociales et les impôts. Avant de créer votre EURL, vous devez préalablement identifier les principales charges que vous allez devoir payer chaque année. Ce dossier vous informe sur toutes les charges à payer en EURL : Les charges à payer pour créer une EURL Les principaux frais généraux en EURL Les charges sociales en EURL Les charges fiscales en EURL Les charges à payer pour créer une EURL Pour créer votre EURL, vous aurez plusieurs charges à payer, même si vous vous chargez vous-même de toutes les […]
La société par actions simplifiée unipersonnelle
Créer mon entreprise Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : Qu’est-ce qu’une société par actions simplifiée unipersonnelle ? Création d’une société par actions simplifiée unipersonnelle Fonctionnement d’une société par actions simplifiée Ce qu’il faut retenir sur la société par actions simplifiée unipersonnelle Qu’est-ce qu’une société par actions simplifiée unipersonnelle ? Une société par actions simplifiée unipersonnelle, ou SASU, est une société commerciale qui ne compte qu’un seul associé. Cet associé unique peut être une personne physique ou une personne morale (une autre société). La formation d’un capital social est nécessaire lors de la constitution de la société, et un président doit être nommé. Le président représente légalement […]
Les charges sociales en EURL : comment ça marche ?
Créer mon entreprise En créant une EURL pour exercer votre nouvelle activité professionnelle, vous serez redevable de charges sociales même si vous ne percevez pas de rémunération. Vous avez un projet de création d’entreprise et vous envisagez de créer une EURL ? Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos des charges sociales en EURL. Règles générales sur les charges sociales en EURL Les charges sociales dans les EURL à l’IS Les charges sociales dans les EURL à l’IR Règles générales sur les charges sociales en EURL L’entrepreneur qui exerce son activité professionnelle en EURL est obligatoirement affilié au régime de sécurité sociale des indépendants. Il ne dépend donc pas du régime général de la sécurité sociale. […]
Les charges à payer en SASU
Créer mon entreprise Si vous décidez d’exercer votre nouvelle activité professionnelle en SASU, vous allez avoir plusieurs charges à payer, à la fois pour la création de la société puis pour son fonctionnement. Pour avoir un maximum de visibilité à propos de ces charges, ou pour réaliser votre prévisionnel, il est nécessaire de s’informer sur toutes les dépenses qui seront nécessaires. Ce dossier vous informe sur les principales charges à payer en SASU : Charges à payer pour la création d’une SASU Charges à payer pour le fonctionnement d’une SASU Les charges sociales en SASU (salaires et cotisations sociales) Les charges fiscales en SASU Charges à payer pour la création d’une SASU L’accomplissement des formalités de création d’une SASU a […]
Tout comprendre sur l’EURL en 5 minutes
Créer mon entreprise L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est la deuxième forme juridique de société pouvant ne compter qu’un seul associé. Ce statut intéresse particulièrement les créateurs d’entreprises. Il offre, en effet, un cadre juridique assez sécurisant. Par ailleurs, le dirigeant, également associé unique, y dispose du statut de travailleur non salarié (TNS). Cela dit, le fonctionnement d’une EURL ne se limite pas à ces critères. Il est important de prendre connaissance des caractéristiques essentielles de ce statut juridique. Voici un dossier qui vous permettra de tout comprendre sur l’EURL, en moins de 5 minutes : définition, avantages et inconvénients, formalités de création, règles applicables en cas de vente ou de fermeture… Un tableau récapitulatif vient clôturer ce dossier. […]
SASU et chômage : Tout ce qu’il faut savoir
Créer mon entreprise De nombreux entrepreneurs qui décident de créer une SASU sont inscrits à Pôle emploi et en cours d’indemnisation chômage. Cette situation suscite de nombreuses questions : Peut-on créer une SASU et continuer à percevoir l’intégralité de son chômage ? Les dividendes impactent-ils le montant des allocations chômage ? L’option pour le versement de l’ARCE a-t-elle un intérêt ? Le président d’une SASU a-t-il droit au chômage ?… Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la création d’une SASU lorsque l’on est au chômage : Créer une SASU en étant au chômage L’impact des rémunérations en SASU sur vos allocations chômage L’impact des dividendes en SASU sur vos allocations chômage SASU et chômage : l’option […]
Tout comprendre sur la SASU en 5 minutes
Créer mon entreprise La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est l’un des statuts juridiques les plus utilisés par les créateurs d’entreprises. En effet, l’utilisation de la SASU offre plusieurs possibilités intéressantes pour le créateur d’entreprise. Il s’agit également du seul type de société qui permet une affiliation au régime général de la sécurité sociale. Avant de démarrer une nouvelle activité professionnelle en créant une SASU, il faut bien comprendre le fonctionnement de cette forme de société. Ce dossier vous permet, en 5 minutes, de tout comprendre sur la SASU : La SASU, qu’est-ce que c’est ? Avantages et inconvénients de la SASU pour un créateur d’entreprise Comment faire pour créer une SASU ? Comment faire pour vendre une SASU […]
Le siège social de l’EURL
Créer mon entreprise Une EURL doit obligatoirement avoir un siège social, dont l’adresse figure dans les statuts de la société. Le siège social correspond à l’adresse juridique et administrative de la société, elle est déclarée au registre du commerce et des sociétés et figure sur l’extrait K-Bis de l’EURL. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet du siège social de l’EURL : Définition et importance du siège social de l’EURL Les règles relatives au lieu du siège social de l’EURL La clause de siège social dans les statuts d’EURL Le changement du siège social d’une EURL Définition et importance du siège social de l’EURL Le siège social de l’EURL correspond à l’adresse où sont exercées les […]
Pourquoi la SAS est-elle le statut juridique le plus souple et flexible ?
