Les choix de création d’entreprise

Créer mon entreprise La création d’une SCI de famille – familiale – nécessite de suivre une certaine démarche et d’accomplir de nombreuses formalités légales. Cela dit, ce sont les mêmes que celles d’une SCI traditionnelle : rédiger des statuts, désigner un gérant, publier une annonce légale, remplir un formulaire et envoyer un dossier d’immatriculation. Voici le détail de chacune de ces étapes ou, autrement dit, une réponse à la question : comment créer une SCI familiale ? Récapitulatif des formalités de création d’une SCI familiale Une SCI de famille se créé de la même manière qu’une SCI classique. Son caractère familiale implique simplement d’y réunir des membres d’une même famille : parents, enfants, petits-enfants… Chacun d’entre eux bénéficiera de la […]

Créer mon entreprise La société civile immobilière est une structure fréquemment utilisée dans les projets immobiliers. Lorsqu’elle est constituée par et entre les membres d’une même famille, on parle de SCI familiale. Cette opération présente de nombreux intérêts. Elle permet notamment de simplifier la gestion du patrimoine immobilier, de le protéger et d’optimiser sa transmission. Pourquoi créer une SCI de famille ? Voici les avantages que présente une telle structure… Créer une SCI familiale permet de protéger le patrimoine immobilier L’immeuble détenu par une SCI de famille échappe aux règles de l’indivision en cas de décès et de succession (héritage). Ainsi, en gérant un patrimoine immobilier au sein d’une SCI, les associés s’assurent de conserver, au sein de leur cercle […]

Créer mon entreprise De nombreux projets de locations meublées – saisonnières – voient le jour au sein de sociétés civiles immobilières (SCI). Cela peut paraître évident mais, en réalité, un problème se pose. En effet, la location meublée n’est pas considérée comme une activité civile mais comme une activité commerciale. Et une SCI ne peut exercer, en principe, qu’une activité civile. Deux solutions permettent de remédier à ce problème. Les voici. En principe, la location meublée est une activité commerciale Une SCI est, comme son nom l’indique, une société civile. La nature de l’activité qu’elle exerce lui permet de se distinguer des structures commerciales de type SARL, SAS ou SA par exemple. En principe, l’objet social d’une SCI doit donc […]

Créer mon entreprise La constitution d’une SCI se caractérise par le suivi d’un certain nombre d’étapes. Les plus importantes consistent à identifier les caractéristiques de la société et se mettre d’accord sur un projet de statuts. Mais ce ne sont pas les seuls. Il faut aussi déterminer un capital, trouver un nom, fixer un siège social, nommer un gérant… Voici les 10 étapes à suivre pour constituer une société civile immobilière. Réunir au moins deux personnes Une SCI ne peut être unipersonnelle. Cela signifie qu’elle doit compter, au minimum, deux associés. Il n’existe pas de maximum. Les associés peuvent être membres d’une même famille, mais pas obligatoirement. Il peut s’agir de n’importe qui : amis, ou même tiers. Les mineurs […]

Créer mon entreprise La SCI familiale, également appelée société civile immobilière de famille, est une structure très prisée de nos jours. Cette structure présente très peu de différences par rapport à une SCI traditionnelle. Simplement et, comme son nom l’indique, elle regoupe des membres d’une même famille. Pour le reste, elle fonctionne de la même façon. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la SCI familiale : Qu’est-ce que c’est ? Comment ça fonctionne ? En quoi est-elle intéressante ? Quels sont ses inconvénients ? Comment la constituer ? La SCI familiale : définition Une SCI familiale est, comme son nom l’indique, une société civile immobilière constituée entre les membres d’une même famille. Ici, tous les associés sont issus du […]

