Créer mon entreprise Les participants à une société sont appelés des associés. La Loi impose, en principe, la réunion d’au moins deux personnes pour créer une société. Toutefois, il existe des exceptions. Certaines formes juridiques peuvent fonctionner avec un seul associé (on parle de sociétés unipersonnelles). D’autres requiert la présence de plus de 2 associés. Enfin, un maximum existe, mais il ne concerne que les sociétés à responsabilité limitée. Voici un dossier qui répond à la question : combien d’associés une société peut-elle avoir ? Une société doit, en principe, avoir au moins deux associés Les sociétés civiles ou commerciales doivent réunir, au minimum, deux associés. Le code civil en donne une définition assez explicite (article 1832) : La société […]
Les choix de création d’entreprise
Dans le cadre de la création de son entreprise, l’entrepreneur doit effectuer de nombreux choix. Avant de pouvoir demander l’immatriculation, il est nécessaire de choisir :
- la forme juridique de l’entreprise,
- le régime d’imposition des bénéfices,
- le régime de sécurité sociale du dirigeant.
Ces choix de création d’entreprise sont liés les uns aux autres. Le choix d’une forme juridique d’entreprise déterminera les possibilités en matière d’imposition fiscale et le régime de sécurité sociale du dirigeant.
Enfin, pour installer son entreprise, l’entrepreneur doit choisir des locaux. À ce niveau également, plusieurs solutions sont possibles : pris à bail d’un local commercial, contrat dans une société de domiciliation, acquisition de locaux professionnels, domiciliation chez le dirigeant de l’entreprise… Nous vous expliquons tout dans cette rubrique : les locaux de l’entreprise.
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Gérant d’EURL / Président de SASU : les différences
Créer mon entreprise Pour le créateur d’entreprise qui envisage de créer une société seul, c’est-à-dire sans un autre associé, deux options sont envisageables : l’EURL, qui est une SARL à un seul associé, et la SASU, qui est une SAS à un seul associé. Pour faire son choix, il convient donc de s’intéresser aux différences entre ces deux formes juridiques de société. Ce dossier vous présente quelles sont les différences entre le gérant d’EURL et le président de SASU, puis vous informe également au sujet des éléments qui sont similaires. Des dirigeants qui ne sont pas affiliés au même régime Gérant d’EURL / Président de SASU : une différence de coût Davantage d’options pour nommer un président d’une SASU Ce […]
Par qui se faire aider pour créer une SASU ?
Créer mon entreprise Plusieurs solutions existent et permettent à un entrepreneur de se faire aider pour créer une SASU. Il peut, tout d’abord, le faire lui-même en se faisant aider par des réseaux spécialisés et/ou des sites Internet d’information. S’il souhaite ne pas s’investir dans ce travail, il peut le déléguer à un professionnel. Les experts-comptables et les avocats peuvent aider une personne qui le souhaite à créer sa société. Enfin, une dernière solution permet de ne pas avoir à s’occuper du formalisme tout en bénéficiant d’un tarif attractif. Voici par qui vous pouvez vous faire aider pour créer votre SASU. Les réseaux traditionnels et les sites d’information en ligne Plusieurs services généralistes peuvent vous aider à créer votre SASU. […]
La société par actions : définition, formes, fonctionnement…
Créer mon entreprise Les sociétés comprennent différentes grandes « familles ». Parmi elles, on retrouve les sociétés par actions (SPA). Cette catégorie de sociétés englobe notamment les sociétés par actions simplifiées (SAS), les sociétés anonymes (SA) et les sociétés en commandite par actions (SCA). Une société par actions présente des caractéristiques qui lui sont propres. Son fonctionnement tient, par ailleurs, compte de son objectif qui est de mobiliser des capitaux importants. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la société par actions : définition, typologie, fonctionnement, caractéristiques et modalités de création. La société par actions : définition Les sociétés par actions sont des entreprises constituées sous la forme de sociétés commerciales – en opposition avec l’entreprise individuelle – et dont le capital […]
Peut-on créer gratuitement une SAS ? Si oui, comment ?