Créer mon entreprise La société par actions simplifiée (SAS) constitue le statut juridique le plus flexible en France. Cette forme juridique bénéficie d’un encadrement légal volontairement incomplet. En effet, la Loi encadre très peu son fonctionnement et laisse une immense liberté aux statuts. Cela permet aux associés fondateurs d’organiser la société comme bon leur semble. C’est l’une des raisons de son succès, notamment auprès des startups, mais pas seulement. Voici pourquoi la SAS est la forme juridique la plus souple à l’heure actuelle : Une SAS peut émettre des actions qui confèrent des droits différents, Les statuts définissent qui décide de quoi et dans quelles conditions, La gouvernance peut être assurée par un ou plusieurs organes, Les entrées et sorties […]
SAS : Tout ce qu’il faut savoir sur la société par actions simplifiée
Créer mon entreprise La SAS, Société par Actions Simplifiée, est une forme de société qui permet de créer une entreprise en étant plusieurs associés. La SAS peut également ne compter qu’un seul associé, il s’agit alors d’une SASU. Nous vous expliquons le fonctionnement des SAS à un seul associé ici : le guide de la SASU. Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet de la SAS : La création d’une SAS : tout ce qu’il faut savoir Les dirigeants de SAS : tout ce qu’il faut savoir Le fonctionnement d’une SAS : tout ce qu’il faut savoir Ce qu’il faut retenir au sujet de la SAS La création d’une SAS : tout ce qu’il faut savoir […]
SASU : quelles sont les charges sociales à prévoir ?
Créer mon entreprise L’associé unique d’une SASU peut percevoir deux types de revenus. Il a, tout d’abord, la possibilité de percevoir des dividendes, en sa qualité d’associé. Ensuite, s’il exerce les fonctions de président, il peut bénéficier d’une rémunération. Chaque ressource fait l’objet d’une taxation différente en matière sociale. Voici quelles sont les charges sociales à prévoir en SASU. Les charges sociales sur les dividendes versés à l’associé unique de SASU Contrairement aux dispositions prévues dans certaines autres sociétés (comme en EURL par exemple), les dividendes servis à l’associé unique de SASU ne supportent pas de charges sociales. Les sommes versées supportent tout de même les prélèvements sociaux ainsi que l’acompte forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu. Attention, […]
EURL : les points forts et les points faibles de ce statut juridique
Créer mon entreprise L’EURL est une SARL qui ne compte qu’un seul associé. Cette forme de société unipersonnelle est couramment utilisée par les entrepreneurs qui démarrent seuls leur nouvelle activité professionnelle. En effet, l’EURL possède plusieurs points forts : responsabilité limitée, fiscalité, coût de la sécurité sociale… En contrepartie, elle a également plusieurs points faibles dont il faut tenir compte. Ce dossier vous informe sur les points forts et les points faibles de l’EURL : Les points forts de l’EURL Les points faibles de l’EURL EURL : synthèse des points forts et des points faibles Les points forts de l’EURL Tout d’abord, l’EURL est un statut juridique sécurisant pour le créateur d’entreprise puisque sa responsabilité est limitée au montant de […]