Toutes les formes juridiques d’entreprise

Créer mon entreprise La plupart des associations disposent, en complément de leurs statuts, d’un règlement intérieur. Ce document, souvent facultatif mais toujours recommandé, précise les règles applicables pour le bon fonctionnement de la structure. Son contenu est large, puisqu’il peut prévoir les règles relatives à l’adhésion des membres, de réunion, d’exclusion, d’utilisation des biens/locaux de l’association, etc. Les statuts doivent, en principe, comporter quelques informations cruciales à son sujet. Il s’agit notamment de désigner l’organisme habilité à l’adopter et à le modifier. Voici l’essentiel à retenir au sujet du règlement intérieur d’une association. Le règlement intérieur est-il obligatoire en association ? En pratique, aucun texte de loi n’impose la présence d’un règlement intérieur dans les associations. Cela dit, certaines formes […]

Créer mon entreprise Une association a, comme toute entreprise, des caractéristiques. Elles permettent notamment de l’individualiser aux yeux du public. Parmi elles, on en recense essentiellement quatre : le titre (le nom), l’objet (l’activité), le siège (l’adresse administrative) et la durée. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, elles ne doivent pas obligatoirement figurer dans les statuts. Voici ce qu’il faut retenir sur les caractéristiques d’une association. Le titre d’une association Le titre d’une association correspond, tout simplement, à son nom. On parle également de dénomination ou de raison sociale pour les sociétés. En principe, les membres-fondateurs peuvent choisir librement le nom qu’ils souhaitent pour leur association. Toutefois, ils doivent vérifier que l’appellation choisie n’est pas déjà prise, ou protégée […]

Créer mon entreprise La création d’une association génère des coûts. Toutefois, contrairement aux idées reçues, ils ne sont pas générés par l’accomplissement des formalités légales de déclaration. En effet, la déclaration en Préfecture, comme la publication de l’avis de création au journal officiel sont gratuites. En réalité, les frais de création sont uniquement constitués des autres frais. Il s’agit essentiellement des honoraires de rédaction des statuts, des frais de domiciliation, de la redevance d’une protection particulière (marque, dessins…) et du développement d’un site Internet. Voici combien coûte la création d’une association précisément. Création d’une association : les formalités légales ne coûtent rien Le processus de création d’une association s’achève avec le dépôt d’une déclaration par correspondance ou directement sur place […]

Créer mon entreprise La création d’une association est, en pratique, assez simple. Les formalités à accomplir sont peu nombreuses et elles se résument généralement à remplir deux formulaires. Le premier formulaire est la déclaration de création elle-même. Il comprend toutes les informations qui caractérisent l’association. Certaines seront rendues publiques, tandis que d’autres, non. Le second formulaire est la déclaration des personnes chargées de l’administration de l’association. Il convient d’y déclarer le président de l’association, le trésorier, le secrétaire, etc. Voici comment remplir ces deux formulaires. Ce qu’il faut savoir au sujet des formulaires de création d’une association L’association est une forme juridique à part. Elle se distingue de la plupart des autres statuts. Le caractère désintéressé de sa gestion et […]

Créer mon entreprise Le répertoire national des associations constitue ce que le registre du commerce et des sociétés représente pour les sociétés. Autrement dit, c’est un registre légal dans lequel sont contenues plusieurs informations sur les associations dites « Loi 1901 ». Les associations ne doivent pas s’y inscrire obligatoirement, mais l’immatriculation reste le seul moyen pour que la structure bénéficie de la capacité juridique. Elle est assez simple à effectuer. Cette dernière génère la publication d’un avis dans le journal officiel des associations (JOAFRE). Par ailleurs, certains changements en cours de vie associative doivent être signalés. Voici ce qu’il faut retenir au sujet du répertoire national des associations (RNA). Le répertoire national des associations en quelques mots Comme son nom l’indique, […]

Créer mon entreprise La Loi encadre assez peu les apports effectués au profit d’associations. Aussi, on recommande généralement d’être le plus précis possible dans la rédaction des différents actes (statuts, acte d’apport…). De façon générale, il faut savoir que tous les apports sont possibles en association. Toutefois, ces derniers sont réservés aux membres, c’est-à-dire aux adhérents de l’association. De plus, un apport doit obligatoirement recevoir une contrepartie. L’association doit, par ailleurs, être déclarée pour devenir propriétaire du bien. Voici ce qu’il faut retenir au sujet des apports en association. Les apports sont-ils autorisés en association ? La Loi ne prévoit pas expressément les apports en association. Cela dit, les fondateurs peuvent effectuer n’importe quel type d’apport au profit de leur […]

Créer mon entreprise Le président est le représentant légal d’une association. La Loi 1901 encadre assez peu les règles applicables à ce mandataire. Aussi, il revient aux statuts de prévoir de nombreuses dispositions. Le point le plus important concerne certainement ses pouvoirs. Voici ce qu’il faut retenir au sujet du président d’association : Qui peut être nommé président d’association ? Quels sont ses pouvoirs ? Peut-il bénéficier une rémunération ? Quelle est l’étendue de sa responsabilité ? La nomination du président d’une association Il existe très peu de restrictions quant aux conditions requises pour exercer les fonctions de président d’association. Ainsi, toute personne de plus de 16 ans peut librement les exercer, sauf si les statuts en prévoient autrement. Les […]

Créer mon entreprise L’assemblée générale est le seul organe réellement prévu par la Loi pour une association. C’est, d’ailleurs, le plus important de tous. Cela dit, les associations disposent d’une importante liberté dans l’organisation de leurs assemblées générales. Elles peuvent prévoir plusieurs catégories d’AG, comme les AG ordinaires ou les AG extraordinaires, mais cette distinction n’est pas obligatoires. De plus, les statuts doivent prévoir les majorités applicables, ainsi que les modalités de convocation des sociétaires et de tenue des assemblées. Voici ce qu’il faut retenir au sujet des assemblées générales d’une association. L’assemblée générale : l’organe essentiel d’une association La Loi encadre assez peu le fonctionnement des associations dites « Loi 1901 ». Elle n’impose, par exemple, pas leur mode de direction. […]

Créer mon entreprise Une association doit obligatoirement avoir des statuts écrits. La Loi ne prévoyant que peu de règles, les statuts d’une association se doivent d’être exhaustifs, mais pas trop, au risque de paralyser le fonctionnement de la structure ou de générer des litiges potentiellement importants. Ce dossier se consacre aux mentions importantes à insérer dans les statuts d’une association. On distingue, en général, les caractéristiques de l’association (nom, adresse, activité et durée), ses modalités de direction (organes, pouvoirs…) et les règles relatives aux adhérents (conditions d’adhésion, droits et devoirs, exclusion, etc.). Les caractéristiques de l’association Les statuts d’une association doivent préciser les principales caractéristiques de la structure. Elles portent notamment sur : le nom, l’adresse, l’activité et la durée. […]