Créer mon entreprise Pour donner naissance à une société, il faut accomplir des formalités légales. La société par actions simplifiée (SAS) n’échappe pas à cette règles. Obligatoires, ces formalités génèrent un coût incompressible pour les créateurs. On les appelle des frais administratifs. Cela dit, leur montant a tendance à diminuer chaque année. Ils représentent dorénavant une somme assez négligeable (environ 300 €). D’autres frais peuvent toutefois venir augmenter ce coût, et notamment les frais d’accompagnement. Voici un dossier qui répond aux questions : peut-on créer une SAS gratuitement ? Comment créer une SAS gratuitement ? La création d’une SAS n’est jamais gratuite La création d’une société est un acte important. Il nécessite l’accomplissement de formalités légales obligatoires. Or, il s’avère […]
EIRL : suppression du statut depuis le 16 février 2022
Créer mon entreprise L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) est un statut juridique qui a récemment vu le jour. Créé en 2010, il a pourtant disparu en 2022. Son bilan est, malheureusement, trop mitigé, pour ne pas dire nettement insuffisant. Très peu de créateurs d’entreprises ont opté pour ce statut depuis sa création malgré tous les avantages qu’il procure. Résultat : la Loi Indépendant prévoit l’a supprimé depuis le 16 février 2022. Elle a simultanément intégré ses points forts dans un statut unique d’entrepreneur individuel le 15 mai 2022. Voici tout ce qu’il faut retenir à ce sujet. Le statut EIRL n’a pas eu les effets escomptés, il a disparu le 16 février 2022 L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) […]
La répartition du capital social dans les SARL
Créer mon entreprise Lors de la constitution d’une SARL, les associés fondateurs doivent répartir le capital social de la société entre eux. En pratique, il s’agit d’une étape importante dans la création d’une société. En effet, la répartition traduira ensuite le poids des droits de chaque associé dans la société. La répartition du capital social est une question qui doit être traitée durant la rédaction des statuts de la société. Ce dossier vous informe sur le sujet et vous explique comment faire : Diviser le capital social de la SARL en parts sociales Décider de la répartition du capital social entre les associés Rédiger la clause sur la répartition du capital social de la SARL Diviser le capital social de […]
Peut-on avoir plusieurs micro-entreprises ?
Créer mon entreprise La micro-entreprise est un statut simple et flexible, fortement plébiscité par les créateurs d’entreprise. Il permet de tester facilement une activité et, le cas échéant, de la fermer tout aussi aisément en cas d’échec. Il est alors légitime de se demander si l’on peut avoir plusieurs micro-entreprises ou, autrement dit, d’exercer plusieurs activités au sein de différentes micro-entreprises. Voici un dossier qui répond à la question : Peut-on avoir plusieurs micro-entreprises ? Un entrepreneur ne peut avoir qu’une seule micro-entreprise En principe, une personne = une micro-entreprise maximum Un micro-entrepreneur est un travailleur non-salarié. La loi encadre ce statut. Parfois, elle autorise un cumul de plusieurs activités. C’est notamment le cas pour le gérant majoritaire de SARL/EURL […]
L’entreprise individuelle à l’impôt sur les sociétés : le point sur la réforme
Créer mon entreprise La Loi « Indépendants » a pour objectif de créer un statut unique – et plus protecteur – pour les entrepreneurs individuels. L’une des mesures les plus importantes prévoit la possibilité, pour une entreprise individuelle, d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Ce dispositif, inédit, mérite de nombreux éclaircissements. Il pourrait entrer en vigueur à compter du mois de mai 2022. Voici ce qu’il faut savoir au sujet de la réforme du statut de l’entreprise individuelle, et plus particulièrement de la faculté d’opter pour l’impôt sur les sociétés. Les modalités d’option pour l’impôt sur les sociétés d’une entreprise individuelle A compter de l’entrée en vigueur du statut unique (voir ci-dessous), un entrepreneur individuel pourra opter pour l’impôt sur les […]
Utiliser son domicile pour exercer son activité professionnelle
Créer mon entreprise Pour de nombreux entrepreneurs, notamment les prestataires de services, il peut être particulièrement intéressant d’exercer son activité professionnelle depuis son domicile. Cette option est parfaitement envisageable, mais il existe des règles qu’il convient de respecter. Dans ce dossier, nous abordons ce sujet afin que vous puissiez obtenir toutes les informations dont vous avez besoin si cette situation vous concerne : Peut-on utiliser son domicile pour exercer une activité professionnelle ? Faut-il avoir une partie du logement dédiée à l’activité professionnelle ? Les limites de l’utilisation du domicile pour l’activité professionnelle Paie-t-on la CFE quand on utilise son domicile pour exercer son activité professionnelle ? Peut-on utiliser son domicile pour exercer une activité professionnelle ? Par rapport à […]
Créer une SASU : le maintien des ARE (allocations chômage)