Créer mon entreprise L’immobilier est, en temps normal comme en temps crise, une valeur refuge. Les investissements locatifs se font généralement par l’intermédiaire de sociétés civiles immobilières (SCI). Leur constitution et fonctionnement sont encadrés par certaines dispositions légales. Est-il possible de créer une SCI sans apport ? En théorie, oui, mais en pratique, il est généralement impossible d’investir dans ces conditions, faute de moyens financiers suffisants. En principe, vous pouvez créer une SCI sans apport Une SCI doit, comme toute société civile ou commerciale, avoir un capital social. Ce dernier comprend les apports effectués par les associés. Il en existe de deux sortes : les apports d’argent (apports en numéraire) et les apports de biens mobiliers ou immobiliers (apports en […]

Créer mon entreprise Créer une SCI, Société Civile Immobilière, est une démarche courante dans le cadre d’un projet immobilier. En effet, l’utilisation d’une société permet de bénéficier de plusieurs avantages. Pour créer une SCI, des conditions doivent être respectées et plusieurs démarches sont nécessaires en vue d’obtenir l’immatriculation de la société. Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir pour créer une SCI : Créer une SCI : quels sont les intérêts ? Les conditions pour créer une SCI Créer une SCI : récapitulatif des démarches à accomplir La création d’une SCI étape par étape Le prix à prévoir pour créer une SCI Quel est l’intérêt de créer une SCI ? Il existe plusieurs intérêts à créer une SCI […]

Créer mon entreprise Peut-on créer une société civile immobilière à associé unique ? Cette question, vous êtes nombreux à vous la poser. La réponse est très claire à ce sujet : il est impossible d’immatriculer une SCI qui ne compte qu’un seul associé. La loi impose la présence d’au moins deux personnes lors de sa constitution. En revanche, une subtilité existe et permet à une SCI de devenir unipersonnelle par la suite, c’est-à-dire au cours de son existence. Voici les règles à connaître à ce sujet. Vous ne pouvez constituer une SCI à associé unique Pour créer une société civile immobilière, vous devez réunir à minima deux associés. Les règles qui s’appliquent sont très claires à ce sujet. Elles proviennent […]

Créer mon entreprise Si la création d’une société commerciale peut parfois prendre du temps, la constitution d’une SCI peut aller beaucoup plus vite. En effet, on distingue généralement deux phases dans la constitution d’une SCI : la préparation du projet immobilier et l’immatriculation de la société. La durée de la première peut varier sensiblement selon les projets. Le délai nécessaire pour accomplir la seconde est, en revanche, généralement très court. Voici les délais à prévoir pour créer une SCI. Le délai nécessaire pour préparer votre projet immobilier La phase de préparation est celle qui peut vous prendre le plus de temps. Ici, le délai dépend du degré d’avancement de votre projet et de ses caractéristiques. Si vous projetez de faire […]

Créer mon entreprise Contrairement aux idées reçues, vous n’êtes pas forcément libre de créer votre SCI par n’importe quel moyen. En effet, dans une situation bien précise, la Loi vous impose de passer devant un notaire avant d’immatriculer votre SCI. Voici le cas dans lequel l’intervention d’un notaire est obligatoire, ainsi que les autres dans lesquelles elle ne l’est pas. Dans certains cas, l’intervention d’un notaire est obligatoire Vous devez obligatoirement avoir recours aux services d’un notaire pour créer votre SCI lorsque vous lui apportez un immeuble que vous détenez à titre personnel. Vous effectuez, dans ce cas, un apport en nature immobilier. Votre SCI va alors devenir propriétaire de l’immeuble. La Loi assimile cette opération à une cession. Le […]

Créer mon entreprise C’est la question que se posent bon nombre de créateurs : peut-on créer sa SCI gratuitement ? Malheureusement… La réponse est non. Le processus de création d’une SCI se caractérise par l’accomplissement de formalités légales. Et cela génère des coûts, qui avoisinent les 300 euros au minimum. Vous pouvez toutefois faire en sorte que la constitution de votre structure ne vous coûte pas plus cher, en vous chargeant de la rédaction des statuts et de la demande d’immatriculation. Les frais administratifs vous empêchent de créer votre SCI gratuitement Quelle que soit l’option retenue pour créer votre SCI (faire vous-même, choisir un service en ligne…), vous ne pourrez éviter certaines dépenses. On les appelle des frais administratifs. Ils […]

