Les choix de création d’entreprise

Créer mon entreprise Le conjoint ou le partenaire pacsé d’un chef d’entreprise ou d’un dirigeant peut bénéficier de plusieurs statuts différents. Parmi eux, on distingue notamment le statut de conjoint salarié. L’intéressé y dispose d’un statut identique à celui d’un salarié lambda, à quelques exceptions près. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le statut de conjoint salarié : personnes concernées, conditions à remplir, organisme d’affiliation, montant des cotisations sociales et couverture sociale. Qui peut bénéficier du statut de conjoint salarié ? Contrairement aux statuts de conjoint associé ou de conjoint collaborateur, le statut de conjoint salarié est, pour sa part, ouvert à tous les conjoints (mariés) ou partenaires (pacsés) de dirigeants et de chefs d’entreprises ; et même aux […]

Créer mon entreprise L’application digitale d’accompagnement à la création d’entreprise du Coin des Entrepreneurs comprend notamment un simulateur gratuit de cotisations sociales pour dirigeant. Cet outil vous permet, non seulement de comparer les différents statuts sociaux, mais il va aussi – et surtout – vous aider à choisir un régime de sécurité sociale, en fonction des critères que vous estimez importants. Ce dossier vous présente notre outil de simulation des charges sociales pour dirigeant, vous explique comment il fonctionne et comment l’utiliser. Présentation de notre simulateur de cotisations sociales pour dirigeant En France, un dirigeant d’entreprise peut avoir le statut de travailleur indépendant (travailleur non salarié – TNS) ou de travailleur assimilé salarié. C’est le statut juridique qui détermine, dans […]

Créer mon entreprise Le conjoint d’un dirigeant de société peut bénéficier d’un statut particulier. Parmi les trois statuts qui existent, on retrouve celui de conjoint associé. Il présente des caractéristiques spécifiques et il est important de les intégrer avant de faire un choix. Voici les conditions à remplir pour en bénéficier, l’organisme auquel il faut s’affilier, les garanties et le coût de la protection sociale ainsi que l’étendue de la responsabilité. Qui peut bénéficier du statut de conjoint associé ? Le statut de conjoint associé est ouvert à l’époux.se (mariage) ou au partenaire (pacs) du dirigeant d’une société. Pour en bénéficier, il/elle doit toutefois : Exercer une activité professionnelle régulière dans l’entreprise, Et détenir des titres (parts sociales ou actions) […]

Créer mon entreprise Les professionnels qui exercent simultanément plusieurs activités professionnelles peuvent être affiliés à plusieurs régimes de sécurité sociale. C’est notamment le cas de tous les entrepreneurs affiliés à la sécurité sociale des indépendants et qui ont, en parallèle, en emploi salarié. Au titre de leur contrat de travail, ils sont également affiliés au régime général de la sécurité sociale. Cette double affiliation suscite de nombreuses interrogations parmi les entrepreneurs. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs fait le point sur ce sujet : Est-il obligatoire d’être affilié deux fois pour votre sécurité sociale ? Quel régime prend en charge vos frais de santé et vos indemnités journalières ? Peut-on choisir le régime de sécurité sociale qui prend en […]

Créer mon entreprise Une mesure de simplification importante entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021. La fameuse déclaration sociale des indépendants (DSI), dans laquelle les travailleurs indépendants déclarent leurs revenus annuels, est supprimée, au profit d’une déclaration unique. Les éléments doivent dorénavant figurer dans la déclaration fiscale des revenus (formulaire n° 2042). Voici ce qu’il faut savoir sur la suppression de la DSI. Déclaration de revenus des indépendants : règles applicables jusqu’en 2020 Jusqu’en 2020, un travailleur indépendant devait effectuer deux déclarations de revenus chaque année : la déclaration des revenus (DR) et la déclaration sociale des indépendants (DSI). Les dates limites d’envoi des déclarations étaient proches (mai-juin). La première, et la plus connue, est une déclaration fiscale. […]

Créer mon entreprise En créant son entreprise, le dirigeant doit effectuer plusieurs choix. Parmi ceux-ci, se posera la question de son régime de sécurité sociale. En fonction de la forme juridique de son entreprise, un dirigeant peut être affilié à deux régimes : la sécurité sociale des indépendants et le régime général de la sécurité sociale. Pour maîtriser ce choix, il est primordial de connaître les principales différences entre ces deux régimes. Les comparateurs qui vous sont proposés dans ce dossier ont vocation à vous aider à comparer les deux régimes de sécurité sociale auxquels les dirigeants d’entreprise peuvent s’affilier. Base de calcul des cotisations : comparateur indépendant / assimilé salarié Paiement des cotisations : comparateur indépendant / assimilé salarié […]

Créer mon entreprise En matière d’assurance vieillesse, les professions libérales réglementées relèvent, contrairement aux commerçants et artisans, de caisses qui diffèrent en fonction de l’activité qu’elles exercent. Ce sont des organismes spécifiques, appelés des « sections professionnelles », qui gèrent leurs cotisations retraite. Voici tout ce qu’il faut savoir au sujet des cotisations d’assurance vieillesse des professionnels libéraux (section, taux, assiette, plancher et plafond). La caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales La plupart des professionnels libéraux exerçant une activité réglementée sont affiliés à la CNAVPL au titre de leur assurance vieillesse (retraite). La CNAVPL comprend 10 sections professionnelles. Chacune d’entre elles s’occupent d’une profession ou d’un groupe de métiers. Les voici en détail : Professions Caisses Notaire Caisse de prévoyance et […]

Créer mon entreprise La sécurité sociale des indépendants – SSI – est un système d’organisation de la gestion de la protection sociale des travailleurs indépendants. Depuis 2020, tous les chefs d’entreprises et les dirigeants non-salariés y sont obligatoirement affiliés. La SSI remplace le RSI (régime social des indépendants), organisme de droit privé supprimé depuis 2018. Elle fait l’objet d’un rattachement au régime général de la sécurité sociale. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la SSI, ou, autrement dit, une réponse à la question : qu’est-ce que la sécurité sociale des indépendants ? Définition de la sécurité sociale des indépendants (SSI) La sécurité sociale des indépendants (SSI) est l’organisation mise en place pour gérer la protection sociale des travailleurs non-salariés […]