Créer mon entreprise De nombreux entrepreneurs lancent leur activité en créant une SASU et en ayant la possibilité de bénéficier du maintien de leur ARE (allocations chômage). En effet, comme nous le verrons dans ce dossier, le choix de la SASU est intéressant pour combiner une création d’entreprise et le maintien des allocations. Créer une SASU et maintien des ARE : quels avantages ? Comment bénéficier du maintien des ARE en SASU ? Créer une SASU et maintien des ARE : informations importantes Créer une SASU et maintien des ARE : quels avantages ? Pour un entrepreneur qui se lance seul dans une nouvelle activité et qui détient des droits à l’indemnisation chômage, le choix de la SASU peut être […]
Le compte courant d’associé dans les SARL et EURL
Créer mon entreprise Le compte courant d’associé est un dispositif qui permet aux associés d’une société de lui apporter du financement sans procéder à des apports en capital social. L’opération s’apparente ici à un prêt réalisé par l’associé à la société. Le compte courant d’associé peut être utilisé dans les SARL et les EURL. Ce dossier vous explique comment fonctionne le compte courant d’associé dans les SARL et les EURL : Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé ? Qui peut avoir un compte courant d’associé en SARL / EURL ? Comment fonctionne un compte courant d’associé ? La mise en place du compte courant d’associé en SARL / EURL Le compte courant d’associé débiteur est interdit Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé […]
Créer sa micro-entreprise en ligne : guide des démarches
Créer mon entreprise Les formalités à accomplir pour créer une micro-entreprise dépendent du statut juridique choisi pour exercer l’activité. Un micro-entrepreneur a, en effet, le choix entre 3 statuts juridiques différents : l’EIRL, l’entreprise individuelle ou l’EURL. Nous n’aborderons pas ici le cas de l’EIRL puisque la Loi Indépendants a prévu de supprimer ce statut. Les démarches en ligne sont simples et peu nombreuses pour la micro-entreprise constituée sous la forme de l’entreprise individuelle. Il suffit de remplir une déclaration de début d’activité et de transmettre quelques justificatifs. Elles sont, en revanche, plus complexes pour la micro-entreprise créée sous le statut d’EURL (peu fréquent en pratique). Voici comment créer une micro-entreprise en ligne : les étapes à suivre et les […]
Comment créer rapidement une EURL ?
Créer mon entreprise L’EURL est une forme juridique qui ne compte qu’un seul associé et présente peu de particularités. Peu complexe et fortement encadrée par la Loi, il est tout à fait possible de la créer rapidement. A ce titre, deux astuces permettent d’aller vite sans se tromper (même si le risque d’erreur est limité et a, en pratique, peu d’impacts potentiels) : la créer soi-même ou utiliser un service en ligne automatisé. Chaque solution présente des avantages et des inconvénients. Et il vaut mieux les avoir à l’esprit avant de faire un choix. Alors, comment créer rapidement une EURL en ligne ? Voici les deux pistes envisageables. Les moyens à votre disposition pour créer rapidement votre EURL La plupart […]
Personne physique et personne morale : définition et différences
Créer mon entreprise Les créateurs d’entreprise entendent souvent parler de « personne physique » et de « personne physique ». Qu’est-ce que ces termes signifient ? Quelles sont les différences entre ces deux notions ? En pratique, il est important de savoir répondre à ces questions au moment du choix du statut juridique. Cela aura, en effet, un impact sur l’entreprise à de nombreux niveaux (création, fonctionnement, fermeture…). Voici ce qu’il faut retenir sur la personne physique et la personne morale : définition de chaque notion et différences entre les deux statuts. Définition de la personne physique et de la personne morale Il existe plusieurs définitions de la personne physique et de la personne morale. Cela dit, elles tendent toutes vers la même signification. […]
Création de SASU : l’intervention d’un avocat est-elle vraiment nécessaire ?
Créer mon entreprise Un avocat peut accompagner un entrepreneur pour créer une SASU. Cela dit, ce dernier a-t-il forcément intérêt à y avoir recours ? En pratique, lorsqu’il est à la fois associé unique et président de la société, l’intervention d’un avocat n’est pas vraiment nécessaire. Toutefois, elle peut le devenir si l’associé unique envisage d’emblée de se faire rejoindre par d’autres personnes. De plus, lorsque l’associé unique et le président ne sont pas la même personne, un avocat peut apporter certains conseils pour bien encadrer la gestion de la société. Voici un point complet sur ce sujet. Le recours à un avocat pour créer une SASU n’est généralement pas nécessaire Dans la plupart des cas, il n’est pas nécessaire […]
Créer gratuitement une SARL : est-ce possible et comment faire ?
Créer mon entreprise S’il est, pour l’heure, inenvisageable de créer gratuitement une SARL, il reste possible de réduire le coût de création aux seuls frais administratifs. Certaines formalités obligatoires, que l’on appelle également les formalités légales, occasionne un coût incompressible qui s’élève à environ 230 euros. A ce montant, il convient d’ajouter d’autres dépenses facultatives (accompagnement à la création, conseils, dépôt du capital social, etc.). Toutefois, en pratique, il est parfois possible de réduire ces autres frais à zéro. Voici un dossier qui répond aux questions : Est-ce possible de créer gratuitement une SARL ? Comment faire pour créer une SARL à moindre coût ? Créer gratuitement une SARL : une mission impossible Soyons clairs, il est, actuellement, impossible de […]
Domicilier sa société en ligne : pourquoi et comment faire ?
