Les choix de création d’entreprise

Créer mon entreprise L’impôt sur les sociétés (IS) est un régime d’imposition des bénéfices des entreprises. Il s’applique de plein droit à certaines formes juridiques et sur option à d’autres. Cela dit, il se caractérise par l’application d’un taux aux bénéfices réalisés. Il comprend, en réalité, deux taux : un taux réduit (applicable sous conditions) et un taux normal (applicable sans condition). Le taux réduit s’applique dans la limite d’un plafond. Historiquement, il était fixé à 38 120 euros. Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2022, il augmente pour s’établir à 42 500 euros. Voici ce qu’il faut retenir de cette revalorisation. L’impôt sur les sociétés et le taux réduit en quelques mots L’impôt sur les sociétés […]

Créer mon entreprise Le choix du régime fiscal de l’entreprise est une problématique importante à laquelle sont confrontés tous les créateurs. Ils peuvent opter, selon la forme juridique choisie pour l’entreprise, pour l’impôt sur le revenu (IR) ou pour l’impôt sur les sociétés (IS). Alors, vaut-il mieux choisir l’IS ou l’IR ? Il n’existe pas de réponse universelle à cette question. En réalité, il existe 5 critères importants qui vont permettre de faire le bon choix : La présence de déficits lors du début d’activité, La non-appropriation des bénéfices de l’entreprise, Le taux marginal d’imposition à l’impôt sur le revenu de l’entrepreneur, Le maintien de l’aide au retour à l’emploi (ARE), Et la base de calcul des cotisations sociales. La […]

Créer mon entreprise Depuis 2022, une entreprise individuelle peut opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Cette révolution fiscale n’est toutefois pas sans conséquence sur l’entreprise. En effet, bien qu’elle permette à l’entrepreneur de pouvoir piloter ses revenus d’activité, elle lui fait également perdre le bénéfice de nombreux dispositifs d’exonérations fiscales applicables uniquement sous l’impôt sur le revenu. Alors, est-ce une bonne ou une mauvaise idée de créer une entreprise individuelle à l’IS ? Autrement dit, quels sont les avantages et les inconvénients de l’IS pour une entreprise individuelle ? Voici des éléments de réponse ! Entreprise individuelle et impôt sur les sociétés (IS) : les nouvelles règles Le statut juridique de l’entreprise individuelle a bénéficié d’une importante réforme en […]

Créer mon entreprise La fiscalité est un sujet que le créateur d’entreprise doit aborder dans le cadre de son parcours entrepreneurial. Ce dossier vous propose des informations sur la fiscalité des nouvelles entreprises pour vous permettre d’acquérir les bases nécessaires dans ce domaine au moment de créer votre entreprise. Les choix fiscaux lors de la création d’une entreprise Les régimes de TVA des nouvelles entreprises Les régimes d’imposition des bénéfices des nouvelles entreprises Les choix fiscaux lors de la création d’une entreprise Lors de la création d’une entreprise, l’entrepreneur doit sélectionner ses options fiscales sur sa déclaration de demande d’immatriculation. Le document en question correspond : au formulaire P0 pour les créations d’entreprises individuelles, au formulaire M0 pour les créations […]

Créer mon entreprise Les profits réalisés par les entreprises font l’objet d’une imposition, dont les modalités vont dépendre de leur régime fiscal. En effet, plusieurs régimes d’imposition des bénéfices existent en France et l’entrepreneur effectue un choix à ce niveau lors de la création de son entreprise. Ce dossier vous renseigne sur les choix à votre disposition en matière d’imposition des bénéfices pour votre future entreprise : Les différents régimes d’imposition des bénéfices Les possibilités d’imposition par statut juridique Le fonctionnement de chaque régime d’imposition des bénéfices Les différents régimes d’imposition des bénéfices Un entrepreneur doit nécessairement choisir le régime d’imposition des bénéfices de son entreprise dans le cadre de ses démarches. Pour les entreprises qui exercent leur activité en […]