Créer mon entreprise La question de la minorité s’invite souvent dans le débat des créations de sociétés civiles immobilières. A-t-on le droit – ou non – de faire participer son enfant mineur dans une SCI ? Peut-il devenir associé et, si oui, quelles sont les règles à respecter ? Plus largement, quel est l’intérêt de cette technique ? Voici des réponses concrètes à ces questions. Oui, un enfant mineur peut être associé dans une SCI Un enfant peut-il avoir la qualité d’associé au sein d’une SCI ? La réponse est oui. En effet, le code civil n’interdit pas à une personne mineure non émancipé de devenir l’un des associés d’une société civile – et donc d’une SCI. Le mineur peut […]

Créer mon entreprise Les associés d’une société civile immobilière jouissent de nombreux droits, mais ils sont également titulaires de plusieurs obligations. La plus importante d’entre elles est la contribution aux dettes sociales. On la connaît également sous l’appellation « responsabilité ». Alors, quelle est l’étendue de la responsabilité des associés de SCI ? Voici la réponse. Responsabilité des associés de SCI : les grands principes Le code civil prévoit que les associés « répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur part dans le capital social » (article 1857). Décortiquons ces termes pour mieux comprendre en quoi consiste la responsabilité des associés d’une SCI. La responsabilité des associés de SCI est indéfinie Tout associé de SCI doit contribuer aux pertes, s’il y en […]

Créer mon entreprise Dans une SCI, ce sont les associés qui prennent la plupart des décisions importantes. Ils statuent notamment sur l’affectation du résultat, les modifications de statuts et tout autre changement affectant la société. La plupart des règles à appliquer résultent des statuts. La loi encadre, en effet, très peu ce domaine. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les prises de décisions en SCI : Quelles sont les modalités à respecter ? Qui a le pouvoir de convoquer les associés ? Comment procéder à la convocation ? Sous quelles conditions de majorité les décisions sont-elles prises ? Comment formaliser les décisions collectives ? Quelles sont les modalités de consultation des associés en SCI ? En principe, les associés […]

Créer mon entreprise La création d’une société civile immobilière (SCI) occasionne de nombreux frais. Annonce légale, frais de greffe, honoraires d’un conseil… Autant de frais qu’il vaut mieux anticiper car certains sont incompressibles. Ce sont notamment des dépenses qui résultent de l’accomplissement des formalités légales obligatoires. Mais pas seulement. En effet, le poste le plus important à prévoir est souvent celui de l’accompagnement. Voici les coûts de création d’une SCI. Les frais administratifs à payer pour créer une SCI Quel que soit votre projet, vous rencontrerez obligatoirement certains frais. On les appelle généralement des « frais administratifs ». Il s’agit des frais d’annonce légale et de demande d’immatriculation (frais de greffe et registre des bénéficiaires effectifs). Ce sont eux qui vous empêche […]

Créer mon entreprise La société civile immobilière (SCI) est une forme juridique spécialement adaptée aux projets immobiliers. Son activité doit consister à gérer un patrimoine immobilier, et non à acheter et revendre des biens dans le but de profiter de plus-values. En effet, une SCI est bien une société civile, et non une société commerciale. Cela dit, avant de créer une telle structure, il est important de savoir répondre à la question : qu’est-ce qu’une SCI ? Voici des éléments concrets de réponse. Une SCI est, avant tout, une société civile Comme son nom l’indique, la SCI appartient à la grande famille des sociétés civiles (au même titre que les SCP, SCM, SCCV…). Ces propos peuvent paraître anodins, mais il […]