Créer mon entreprise La domiciliation de sa société en ligne est une des possibilités dont dispose l’entrepreneur pour héberger l’adresse administrative et fiscale de son entreprise. Toutefois, les services de domiciliation en ligne peuvent proposer de nombreux autres services particulièrement intéressants pour les entreprises, pour faciliter leur gestion administrative au quotidien. Pourquoi faut-il domicilier sa société ? Les avantages des sociétés de domiciliation Les services de domiciliation de société en ligne Comment domicilier sa société en ligne ? Pourquoi faut-il domicilier sa société ? Toutes les sociétés doivent avoir une domiciliation, il s’agit d’une obligation. Cette domiciliation correspond à l’adresse administrative et fiscale des sociétés. Elle doit être déclarée dès la création de la société, lors de la demande d’immatriculation […]
Créer rapidement une SASU : nos conseils pour aller vite
Créer mon entreprise Parfois, le temps presse et l’associé unique a besoin de créer très vite sa SASU. Dans ce cas de figure, il faut privilégier Internet et créer la société en ligne. Dès lors, deux solutions s’offrent à lui. Il peut, tout d’abord, s’occuper de l’intégralité des formalités lui-même. Il devra, après avoir personnalisé un modèle de statuts, publier un avis de création en ligne et déposer la demande d’immatriculation sur le guichet unique. Cela dit, il a aussi la possibilité d’utiliser une plateforme juridique en ligne qui générera l’ensemble des documents automatiquement. Le tout moyennant un tarif généralement abordable. Voici comment faire pour créer rapidement votre SASU. Créer rapidement sa SASU : présentation des solutions envisageables Internet est […]
Comment se rémunérer en EURL ?
Créer mon entreprise Vous avez décidé de créer une EURL pour lancer votre nouveau projet professionnel ? Dès le départ, ou un peu plus tard, vous allez probablement vous interroger sur la manière dont vous allez vous rémunérer par l’intermédiaire de votre société. En tant que gérant associé unique, vous pourrez vous rémunérer sous la forme de salaires et/ou de dividendes. Ce dossier vous propose une étude sur les différentes possibilités pour se rémunérer en EURL : Les moyens de se rémunérer en EURL Se rémunérer avec des salaires en EURL Se rémunérer avec des dividendes en EURL Synthèse sur les moyens de rémunération en EURL Les moyens de se rémunérer en EURL Le gérant associé unique d’une EURL peut […]
Partir du prévisionnel pour faire ses choix de création d’entreprise
Créer mon entreprise L’une des principales problématiques d’un créateur d’entreprise qui va bientôt se lancer concerne ses choix de création d’entreprise, notamment sur les questions suivantes : Quel statut juridique ? Quel régime d’imposition des bénéfices ? Quel régime de sécurité sociale ? Répondre à ces questions n’est pas forcément évident, car de nombreux paramètres doivent être pris en compte. Partir du prévisionnel financier est un bon moyen d’avancer sur la question, et nous allons vous expliquer dans quelle mesure. Bien entendu, d’autres paramètres seront à prendre en compte. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous propose une démarche et des outils pour vous aider à faire vos choix de création d’entreprise en partant de votre prévisionnel financier : […]
Établissements recevant du public (ERP) : définition et règles de sécurité
Créer mon entreprise L’ouverture d’un ERP (établissements recevant du public) est soumise à des obligations de sécurité et de lutte contre les incendies qui s’imposent au moment de la construction, puis au cours de l’exploitation. La réglementation applicable dépend de la classification du bâtiment. Ce guide proposé par Le coin des entrepreneurs vous informe sur les règles applicables aux établissements recevant du public : Qu’est-ce qu’un établissement recevant du public (ERP) ? La classification des établissements recevant du public (ERP) Récapitulatif des règles de sécurité applicables aux ERP Les obligations des ERP en matière de conception du bâtiment Les dispositifs d’alarme et le plan d’évacuation des locaux Le registre de sécurité et d’accessibilité dans les ERP Les visites de contrôle par la […]
Comment se rémunérer en SASU ?
Créer mon entreprise Le fondateur d’une SASU s’interrogera, tôt ou tard, sur la manière dont il va se rémunérer par l’intermédiaire de sa société. Compte tenu de sa double qualité (président et associé unique), le fondateur pourra se rémunérer sous la forme de salaires et/ou de dividendes. Ce dossier vous propose une étude sur les différentes possibilités pour se rémunérer en SASU : Les possibilités de se rémunérer en SASU Se rémunérer en SASU par le biais de salaires Se rémunérer en SASU par le biais dividendes Synthèse sur les possibilités de rémunération en SASU Les possibilités de se rémunérer en SASU Le fondateur d’une SASU dispose de plusieurs possibilités au niveau de sa rémunération. Il peut se verser des […]